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Point juridique

Le refus de soins 

D’un point de vue juridique, c’est la loi Kouchner du 4 mars 2022 qui a consacré le droit pour tout patient de refuser des soins, en complétant l’article 16-3 du Code civil qui fixe le grand principe du respect de l’intégrité du corps humain. L’article L1111-4 du Code de la santé publique dispose que : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. (…) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6, ou la famille, ou, à défaut, un de ses proches ait été consulté. » La loi consacre ainsi le droit du patient à être informé sur son état de santé, c’est-à-dire sur les traitements et actes proposés, leur utilité, leur degré d’urgence, les risques qu’ils peuvent engendrer et les alternatives possibles. Il consacre aussi la nécessité du consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés. La loi reconnaît au patient la possibilité absolue de refus de soins. LE REFUS DE SOINS : UN DROIT Dans le cas d’une femme enceinte, ses décisions influent sur sa propre santé et sur celle de son enfant à naître. La question peut...

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Info-pro

Congrès national de la sage-femme libérale – Troyes – 25 novembre 2022

Éthique : entendre les témoignages de mauvaises pratiques, et après ? 1. Présentation de Pour une M.E.U.F. Pour une M.E.U.F. (Médecine Engagée Unie et Féministe) est une association loi 1901 qui regroupe des soignant·es engagé·es dans la lutte contre le sexisme dans le domaine de la santé et du soin. Nos membres sont des soignant·es issu·es de différentes professions : infirmier·ères, psychologues, médecins généralistes et spécialistes, sages-femmes, psychomotricien·nes, orthophonistes, pharmacien·nes, étudiant·es en santé… À Pour une M.E.U.F, nous souhaitons promouvoir la santé de toutes les femmes, ainsi que de toutes les personnes minorisées de genre. Nous luttons pour le développement d’une médecine et d’un enseignement en santé dénués de sexisme envers les patient·es, mais aussi envers les professionnel·les. Nous pensons que le féminisme ne se limite pas aux droits des femmes cisgenres, mais concerne aussi les personnes non binaires et transgenres. Le féminisme que nous incarnons ne se dissocie pas des luttes contre les autres discriminations systémiques : luttes contre le racisme, l’âgisme, le validisme, la grossophobie, la précarophobie, la psychophobie, la LGBTQI-phobie, etc. Parmi nos axes de réflexion variés, les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) occupent une place importante dans le paysage du sexisme médical. Nous pensons qu’en tant que spécialité qui prend pour objet le corps des femmes, au sein d’une société fondée sur la domination masculine et au sein d’un système médical profondément patriarcal, la nature même de la relation gynécologique est l’expression d’une hiérarchie sociale oppressive. Face à la multiplication des témoignages de VOG, allant de la négligence aux maltraitances, en passant par des violences physiques ou sexuelles, Pour une M.E.U.F propose aux professionnel·les de santé de se former à l’occasion d’un atelier intitulé “Bientraitance en gynécologie”. 2. Accueillir la parole des patientes Nous pensons qu’il est essentiel de permettre aux personnes soignées de témoigner des mauvaises pratiques médicales qu’elles...

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Info-pro

TRIBUNE : Allergies alimentaires et protection de l’allaitement

Comité de rédaction Dr Dominique Leyronnas, pédiatre néonatologiste retraité, président de la CoFAM. Dre Suzanne Colson, PhD, sage-femme retraitée, Professeure adjointe honoraire, Canterbury Christ Church University, Membre du conseil administratif et du conseil scientifique de la CoFAM. Marie Courdent, IPDE retraitée, IBCLC, DIULHAM animatrice LLL France, conseil scientifique de la CoFAM. Chevalier de la Légion d’honneur.  Dre Julie Hamdan, médecin généraliste, animatrice LLL France, IBCLC, DIULHAM. Vanessa Lasne, consultante en lactation IBCLC, animatrice LLL France. Marie-Xavier Laporte, infirmière, diététicienne-nutritionniste et consultante en lactation (DIULHAM), présidente d’IPA. Dre Mélissa Mialon, PhD, professeure adjointe de recherche, Trinity College Dublin, membre du Groupe d’action des professionnels de la santé contre le parrainage de l’industrie des laits infantiles (PHASFI) de l’Organisation mondiale de la santé. Britta Boutry, PhD, consultante en lactation IBCLC, coordinatrice WBTi, consultante auprès de GIFA. Adriano Cattaneo, épidémiologiste retraité, IBFAN Italie. Signataires  ACLP – Association des consultants en lactation professionnels de santé  AFCL – Association française des consultants en lactation  CoFAM – Coordination française pour l’allaitement maternel Crefam – Centre de recherche, d’évaluation et de formation à l’allaitement maternel FormIndep – Pour une inFormation indépendante en santé https://formindep.fr LLL F – La Leche League France IBFAN France – International Baby Food Action Network La Société française d’allergologie (SFA) suggère de donner 10 ml de « lait premier âge », chaque jour, aux nouveau-nés allaités à risque atopique (c’est-à-dire aux bébés ayant des antécédents familiaux d’allergie). Cette récente recommandation s’applique dès la première semaine de vie, et ce jusqu’à la diversification (1,2). Ainsi, cette introduction de lait industriel servirait, selon la SFA, à prévenir l’allergie aux protéines de lait de vache. Le « lait premier âge », également appelé « préparation pour nourrissons » ou « PPN » contient notamment des protéines du lait de vache.  En tant qu’associations et professionnels de santé et/ou de périnatalité, nous dénonçons cette proposition...

