En septembre 2022, l’Assurance Maladie a présenté sa nouvelle stratégie globale de lutte contre la fraude, afin de multiplier les contrôles, grâce notamment à des moyens de détection et de contrôle modernisés (outils prédictifs, travail sur les données, mise en place de task forces nationales…). Depuis 2012, 2,2 milliards d’euros de préjudices financiers ont été détectés et stoppés, dont près de 220 millions d’euros en 2021 et 315,8 millions d’euros en 2022. L’objectif de l’Assurance Maladie est d’atteindre 500 millions d’euros de préjudices financiers détectés et stoppés par an. © D.R. CONTRÔLES PLUS NOMBREUX En 2023, les contrôles ont donc été amplifiés auprès des assurés comme des professionnels. De nouveaux outils sont utilisés, par exemple la possibilité de mener des cyber-enquêtes ou de déconventionner temporairement ou en urgence un professionnel fraudeur. L’activité d’un professionnel de santé libéral peut donc être contrôlée à tout moment par les services de l’Assurance Maladie. Le contrôle peut s’inscrire dans le cadre d’un programme thématique de contrôles établi par l’Assurance Maladie ou être déclenché par la détection d’activités atypiques statistiquement ou d’incohérences, voire faire suite à un signalement ou un témoignage. C’est généralement une activité atypique ou une hyperactivité du professionnel qui va déclencher le contrôle d’activité, par exemple lorsque le professionnel a un chiffre d’affaires jugé trop important par rapport à la moyenne régionale. Si les sages-femmes sont pour l’instant moins concernées par ces contrôles que les infirmières, les kinésithérapeutes ou les chirurgiens dentistes, un contrôle d’activité peut être une véritable épreuve, pour laquelle il faut être informée et accompagnée. Même si, dans la majorité des cas, la fraude n’est pas établie (c’est-à-dire qu’il n’y avait pas d’intention frauduleuse de la part du professionnel), la procédure peut être complexe, les délais pour se défendre sont extrêmement courts et les sanctions peuvent être lourdes. À la suite de ce…
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Les migrantes en France : des esclaves sexuelles ?
TweetAprès avoir été violée au Bénin, Stella a été embarquée par un réseau de traite des humains jusqu’en Libye, où elle a été vendue à quatre reprises. Arrivée en Italie, elle est encore exploitée sexuellement. À Marseille aussi, elle est violée à de nombreuses reprises, par des hommes blancs, certains armés. « Si je raconte ça à la police française, les agresseurs me tueront, rapporte-t-elle à une journaliste du Monde. C’est simple : vous êtes une femme migrante, vous êtes une esclave sexuelle. » Comme un grand nombre d’autres femmes meurtries, Stella est une patiente de Jérémy Khouani, médecin généraliste dans une maison de santé du IIIe arrondissement marseillais, un des endroits les plus pauvres de France. Traumatisé par les histoires et les symptômes de ses patientes, l’homme, qui est également enseignant-chercheur à l’université d’Aix-Marseille, décide d’user de la seule arme qu’il apprécie : la science. Il arrive à monter une étude d’ampleur sur le sujet, s’entourant d’une dizaine de scientifiques marseillais. Leurs conclusions ont récemment été publiées dans la revue médicale The Lancet Regional Health – Europe. Un risque de viol multiplié par 18 L’équipe a choisi de travailler sur les violences survenues dans le pays d’accueil. Les résultats sont affligeants. Presque 5 % des femmes ont subi un viol au cours de leurs 12 derniers mois de vie en France, soit un risque 18 fois plus élevé que celui connu dans la population générale de notre pays. Les femmes ayant subi des violences sexuelles avant d’arriver – soit plus des trois quarts d’entre elles (75,7 %) – présentent davantage de risques d’en subir à nouveau. Celles qui n’ont pas de compagnon en France et celles originaires d’Afrique de l’Ouest sont également plus à risque. Preuve supplémentaire que les pays d’accueil ne sont pas protecteurs, tout au moins la France, les femmes qui n’ont pas bénéficié d’un dispositif d’aide...
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Travail de nuit : où en est-on ?
TweetLes syndicats n’ont pas de retours sur le travail de nuit à l’hôpital et pas de plaintes de sages-femmes. La nécessité d’exercer en salle de naissance la nuit est une contrainte intégrée. Tel est le constat dressé par l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), l’Union nationale des syndicats de sages-femmes (UNSSF) et l’Ufmict-CGT. Ainsi, le travail de nuit ne serait pas un sujet pour la profession, à l’exception de la question de sa rémunération. LA PÉNIBILITÉ MAL PAYÉE Le 31 août, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une hausse des revalorisations des sujétions à compter du 1er janvier 2024. Les personnels non médicaux et les sages-femmes de la fonction publique hospitalière bénéficieront d’une majoration de 25 % de leur taux horaire la nuit et de 20 % pour les dimanches et jour fériés, portant l’indemnité pour ce forfait à 60 euros. Ces annonces ont été faites sans concertation préalable et les syndicats espèrent des discussions pour leur mise en œuvre. « Il s’agit cette fois d’une majoration du taux horaire, qui varie selon l’ancienneté et le grade des sages-femmes, explique Caroline Combot, présidente de l’ONSSF. Il ne s’agit donc pas juste de la pérennisation des primes de nuit accordées depuis juillet 2022 et nous attendons des éclaircissements sur les modalités de calcul. » En effet, depuis juillet 2022, sans discontinuer, des majorations exceptionnelles ont été accordées et reconduites jusqu’à fin 2023 pour les sujétions dans la fonction publique hospitalière. Pour les personnels non médicaux et les sages-femmes, le taux de l’indemnité horaire a doublé pour le travail de nuit entre 21 h et 6 h du matin. L’indemnité s’établit ainsi à 0,34 euros par heure. Pas de quoi renforcer l’attractivité à l’hôpital, mais supprimer la mesure provoquerait un tollé. En juin dernier, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans son rapport sur la permanence des soins, recommandait plus...
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