L’ancien sage-femme, jugé à Montpellier pour le viol de six femmes, a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle. Cette décision de la cour criminelle de l’Hérault, rendue le vendredi 5 septembre, fait suite à un réquisitoire du parquet. Lionel Charvin, 54 ans, avait déjà été condamné en 2021 à douze ans de prison pour onze viols sur d’autres patientes. Il encourait cette fois une peine maximale de vingt ans de réclusion. La cour criminelle l’a jugé coupable de « pénétrations sexuelles par violence, menace, contrainte ou surprise » sur ces six femmes, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en « abusant de l’autorité conférée par sa fonction ». L’accusé, sage-femme de profession, imposait des masturbations vaginales aux patientes dans le cadre du suivi de leur grossesse. Analyse du représentant du ministère public Dans sa plaidoirie, l’avocat général a souligné la prise de conscience limitée de l’accusé concernant ses actes. Il a également estimé que « c’est le dossier de la libération de la parole », faisant référence au premier procès très médiatisé. Le verdict qui s’en était suivi avait incité d’autres patientes à témoigner. Le magistrat a rappelé qu’« ici, il n’y a qu’un coupable, M. Charvin, et des victimes » et qu’« il n’y a pas discussion sur la matérialité des faits ». Il a exprimé l’espoir que le « sentiment de culpabilité des victimes » s’estompe. Violeur en série Concernant l’accusé, le représentant du ministère public a noté la « multiplication des faits, multiplication des victimes, capacité de réflexion sur ses propres actes insuffisante. Toutes les inquiétudes ne sont pas levées à l’issue de l’audience ». L’intéressé, quant à lui, a toujours affirmé qu’il s’agissait de gestes médicaux et non sexuels. Outre la peine de prison, l’avocat général a requis un suivi sociojudiciaire assorti d’une injonction de soins d’une durée de sept ans. Source : Le Monde,…
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Télémédecine et avortement aux États-Unis : un bouleversement silencieux
Depuis l’annulation de Roe v. Wade en 2022, plus de vingt États américains ont restreint ou interdit l’accès à l’IVG. Pourtant, le nombre total d’avortements n’a pas diminué : en 2024, environ 1,14 million d’IVG ont été pratiquées aux États-Unis, soit davantage qu’avant l’arrêt Dobbs. L’essor du téléavortement La principale évolution réside dans le recours massif à la télémédecine. Introduit pendant la pandémie de Covid-19, le téléavortement (prescription et envoi postal de mifépristone et misoprostol) s’est rapidement imposé comme une alternative. les « cliniques virtuelles » sans structure physique ont vu leur activité croître rapidement. Selon la Society of Family Planning (Planning familial des États-Unis), la part des IVG réalisées par téléconsultation est passée de 5 % mi-2022 à 25 % fin 2024, soit une IVG sur quatre. Le rôle des « shield laws » ou « lois boucliers » Face aux interdictions locales, plusieurs États progressistes (Massachusetts, New York, Californie, Colorado) ont adopté des « lois boucliers » protégeant les praticiens qui prescrivent des pilules abortives à distance pour des patientes vivant dans des États restrictifs. Fin 2024, environ 12 330 avortements par mois étaient pratiqués sous ce régime, représentant près de la moitié des téléavortements Un affrontement juridique inédit Cette stratégie suscite une riposte des États conservateurs : nouvelles lois pénalisant l’envoi de pilules, poursuites judiciaires contre des médecins hors État, pressions sur la FDA (U.S. Food and Drug Administration) pour restreindre la mifépristone. Le Texas envisage même une loi permettant à tout citoyen de poursuivre les acteurs impliqués dans l’envoi de pilules abortives., l’objectif étant d’effrayer les Texanes enceintes, afin qu’elles renoncent à avorter et de dissuader les prestataires de leur venir en aide. Perspectives Le téléavortement a donc permis de maintenir, voire d’augmenter, l’accès à l’IVG, y compris dans des États très restrictifs. Toutefois, ses limites demeurent : nécessité d’une connexion internet, d’un lieu sûr pour recevoir les pilules, et isolement accru...
