Patient mineur et consentement

Les sages-femmes occupant une place de plus en plus importante dans la prise en charge de la santé des femmes sont amenées à délivrer des soins à des patients mineurs, amenés par leurs parents ou consultant de leur propre chef. Vie sexuelle, contraception, traitements d’IST, IVG, les problématiques des mineurs sont nombreuses et d’autant plus délicates qu’il faut se poser la question du consentement et du respect de l’autorité parentale.

mars 30, 2025 Rédaction Online Point juridique Commentaires fermés sur Patient mineur et consentement
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Par Marie Josset-Maillet, juriste Quels sont les actes médicaux qui peuvent être pratiqués sans l’accord des parents, dans quelles limites le mineur peut-il prendre seul les décisions le concernant ? Plus spécifiquement concernant les actes effectués par les sages-femmes, qu’en est-il de l’IVG, de la contraception, du dépistage des IST ?  En principe, les décisions médicales qui concernent l’état de santé d’un patient mineur sont prises par les titulaires de l’autorité parentale. Mais dans certaines circonstances, les mineurs ont le droit d’y participer, selon leur âge et leur niveau de maturité : le mineur a le droit de recevoir une information selon son degré de maturité. Son consentement doit être ­systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale qui le concerne. En ce qui concerne les sages-femmes, leur activité fait qu’elles ont essentiellement à faire à des adolescents qui sont particulièrement concernés par cette règle, puisque suffisamment matures pour être informés sur les décisions médicales qui les concernent et en mesure de donner ou non leur consentement.  Le principe : le consentement des parents Le principe est que, pour tout acte médical, la sage-femme doit recueillir le consentement des représentants légaux du mineur (parents quelle que soit leur situation conjugale ou tuteur). En effet, ce sont les parents (ou le tuteur) qui sont titulaires de l’autorité parentale et qui doivent à ce titre prendre les décisions permettant de protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » (article 371-1 du Code civil). Cet article dispose également que « les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ». L’article L1111-4 du Code de la santé publique dispose quant à lui que le mineur peut être…

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Sara Da Cunha Bento, sage-femme Pourquoi sage-femme ? Aviez-vous la vocation ? Enfant, j’avais un cousin très malade, atteint d’une cardiopathie. Lorsque j’allais le visiter à l’hôpital, avec ma mère, j’étais en admiration devant les infirmières, je voulais leur ressembler. C’est comme ça que tout a commencé. Puis, mon cousin est décédé et j’ai décidé de devenir cardiologue, pour sauver d’autres enfants comme lui. Ça n’a duré qu’un temps. J’ai fini par me dire que je préférais accompagner la vie plutôt que lutter contre la maladie. C’est ainsi que, dès l’âge de 12 ans, j’ai su que ma vocation était de devenir sage-femme.   Je suis tombée pile l’année où il fallait faire médecine. En parallèle de ma classe de terminale scientifique, j’ai tenté le concours de médecine, mais ce fut un échec. Je me suis alors inscrite l’année suivante en médecine à Orsay. Une année terrible, j’enregistrais mes cours et je les écoutais en dormant.Je n’ai fêté aucune fête cette année-là, c’était du non-stop. Cela m’a permis tout de même de valider l’année et d’avoir le choix de suivre médecine, dentaire ou sage-femme. Dans l’amphithéâtre au Kremlin-Bicêtre, le professeur a demandé quelle spécialité chacun de nous voulait suivre et il n’y avait même pas sage-femme dans sa liste. Il semblerait que quand on a médecine, on reste médecin. Quand j’ai dit sage-femme, tout le monde s’est retourné vers moi. J’ai même entendu « mais qu’elle est conne ! » Je voulais devenir sage-femme, c’était une certitude. Je le suis depuis seize ans et je n’ai jamais regretté mon choix, j’adore ! Avez-vous toujours eu la double casquette hôpital-­libéral ?  J’ai exercé exclusivement à l’hôpital privé d’Antony depuis l’obtention de mon diplôme et jusqu’en 2019. C’est une maternité de type 2A qui se distingue pour le côté physiologique, par l’envie d’accompagner au plus proche de la physiologie....

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L’addiction chez la femme enceinte : trente ans d’engagement

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