Les maltraitances en gynécologieobstétrique relèvent-elles de dysfonctionnements du système ou du sexisme ? Les deux à la fois. Tel est le constat du rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), publié le 22 mai dernier et de celui du le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), remis le 29 juin à la secrétaire d’État Marlène Schiappa (voir encadré). Les instances ont auditionné l’ensemble des acteurs, y compris des médecins et des sages-femmes. Seul le Collège national des gynécologues-obstétriciens de France (CNGOF) a rejeté l’invitation du HCE. Complémentaires, la CNCDH et le HCE dénoncent un phénomène massif. Dans son avis intitulé Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux, la CNCDH englobe à la fois la « maltraitance ordinaire », les inégalités de santé et les discriminations, évoquant des « dysfonctionnements généralisés » au sein du système de santé. Saisi par la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes en août 2017, le HCE s’est penché sur Les actes sexistes dans le suivi gynécologique et obstétrical.
UN PHÉNOMÈNE D’AMPLEUR
L’avis de la CNCDH souligne la maltraitance institutionnelle (par exemple suspension de prestations ou de couverture maladie sans préavis et la complexité des démarches administratives) et les incohérences de prise en charge entre les secteurs médical et social. « Jusqu’ici la maltraitance était traitée de façon segmentée, soit en psychiatrie, soit concernant les personnes en situation de handicap, soit en Ehpad. Lorsque nous avons appris que le HCE était saisi sur