Point juridique

La responsabilité des sages-femmes face à une erreur ou un retard de diagnostic

Depuis la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009, les sages-femmes sont compétentes pour « la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique » (article L4151-1 du Code de la Santé publique).  La sage-femme peut donc accompagner ses patientes tout au long de leur vie en assurant leur suivi gynécologique de prévention et en prescrivant leur contraception. Elle peut pratiquer un examen clinique complet (général et gynécologique) et prescrire tous les actes nécessaires au suivi de ses patientes. Elle a un rôle préventif majeur, de suivi et de dépistage des différentes pathologies gynécologiques, dont le cancer du sein. Quelles peuvent être les conséquences pour la sage-femme en termes de responsabilité juridique d’une erreur ou d’un retard de diagnostic ? En pratique, un praticien peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’une pathologie n’est pas décelée ou trop tardivement. Le cancer du sein est particulièrement concerné par cette question puisqu’il s’agit du cancer le plus fréquent en France pour les femmes et que son dépistage fait partie du suivi gynécologique annuel de prévention, pour lequel les sages-femmes sont compétentes.  L’article L1142-1 du Code de la santé publique dispose : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Une erreur ou un retard de diagnostic ne constitue pas en soi une faute de nature à engager la responsabilité professionnelle du praticien.  On doit distinguer un comportement ayant entrainé...

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Grand Angle

Expression manuelle anténatale de colostrum : un tremplin pour l’allaitement en cas de diabète

Les femmes atteintes de diabète (diabètes de type 1 et 2 et diabète gestationnel) pendant la grossesse ont une durée d’allaitement maternel (AM) réduite et des taux d’allaitement exclusif plus bas par rapport aux autres femmes (Moorhead et al., 2024a). En effet, selon plusieurs recherches (De Bortoli & Amir, 2016; Foudil-Bey et al.,2021; Moorhead et al., 2024b), cette population semble présenter un retard de lactogènèse II. Cela peut conduire à un retard de plénitude mammaire qui va limiter la quantité nécessaire de lait maternel par rapport aux besoins des nouveau-nés dans les premiers jours jusqu’à l’augmentation substantielle de son volume. Cela peut ainsi amener à une perte de poids au-delà des 10 % après quelques jours d’allaitement mais aussi constituer une difficulté dans la mise en place de l’AM.  D’autre part, les nouveau-nés de mères diabétiques présentent un risque d’hypoglycémie accru qui augmente le risque d’hospitalisation et ainsi la séparation mère-enfant. Cela pourrait aussi entraver l’initiation de l’AM (Fallon & Dunne, 2015; Moore et al., 2016; United Nations International Children’s Emergency Fund [Unicef], 2018).  Hypoglycémie, supplémentation et lactation Enfin, dès la naissance, les nouveau-nés à risque d’hypoglycémie sont soumis à des protocoles d’alimentation précoce stricts, -importants à respecter pour lutter contre les hypoglycémies. Toutefois, selon leur utilisation, ces protocoles peuvent nuire à l’initiation et au maintien de l’AM (Maayan-Metzger et al., 2009). En effet, le protocole d’alimentation précoce permet de surveiller la glycémie et de réduire le risque d’hypoglycémie lié au diabète maternel en complétant le colostrum (directement reçu au sein) par un apport nutritif supplémentaire. Ces apports complémentaires (colostrum exprimé ou préparation infantile pour nourrissons) sont utiles pour limiter le risque d’hypoglycémie, mais peuvent aussi limiter la stimulation aux seins par le nouveau-né qui reçoit ces apports supplémentaires et qui, ainsi, ne ressentira pas autant la faim que dans une situation...

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A la Une

Dépistage et prise en charge du diabète gestationnel

(Dossier reproduit ici avec l’aimable autorisation de la rédaction d’Obstetrica et de l’autrice). Une prévention précoce peut réduire significativement le risque de diabète gestationnel (DG) et exercer une influence positive sur la santé de la mère et de l’enfant. Dans ce contexte, il est important de distinguer entre les facteurs modifiables liés au mode de vie et les risques intrinsèques, qui sont expliqués dans le tableau ci-contre. Les mesures préventives contre le DG consistent principalement en une alimentation saine et une activité physique régulière. Il est particulièrement important d’adopter ces gestes dès que possible, idéalement avant même la conception.  Approche nutritionnelle spécifique Une alimentation saine joue un rôle essentiel dans la prévention du DG. Des approches nutritionnelles spécifiques comme le régime méditerranéen ou les directives nationales pour une alimentation saine (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, 2015) sont particulièrement recommandées. Chez les femmes dont l’indice de masse corporelle (IMC) est dans la norme, le fait d’éviter une prise de poids excessive en début de grossesse et d’adopter un mode de vie sain peut permettre de diminuer le risque de DG.  L’essai contrôlé randomisé (ECR) du centre de santé San Carlos en Espagne sur la prévention du DG a conclu qu’il est souhaitable de recommander aux femmes, porteuses de facteurs de risque ou non, une alimentation de type méditerranéen à partir de la 12e semaine de grossesse (Assaf-Balut et al., 2017).  Régime méditerranéen Cette alimentation peut se caractériser par :• deux portions de légumes par jour ; • trois portions de fruits par jour (sans compter les jus de fruits) ; • trois portions de produits laitiers écrémés par jour ; • des céréales complètes ; • deux à trois portions de légumineuses par semaine ; • consommation de poisson modérée à élevée ; • faible consommation de viande rouge et de viande transformée ; • aucune...

