En France, un accès à l’AMP pour tous les couples ?

En France, les hôpitaux distinguent deux types de patients : les assurés sociaux et ceux qui ne le sont pas. « On n’enregistre pas si les personnes sont étrangères ou non », précise Lise Selleret, gynécologue-obstétricienne spécialisée en médecine de la reproduction à l’hôpital Tenon, à Paris. Difficile donc d’obtenir des données. Mais quelques couples en mal d’enfants font tout de même le grand voyage. Pour s’assurer une descendance, ils n’hésitent pas à migrer pour consulter dans des centres spécialisés en Europe. Ils ne sont pas tous richissimes. « L’accès à l’AMP n’est conditionné à aucune enquête sociale ou investigation sur les revenus, explique le médecin. On demande seulement aux couples de fournir des preuves de vie commune. De ce fait, on ne sait pas vraiment si les personnes sont dans la précarité ou pas. » Les parcours d’AMP étant longs, il arrive que les visas expirent. Les personnes se trouvent alors dans une situation délicate vis-à-vis de l’administration. Et depuis 2011, les examens, produits ou médicaments nécessaires à l’AMP ne sont plus pris en charge pour les bénéficiaires de l’Aide médicale d’état (AME), autrement dit les personnes étrangères en situation irrégulière résidant sur le territoire français depuis au moins trois mois et disposant de faibles ressources. « Cette modification législative a eu un impact sur notre activité. A l’hôpital Tenon, nous suivions de nombreux couples dont l’un des membres était bénéficiaire de l’AME. Depuis, nous n’en recevons qu’un par mois. Nous leur conseillons désormais de s’orienter vers une régularisation de leur situation administrative avant d’entamer les procédures d’AMP. » Sauf que ce parcours peut prendre des années, et les femmes n’ont pas toujours tout ce temps devant elles… Autre solution : payer directement pour les frais engagés. Quand un centre désire proposer ses services à un couple de non-assurés…

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