Regard sociologique sur les libérales

Le Laboratoire d’études et de recherche en sociologie (Labers), au sein de l’université de Bretagne occidentale et de l’université de Bretagne-Sud, s’est emparé des sages-femmes libérales comme sujet d’étude depuis quelques années. Leurs travaux dressent le portrait d’une activité en grande mutation.

mai 15, 2016 access19601961 Dossier 0
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Le laboratoire d’études et de recherche en sociologie (Labers) est dirigé par Alain Vilbrod, professeur de sociologie. Avec la chercheuse Florence Douguet, il a enquêté auprès des sages-femmes libérales. Plus de 500 d’entre elles ont répondu à leur questionnaire. Aidés par des étudiants de master, ils ont aussi mené une centaine d’entretiens auprès de professionnelles de Bretagne et d’Alsace, pour explorer le vécu de leurs études, leur entrée en activité, les collaborations entre libéraux ou l’accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité. Ils ont remis un rapport détaillé à l’Observatoire national des professions de santé (ONDPS), qui devrait prochainement publier plusieurs documents concernant l’activité des libérales et leur avenir, s’interrogeant notamment sur le maintien du numerus clausus à son niveau actuel. Les rapports de l’ONDPS sont en cours de finalisation et demeurent confidentiels. Mais déjà, certaines analyses du Labers sont disponibles (voir références). Alain Vilbrod et Florence Douguet ont aussi répondu à certaines de nos questions.   UN ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF Premier constat : les libérales ont besoin de s’exprimer. Faits plutôt rares, les chercheurs ont obtenu un taux de réponse élevé avec un tiers des sages-femmes sollicitées ayant accepté d’être un sujet d’étude. Ils ont été confrontés à une sous-représentativité d’hommes et de jeunes sages-femmes dans les réponses. « Il semble que les hommes se vivent comme un métier à part et ne souhaitent pas être inclus dans le lot commun. Peu nombreux dans la profession, ils ont peu répondu, explique Alain Vilbrod. Les plus jeunes professionnelles ne figurent pas encore dans les annuaires et sont plus mobiles que leurs aînées, donc plus difficiles à contacter. Au total, elles ne représentent que 1 % de notre échantillon lorsqu’elles comptent pour 5 % des libérales. » UN STATUT APPRÉCIÉ Malgré de faibles revenus, les sages-femmes libérales jouissent d’une certaine reconnaissance sociale….

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 La société civile de moyens (SCM) est une structure sociétale. Elle a donc une personnalité juridique. Comme l’association, elle permet de conserver une indépendance dans l’exercice. Là non plus, les sages-femmes ne partagent pas les honoraires. La société civile de moyens a un unique objet : elle permet d’organiser le partage des moyens. Elle vise donc à répartir les charges, le matériel, le téléphone, le personnel éventuellement. La responsabilité financière de la sage-femme demeure à hauteur des apports qu’elle a investis dans la société.
Enfin, la société d’exercice libéral (SEL) va au-delà du groupement de moyens. Elle s’inscrit dans un projet à long terme, demande un investissement plus important. L’exercice se fait en commun, comme l’activité économique. Les honoraires sont donc partagés. La structure est ouverte aux professions libérales et permet l’investissement de capitaux extérieurs. Les sages-femmes sont associées. Elles conservent leur responsabilité individuelle, mais il existe une responsabilité solidaire de la société. La forme la plus simple et la plus répandue est celle de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). Ici aussi, la responsabilité financière de la sage-femme demeure à hauteur des apports qu’elle a investis dans la société. C’est intéressant en cas de dettes sociales. Cela permet de distinguer son propre patrimoine de celui de la société. Quelles sont...

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