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Pratiques

Grève de la tétée ou sevrage ?

EXPOSÉ Marion* consulte avec son fils, Antoine*, âgé de 7,5 mois. Elle est très triste, car elle avait le projet d’allaiter au moins un an. Or, depuis trois jours, Antoine refuse catégoriquement le sein. L’entourage de Marion lui dit qu’il faut qu’elle accepte que son fils ait décidé de ne plus téter. Pour les personnes qui entourent Marion, Antoine s’est sevré spontanément et elles trouvent Marion égoïste de vouloir « forcer son fils à téter ». Marion essaie depuis 3 jours de maintenir sa production lactée, sachant qu’Antoine tétait encore 6 fois par 24 heures jusque-là.  Lors de la consultation, Marion pleure. Elle est très triste et ne comprend pas pourquoi son bébé la « rejette » ainsi. Il s’agit de son second enfant. Marion a allaité son aînée pendant treize mois et le sevrage s’était passé sans encombre, progressivement, au rythme de la mère et de l’enfant. L’allaitement de son second enfant s’est mis en place sans difficulté notable, la diversification a débuté aux alentours de 6 mois, au rythme de l’enfant. Avant cette grève de la tétée, Antoine mangeait à midi et au goûter en plus des tétées qu’il recevait avec plaisir. Soudainement, Antoine s’est mis à s’énerver à l’approche du sein, se mettant en colère et repoussant sa mère à chaque tentative de mise au sein. Il parvient cependant à téter sereinement à deux reprises la nuit, en dormant. À priori, aucun changement d’habitude n’est survenu à ce moment-là, ni au niveau alimentaire du côté de Marion ni au niveau des produits d’hygiène utilisés ou autre. J’accueille Marion sans jugement, en lui indiquant qu’elle a bien fait de venir en consultation pour parler de cela. Je lui indique que beaucoup de mères dans cette situation sont très attristées et sont souvent frustrées du comportement de rejet de leur bébé. Certaines mères peuvent même se sentir...

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Actus

Un gant connecté pour visualiser la tête fœtale

Quatre sutures à l’avant du crâne, trois à l’arrière. Des capteurs sensoriels positionnés sur l’index d’un gant chirurgical permettent de transmettre les sensations haptiques en signaux que l’on pourra lire sur l’écran d’un smartphone afin de connaître la position de la tête fœtale. À l’aide du bout du doigt, il sera possible de suivre les fontanelles et l’écran affichera s’il s’agit de la fontanelle avant ou arrière. Chaque suture se traduit par un pic sur l’écran. Il suffit de les compter ensuite. C’est l’innovation que la chercheuse britannique Shireen Jaufuraully est en train de développer à la faculté de médecine de l’Université de Londres. Cette jeune gynécologue-obstétricienne en a fait son sujet de thèse. « Ce gant est vraiment innovant », reconnaît Hélène Bouchot. Sage-femme enseignante à la faculté de médecine Montpellier-Nîmes depuis 2010, elle conçoit et anime, en binôme avec Valérie Courtin, toutes les séances de simulation au département universitaire de maïeutique. « Aujourd’hui, l’apprentissage est basé sur l’expérience. Tous les outils qui permettent de simuler les gestes sont très utiles. » L’école de maïeutique de Nîmes est très équipée en technologie : deux simulateurs corps entier, des ventres fantômes, un simulateur virtuel de toucher vaginal et périnéal, un entraînement par serious games. Elle forme chaque année 120 étudiantes et étudiants et autant de médecins et urgentistes en développement professionnel continu. La praticienne a pris soin d’étudier l’article scientifique publié en janvier dernier dans la revue Frontiers in Global Women’s Health : « Visualiser la position de la tête grâce à des instruments est complémentaire à tous les outils utilisés en formation. Une fois sur 100, on a recours aux ventouses ou forceps. Ce gant pourrait aussi nous indiquer où mieux les placer. »  Mesurer les forces  Comprendre et mesurer la répartition des forces sera une prochaine étape du développement. Pour l’instant, les capteurs sont disposés sur l’index,...

