Tiers payant généralisé… pour les volontaires

Marisol Touraine avait fait du tiers payant généralisé la mesure phare de sa loi de santé. Les sages-femmes, qui le pratiquent déjà massivement, n’ont pas de gros changements à prévoir en 2017.

Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent dispenser les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie d’avancer leurs frais pour des consultations ou des examens. C’est le cas des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse. Au 1er janvier 2017, ce sera un droit. Dans les faits, de nombreuses sages-femmes pratiquent déjà la dispense d’avance de frais auprès de leurs patientes. Une procédure simple à mettre en place. « Cela ne pose pas de soucis avec les caisses primaires d’assurance maladie, note Elisabeth Tarraga, secrétaire adjointe de l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes. Il faut parfois rappeler la législation aux autres caisses (MGEN, MSA, RSI, LMDE, Smerra…), mais cela se règle assez facilement. » En 2016, 78,6 % des actes facturés par les sages-femmes l’étaient sous tiers payant, 2,6 % sous tiers payant total (Assurance Maladie et complémentaires) et 18,8 % hors tiers payant. Tiers payant partiel A partir du 1er janvier 2017, le tiers payant partiel pourra être proposé pour les actes qui ne sont remboursés…

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