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La recette idéale pour l’entraînement des seniors

Chacun d’entre nous constitue une « réserve cognitive » tout au long de sa vie. Plus le style de vie est riche, positif et stimulant, plus cette réserve est importante. C’est crucial, car à partir de 45 ans, le cerveau commence à vieillir, le nombre des neurones diminue et les connexions sont moins efficaces. La détérioration des capacités cognitives, au même titre que celle des fonctions physiques, entraine une baisse de la qualité de vie.  Les bénéfices de l’activité physique De nombreux travaux l’ont montré, une activité physique adaptée et soutenue améliore les capacités cognitives et ce même après 60 ans. Mais trop nombreux sont les séniors qui n’en pratiquent pas suffisamment en raison d’un manque de motivation, d’accessibilité et d’attractivité. Stimuler et motiver Les chercheurs se concentrent actuellement sur l’élaboration d’une recette idéale et motivante pour l’entraînement des seniors : • L’activité physique d’endurance d’intensité au moins modérée améliore la santé cardiorespiratoire et permet au cerveau de recevoir plus d’oxygène, favorisant la création de neurones ainsi que la mémoire. L’ajout d’exercices de renforcement musculaire, de souplesse et d’équilibre permet des bénéfices supérieurs. • La « stimulation cognitive » (retenir une information pendant un temps et l’exécuter, anticiper des actions, mettre en place une stratégie, etc.), combinée à l’activité physique, produit des effets synergiques bénéfiques pour les fonctions cognitives. • Les activités collectives favorisent l’assiduité et l’engagement dans un programme d’entraînement. Sports collectifs et « exergames » Les sports collectifs sont à privilégier. Plus que de simples exercices, ils améliorent en effet la condition physique et cognitive en créant des situations toujours nouvelles et stimulantes.  Enfin, les « exergames », ces jeux vidéo qui sollicitent à la fois le corps et les fonctions cognitives (consoles Kinect, Wii, Switch, etc.) pourraient s’avérer efficaces pour améliorer les capacités cognitives chez les séniors. Source : The Conversation, 14 mai 2024...

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Épigénétique* : la maltraitance infantile laisse une trace épigénétique dans les spermatozoïdes

Une étude finlandaise publiée dans la revue Nature démontre une association significative entre la maltraitance infantile paternelle et des modifications épigénétiques dans le sperme. L’exposition à la maltraitance infantile a été évaluée rétrospectivement à l’aide du questionnaire Trauma and Distress Scale (TADS), qui comprend cinq domaines principaux : négligence émotionnelle, abus émotionnel, négligence physique, abus physiques et abus sexuel. Les auteurs de l’étude concluent que les résultats obtenus « prouveraient que le stress dans l’enfance influence l’épigénome germinal paternel et pourrait agir sur la modulation du développement du système nerveux central de la prochaine génération ». Ils soulignent cependant les limites de l’entreprise, notamment la taille modeste de l’échantillon, l’absence de quantification des erreurs de mesure de l’épigénome spermatique, le potentiel biais de mémorisation lié au recueil rétrospectif de l’exposition à la maltraitance infantile et l’homogénéité de la population étudiée. Ces travaux s’ajoutent au nombre croissant d’études montrant que les facteurs environnementaux au sens large influencent l’épigénome des spermatozoïdes humains. Ils ouvrent de nouvelles perspectives pour déterminer les conséquences des signatures épigénétiques « acquises » dans les spermatozoïdes sur la santé de la progéniture. Sources : Exposure to childhood maltreatment is associated with specific epigenetic patterns in sperm, Nature, 3 janvier 2025 *L’épigénétique est la discipline de la biologie qui étudie la nature des mécanismes modifiant de manière réversible, transmissible (lors des divisions cellulaires) et adaptative l’expression des gènes sans en changer la séquence nucléotidique (ADN). Elle permet d’expliquer comment des traits peuvent être acquis, éventuellement transmis d’une génération à l’autre ou encore perdus après avoir été hérités....

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Actus

Gynécobus, Mammobile, l’itinérance pour la santé des femmes peut-elle être pérennisée ? 

Pendant deux ans, le Cantal et d’autres départements auvergnats ont vécu une petite révolution en matière de suivi de grossesses. Avec Opti’soins, un bus qui sillonnait les routes rurales de la région, les femmes les plus éloignées des maternités et de gynécologues ou de sages-femmes pouvaient obtenir des rendez-vous rapides au sein du véhicule équipé comme un cabinet de consultation. « Le projet Opti’soins est le fruit d’innovations organisationnelles pour perfectionner, optimiser, rendre universel l’accès au soin sur le territoire. C’est ce que le réseau de santé en périnatalité d’Auvergne ambitionne grâce à ce dispositif », se félicitait la docteur Françoise Vendittelli, présidente du réseau de santé périnatale d’Auvergne et gynécologue au CHU de Clermont-Ferrand dans un communiqué de presse. Lancé en 2022 par le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, le dispositif s’est pourtant arrêté subitement en août 2024 « sans explications ». Dans une lettre aux communes concernées par le dispositif, le centre hospitalier mentionnait des « difficultés financières ». Financé par le ministère des -Solidarités et de la Santé à hauteur de 662 663 euros, mais aussi par le fonds Feder via la région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 78 000 €, le projet était adossé à un projet de recherche en « phase d’évaluation jusqu’en 2024 pour identifier la faisabilité concrète et la pérennisation du projet ainsi que l’étendue des besoins ». Dans le premier communiqué du projet était indiqué que : « Si les résultats sont concluants, Opti’soins pourrait se développer pour de la gynécologie (hors grossesse) et à d’autres disciplines, pour pallier les problématiques de désert médical ».  En deux ans à peine, grâce au programme, des femmes enceintes de 110 communes rurales ont eu accès à un suivi de grossesse continu. Son arrêt brutal pose la question de la pérennité de ces dispositifs venus combler un vide. Aller vers est essentiel « Dans les villages reculés, on a connu le boucher...

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