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En libéral

Responsabilité et matériel médical

Un médicament ou un dispositif médical peut être à l’origine d’un dommage chez un patient. Dans ce cas, ce dernier mettra généralement en cause en premier lieu la responsabilité du praticien qui a effectué l’acte médical (prescrit le médicament ou posé le dispositif), car il n’identifie pas que le dommage est lié au produit de santé. Pourtant, dans certains cas, ce n’est pas l’acte de soin pratiqué par le professionnel qui cause le dommage, mais bien le matériel utilisé : un médicament ou un dispositif médical. Les dispositifs médicaux recouvrent un large éventail de produits : pansements, orthèses, matériel implantable, lecteurs de glycémie, cannes, prothèses, fauteuils roulants, dispositifs intra-utérins, préservatifs, certains objets connectés santé, etc. Selon l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables de leurs actes de soin que lorsqu’ils ont commis une faute, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé. RESPONSABLE, MAIS PAS COUPABLE Il s’agit alors d’une « responsabilité sans faute », issue d’une directive européenne du 25 juillet 1985, transposée dans la loi française le 19 mai 1998, qui avait pour but de protéger les consommateurs en facilitant la mise en cause des responsabilités des intervenants professionnels en cas de dommage. On considère que le professionnel de santé étant le fournisseur du produit de santé défectueux, il peut être déclaré responsable de ce défaut et du dommage subi par le patient, même s’il n’a commis aucune faute.  Mais le Code civil français a apporté par la suite par deux lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 et n° 2006-406 du 5 avril 2006, une modération à ce principe de « responsabilité sans faute », extrêmement sévère pour les professionnels de santé : en cas de défaut d’un produit de santé, le professionnel de santé qui […]

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Formation

Vulvodynie, prise en charge en rééducation

EXPOSÉ  Camille* nous est adressée par un dermatologue et vénérologue, pour une rééducation périnéale dans le cadre d’une prise en charge de vulvodynie apparue il y a quatre ans. Camille a 56 ans et aucun antécédent médical notable. Elle a accouché en 1995 par voie basse d’un enfant de 2600 grammes. Une épisiotomie a été pratiquée à titre systématique, pour présentation du siège. Il n’y a pas eu de rééducation périnéale postnatale, car son périnée était « super tonique ».  Camille est orthophoniste. Elle est séparée de son conjoint depuis près de cinq ans. Lors de l’interrogatoire, elle fait le lien entre l’apparition des premières douleurs vulvaires et la séparation. Elle est ménopausée depuis ses 50 ans. Elle est actuellement célibataire. Du fait de violences sexuelles à l’âge de 10 ans, elle avait entrepris une thérapie de type psy il y a de nombreuses années. Elle consulte à nouveau depuis l’apparition de son problème vulvaire.  Qu’est-ce que la vulvodynie [1] ?  La vulvodynie est un inconfort vulvaire chronique, le plus souvent à type de brûlure, sans cause identifiable. Le diagnostic est souvent porté après plusieurs mois ou années d’évolution, du fait de réticences à consulter de la part des patientes et d’une méconnaissance de la maladie de la part les professionnels de santé. Sa prévalence est estimée à 8 % dans la population générale et elle affecterait environ un quart des femmes à un moment de leur vie. La vulvodynie fait partie des symptômes médicalement inexpliqués (SMI), c’est-à-dire des symptômes ne relevant pas d’une maladie organique identifiable (fibromyalgie, cystite interstitielle/vessie douloureuse, côlon irritable, dysfonction temporo-mandibulaire, syndrome de fatigue chronique, etc.). La moitié des femmes atteintes de vulvodynie auraient au moins deux SMI associés (fatigue chronique, fibromyalgie, etc., NDLR).  La vulvodynie, comme certains SMI, tend actuellement à être considérée comme un trouble de la perception et de la modulation du […]

