Le contrôle d’activité par l’Assurance Maladie 

L’Assurance Maladie a fait de la lutte contre la fraude un axe d’actions prioritaires depuis une dizaine d’années, les dépenses de santé financées par la solidarité nationale s’élevant à près de 230 milliards d’euros par an. Elle contrôle les assurés, afin de vérifier qu’ils ont bien droit aux prestations versées, mais également les professionnels de santé, afin de lutter contre toute dépense indue ou frauduleuse.

octobre 29, 2023 Rédaction Online Point juridique Commentaires fermés sur Le contrôle d’activité par l’Assurance Maladie 

En septembre 2022, l’Assurance Maladie a présenté sa nouvelle stratégie globale de lutte contre la fraude, afin de multiplier les contrôles, grâce notamment à des moyens de détection et de contrôle modernisés (outils prédictifs, travail sur les données, mise en place de task forces nationales…). Depuis 2012, 2,2 milliards d’euros de préjudices financiers ont été détectés et stoppés, dont près de 220 millions d’euros en 2021 et 315,8 millions d’euros en 2022. L’objectif de l’Assurance Maladie est d’atteindre 500 millions d’euros de préjudices financiers détectés et stoppés par an.  © D.R. CONTRÔLES PLUS NOMBREUX En 2023, les contrôles ont donc été amplifiés auprès des assurés comme des professionnels. De nouveaux outils sont utilisés, par exemple la possibilité de mener des cyber-enquêtes ou de déconventionner temporairement ou en urgence un professionnel fraudeur. L’activité d’un professionnel de santé libéral peut donc être contrôlée à tout moment par les services de ­l’Assurance Maladie. Le contrôle peut s’inscrire dans le cadre d’un programme thématique de contrôles établi par l’Assurance Maladie ou être déclenché par la détection d’activités atypiques statistiquement ou d’incohérences, voire faire suite à un signalement ou un témoignage. C’est généralement une activité atypique ou une hyperactivité du professionnel qui va déclencher le contrôle d’activité, par exemple lorsque le professionnel a un chiffre d’affaires jugé trop important par rapport à la moyenne régionale. Si les sages-femmes sont pour l’instant moins concernées par ces contrôles que les infirmières, les kinésithérapeutes ou les chirurgiens dentistes, un contrôle d’activité peut être une véritable épreuve, pour laquelle il faut être informée et accompagnée. Même si, dans la majorité des cas, la fraude n’est pas établie (c’est-à-dire qu’il n’y avait pas d’intention frauduleuse de la part du professionnel), la procédure peut être complexe, les délais pour se défendre sont extrêmement courts et les sanctions peuvent être lourdes.  À la suite de ce…

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Travail de nuit : où en est-on ?

octobre 29, 2023 Rédaction Online A la Une, Dossier Commentaires fermés sur Travail de nuit : où en est-on ?

TweetLes syndicats n’ont pas de retours sur le travail de nuit à l’hôpital et pas de plaintes de sages-femmes. La nécessité d’exercer en salle de naissance la nuit est une contrainte intégrée. Tel est le constat dressé par l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), l’Union nationale des syndicats de sages-femmes (UNSSF) et l’Ufmict-CGT. Ainsi, le travail de nuit ne serait pas un sujet pour la profession, à l’exception de la question de sa rémunération. LA PÉNIBILITÉ MAL PAYÉE  Le 31 août, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une hausse des revalorisations des sujétions à compter du 1er janvier 2024. Les personnels non médicaux et les sages-femmes de la fonction publique hospitalière bénéficieront d’une majoration de 25 % de leur taux horaire la nuit et de 20 % pour les dimanches et jour fériés, portant l’indemnité pour ce forfait à 60 euros. Ces annonces ont été faites sans concertation préalable et les syndicats espèrent des discussions pour leur mise en œuvre. « Il s’agit cette fois d’une majoration du taux horaire, qui varie selon l’ancienneté et le grade des sages-femmes, explique Caroline Combot, présidente de l’ONSSF. Il ne s’agit donc pas juste de la pérennisation des primes de nuit accordées depuis juillet 2022 et nous attendons des éclaircissements sur les modalités de calcul. » En effet, depuis juillet 2022, sans discontinuer, des majorations exceptionnelles ont été accordées et reconduites jusqu’à fin 2023 pour les sujétions dans la fonction publique hospitalière. Pour les personnels non médicaux et les sages-femmes, le taux de l’indemnité horaire a doublé pour le travail de nuit entre 21 h et 6 h du matin. L’indemnité s’établit ainsi à 0,34 euros par heure. Pas de quoi renforcer l’attractivité à l’hôpital, mais supprimer la mesure provoquerait un tollé. En juin dernier, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans son rapport sur la permanence des soins, recommandait plus...

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« Le travail de nuit en douze heures est populaire, mais pas sans risque » 

octobre 29, 2023 Rédaction Online Dossier Commentaires fermés sur « Le travail de nuit en douze heures est populaire, mais pas sans risque » 

TweetQuels sont les risques du travail de nuit en gardes de douze heures ? Les sages-femmes ont été les premières à travailler en douze heures, puis cela a été généralisé. De façon générale, le travail en douze heures est devenu populaire. Pour les dirigeants, cela permet à la fois d’organiser des rotations avec plus ou moins les mêmes équipes et cela permet d’externaliser les temps de transmissions et d’habillage/déshabillage sur le temps personnel des agents. De leur côté, les salariés pensent que cela les préserve de certains risques psychosociaux, car ils sont moins souvent présents sur le site et bénéficient de plus de jours de repos. Pourtant, les risques sont majorés avec le travail de nuit en douze heures, comparé aux nuits de huit heures. Les études ont montré une augmentation du risque d’erreur à partir de la neuvième heure de travail. Dès 2014, l’INRS a alerté sur l’augmentation des risques d’accidents du travail, de prise de poids, de conduites addictives et des pathologies du dos. Les mécanismes sont connus : l’humain est un animal diurne et sa physiologie est organisée autour de rythmes circadiens. Le travail de nuit engendre un conflit avec l’environnement, ce qui aboutit à des désynchronisations et une dette de sommeil. Une expertise de l’Anses de 2016 a catégorisé les risques, selon qu’ils soient avérés, probables ou possibles. Parmi les risques bien documentés, on retrouve les troubles du sommeil, la somnolence, les syndromes métaboliques comme l’obésité abdominale ou l’hypertension artérielle. Concernant les risques probables, on note une baisse des capacités cognitives de concentration ou de mémoire, l’anxiété, la dépression, le surpoids et l’obésité, les maladies cardiovasculaires et les cancers du sein ou de la prostate. Enfin, les risques possibles portent sur l’augmentation des lipides dans le sang, l’hypertension artérielle et les accidents vasculaires cérébraux. Les syndicats commencent à alerter sur...

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Journée régionale du Collège :un état des lieux des pratiques dans les Hauts-de-France

octobre 29, 2023 Rédaction Online Actus Commentaires fermés sur Journée régionale du Collège :un état des lieux des pratiques dans les Hauts-de-France

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