Les disponibilités dans la fonction publique
Des solutions existent pour les sages-femmes de la fonction publique, territoriale ou hospitalière. Chaque type de « disponibilité » ouvre des opportunités intéressantes. La disponibilité est la position statutaire dans laquelle un fonctionnaire titulaire est placé hors de son administration ou service d’origine. Cette position permet d’arrêter temporairement son travail sans perdre son statut de fonctionnaire. Pendant la disponibilité, le fonctionnaire ne perçoit aucune rémunération, n’a aucun droit à l’avancement ni aucun droit à la retraite. La disponibilité permet en revanche au fonctionnaire de récupérer un poste au sein de son administration d’origine une fois la disponibilité terminée. Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent demander une disponibilité. Ce n’est pas possible pour un fonctionnaire stagiaire (qui pourra demander un congé sans traitement pour raisons familiales ou un congé sans traitement pour convenances personnelles). Les fonctionnaires contractuels peuvent demander un congé non rémunéré, pour les mêmes motifs que la disponibilité, énumérés ci-dessous. La mise en disponibilité peut, dans certains cas, être décidée par l’administration. Ce sont les cas de disponibilités d’office pour inaptitude physique ou dans l’attente d’une réintégration (non détaillés ici puisqu’il ne s’agit pas de « congés » volontaires). Par ailleurs, deux types de disponibilités existent : la disponibilité d’office, que l’administration ne peut refuser si les conditions sont remplies, et la disponibilité discrétionnaire sous réserve des nécessités de service. Les cas de disponibilités d’office Les fonctionnaires titulaires ont la possibilité de demander une mise en disponibilité de droit, que l’administration ne peut refuser. Ces disponibilités peuvent durer trois ans, renouvelables tant que les conditions sont remplies pour : • Élever un enfant de moins de 12 ans • Donner des soins à un enfant à charge, à son conjoint ou à un ascendant (accident, maladie grave, handicap nécessitant la présence d’une tierce personne…) • Suivre un conjoint ou partenaire de Pacs s’il déménage pour son travail...
France : forte baisse de la consommation d’alcool et de drogue chez les ados
Tabac : une chute spectaculaire En 2024, 20 % des jeunes Français de 16 ans ont déjà expérimenté le tabac, soit l’un des taux les plus faibles d’Europe. La proportion de fumeurs quotidiens est passée de 16 % en 2015 à 3,1 % en 2024, divisée par cinq en dix ans, rapprochant la France des pays nordiques les moins consommateurs. Alcool : des niveaux toujours élevés mais plus contenus 68 % des adolescents français ont déjà consommé de l’alcool (70 % des filles, 67 % des garçons), un chiffre inférieur à la moyenne européenne où la plupart des pays dépassent 70 %. L’alcoolisation ponctuelle importante (API) concerne 22 % des jeunes en France contre 30 % dans de nombreux pays, plaçant l’Hexagone dans le tiers des pays les moins consommateurs. Cannabis : recul historique Alors que la France était historiquement parmi les pays les plus consommateurs, l’expérimentation du cannabis a chuté de 31 % en 2015 à 8,4 % en 2024. L’usage mensuel est passé de 17 % à 4,3 %, son plus bas niveau depuis 25 ans. La France figure désormais parmi les pays européens où l’usage de cannabis à 16 ans est le plus faible. Autres drogues illicites : un usage limité En 2024, 3,9 % des jeunes Français ont expérimenté au moins une drogue illicite autre que le cannabis (contre 5 % en moyenne en Europe). La cocaïne arrive en tête (1,7 %), suivie des amphétamines (1,3 %), du crack (1,2 %) et de l’ecstasy/MDMA (1,1 %). La proportion d’expérimentateurs a reculé de moitié en dix ans (7,5 % en 2015). Perspectives Ces résultats soulignent une tendance générale à la baisse des consommations à l’adolescence en Europe, avec une diminution particulièrement marquée en France. Le pays, longtemps classé parmi les plus consommateurs de cannabis et d’alcool, se situe désormais au-dessous de la moyenne européenne pour la plupart des indicateurs d’usage. ...