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En libéral

Les subtilités du secret professionnel

Toutes les sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre ainsi que toutes les étudiantes sages-femmes sont tenues au secret professionnel (article L1110-4 et articles R4127-303 et suivants du Code de la santé publique). Il couvre « tout ce qui est venu à la connaissance de la sage-femme dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’elle a vu, entendu ou compris ». La sage-femme doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent respectent le secret, ainsi qu’à la confidentialité de ses dossiers médicaux.  DÉROGATIONS ET CAS D’ESPÈCE La sage-femme peut toutefois révéler des informations en principe secrètes dans certaines situations. Lorsqu’elle se trouve en présence d’une femme ou d’un nouveau-né en danger immédiat ou qu’elle est informée d’un tel danger, la sage-femme doit alors lui porter assistance ou s’assurer que les soins nécessaires sont donnés. Lorsqu’elle discerne qu’une femme auprès de laquelle elle est appelée ou son enfant est victime de sévices, elle doit alors mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour les protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S’il s’agit d’un enfant mineur ou d’une femme qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, la sage-femme doit, sauf circonstances particulières qu’elle apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. Enfin, la sage-femme est autorisée à révéler des informations confidentielles pour se défendre, si elle fait l’objet de poursuites pénales. Les informations divulguées doivent être strictement nécessaires à sa défense, et uniquement indiquées aux magistrats ou aux services de police.  Le Conseil de l’Ordre des sages-femmes est régulièrement saisi de plaintes à l’encontre de sages-femmes, déposées par des compagnons de femmes suivies, qui estiment que la sage-femme a violé le secret médical. Il peut […]

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En libéral

Responsabilité et cotations

Les actes des sages-femmes étant pris en charge par la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie, gestionnaire de fonds sociaux, dispose d’un pouvoir de contrôle sur l’ensemble des paiements qu’elle réalise, dont ceux issus de l’activité de professionnels de santé. Son objectif est de lutter contre les fraudes. Ces dernières années, les contrôles d’activité se sont intensifiés, notamment pour les infirmiers libéraux, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes. Les sages-femmes sont encore relativement épargnées. Mais, étant donné l’extension de leurs compétences et la complexité qui en découle concernant les cotations, les contrôles d’activité effectués par la Caisse nationale d’assurance maladie vont probablement augmenter aussi pour les sages-femmes libérales. Dans la majorité des cas, il n’y a pas de fraude du professionnel de santé, mais plutôt une pratique jugée non conforme au regard des règles du Code de la sécurité sociale et du Code de la santé publique. Le professionnel de santé ne prendra alors conscience de ses erreurs ou manquements qu’au moment de la mise en œuvre du contrôle d’activité. La fraude caractérisée est pour sa part définie comme « une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques ». Il n’est pas rare qu’un professionnel de santé, même de bonne foi, se voie mis en cause par l’Assurance Maladie devant les juridictions civiles, ordinales, voire pénales. En tout état de cause, le professionnel devra rembourser a minima les actes indus sur les trois dernières années. Un contrôle d’activité peut être très lourd et avoir des conséquences graves. Il doit être pris au sérieux et traité immédiatement. Les délais légaux de réponse sont très courts, et aucune exception n’est faite, quelles que soient les circonstances. LE CONTRÔLE D’ACTIVITÉ Un contrôle peut être initié soit dans le cadre d’un programme thématique de contrôle établi par l’Assurance Maladie, soit à la suite de la […]

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Info-pro

Accompagner une mère qui présente des douleurs aux mamelons

Laurence Villedieu, sage-femme libérale, Paris, titulaire du diplôme interuniversitaire de lactation humaine et allaitement maternel (DIU LHAM) et formatrice Co-naître®. L’article est issu de la retranscription d’une intervention orale au Congrès national de la sage-femme libérale de 2020. L’autrice déclare n’avoir aucun lien avec des entreprises ou établissements produisant ou exploitant des produits de santé. Elle ne déclare aucun conflit d’intérêts susceptible d’influencer son propos sur le thème de l’allaitement. Les douleurs aux mamelons (DAM) représentent 36 % des motifs de consultations postnatales [1]. La fréquence de survenue de douleurs survient dans 79 % des cas avant la sortie de la maternité et persisterait dans 20 % des cas à 8 semaines [2]. De plus, ces douleurs peuvent aussi concerner les mères qui tirent leur lait. Dans la population générale, les croyances sont nombreuses : certains pensent qu’il faut préparer les bouts de seins pendant la grossesse, qu’utiliser des protèges mamelons en silicones empêche d’avoir mal ou que si les douleurs persistent c’est qu’il y a un frein de langue ou une candidose. Lorsqu’une mère présente des DAM, elle cherche des solutions sur internet et les réseaux sociaux et passe de professionnel en professionnel à la recherche d’une solution. Pourtant cette situation est très souvent évitable : elle résulte dans la plupart des cas d’une conduite inappropriée de l’allaitement maternel, comme un simple problème de position. Pour preuve, 58 % des douleurs s’améliorent avec une position efficace [1]. Nous aborderons ce sujet dans une approche respectant la philosophie de soins centrés sur l’enfant et sa famille.  I. Les DAM et leurs conséquences  Les premières questions que se posent les femmes sont « Est-ce normal d’avoir mal quand on allaite ? Combien de temps ? ». En raison de l’imprégnation œstrogénique, la sensation douloureuse aux mamelons est tout à fait physiologique en début de tétée et pendant les dix premiers jours de […]