La maternité du CHI de Poissy, dans les Yvelines, et son assureur viennent d’être condamnés par le tribunal administratif de Versailles à indemniser les parents de Timéo, un enfant né handicapé moteur à la suite d’un accouchement difficile. Rappel des faits : le 13 novembre 2010, l’accouchement d’Aurélie Joux est déclenché par un quart de comprimé de Cytotec®, soit une dose de 50 µg de misoprostol environ. Plus tard, les soignants lui administrent aussi de l’oxytocine en perfusion. Les contractions violentes consécutives engendrent alors une rupture utérine. Suite à une extraction instrumentale, l’enfant, né en état de mort apparente, est transféré vers un établissement parisien doté d’un service de réanimation. En mai 2011, les parents de Timéo saisissent la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Dans son rapport rendu courant 2013, elle reconnaît la responsabilité de l’établissement dans le handicap de Timéo. Problème : « La responsabilité de l’hôpital a été reconnue, mais l’assureur a refusé de payer l’indemnisation », explique Anne Loirette, vice-présidente de l’association Timéo et les autres. Le couple s’est alors tourné vers le tribunal administratif de Versailles, qui a rendu son verdict après cinq ans de procédures : « En administrant à l’intéressée du Cytotec, en dehors de tout essai thérapeutique et à une dose trop importante, puis du Syntocinon sous forme de perfusion, le CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité (…). Les requérants sont fondés à soutenir que la survenue de la rupture utérine subie par Mme Joux est imputable aux fautes du CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye et a conduit de manière certaine, directe et exclusive à la paralysie cérébrale de l’enfant Timéo. » L’établissement et son assureur ont été condamnés à verser aux parents une forte somme d’argent ainsi qu’à payer la prise en charge médicale de…
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Déclenchement : le flou des pratiques
TweetEn France, plus d’une femme sur cinq voit son accouchement déclenché artificiellement. Autrement dit, chaque année, ce sont près de 175 000 femmes qui subissent la douleur des contractions provoquées et l’interminable durée du travail associées au déclenchement, auxquelles s’ajoutent des risques d’asphyxie du fœtus, d’hématome rétroplacentaire, de césarienne en urgence, entre autres. En 2010, 22,7 % des femmes étaient concernées, d’après la dernière enquête nationale de périnatalité (ENP). Au fil des ans, spécialement depuis les années 80, cette proportion n’a cessé d’augmenter. Menée auprès de 18 648 femmes ayant accouché dans 617 maternités entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, une enquête du Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) affichait un taux global redressé pour l’ensemble des accouchements de 23,5 %. Aujourd’hui, qui déclenche-t-on ? Pourquoi ? Comment ? Ces derniers mois, plusieurs spécialistes ont tenté de répondre à ces questions lors de divers rassemblements professionnels. LES RAISONS DU DECLENCHEMENT En Europe, le taux de déclenchements varie de 6 % à 33 %, selon les pays, d’après les données d’Europeristat. « Souvent, lorsque le taux de déclenchements est faible, le taux de césariennes est plus élevé, sauf en France, où le déclenchement paraît augmenter le risque de césarienne », commente Camille Le Ray, gynécologue-obstétricienne de la maternité Port-Royal, à Paris. Selon l’ENP de 2010, les deux principales indications de déclenchement étaient la prévention du post-terme (34 %) et la rupture prématurée des membranes (19 %), suivies par les anomalies de vitalité fœtale comme le retard de croissance intra-utérin (7,9 %), la suspicion de macrosomie (2,6 %), le diabète gestationnel ou préexistant (4,7 %). Malgré un certain manque de données, quelques enquêtes passées ont montré une très grande variabilité territoriale, en termes de taux, mais aussi de pratiques. Pour y voir plus clair sur la situation dans l’Hexagone, Camille Le...