Point juridique

Les règles de non-concurrence entre sages-femmes

Par Marie Josset-Maillet, juriste Les effectifs de sages-femmes libérales ont tendance à fortement augmenter ces dernières années, passant de 1 720 en l’an 2000 à environ 7 690 en 2022 (+7,1% par an en moyenne). Aujourd’hui, 35 % des sages-femmes sont en exercice libéral ou mixte. La Drees prévoit une augmentation de 70 % du nombre de sages-femmes libérales d’ici 2050, contre 1 % pour les sages-femmes hospitalières. (Chiffres Ameli et Drees). L’augmentation des installations de sages-femmes libérales en France rend d’autant plus important le respect des règles de non-concurrence entre consœurs. L’exercice libéral de la profession, en zone surdotée notamment (voir numéro juillet-août, les règles de zonage), ne garantit plus d’avoir une patientèle suffisante pour que l’activité soit rentable et économiquement intéressante. Il faut donc prêter attention aux risques de concurrence, notamment lorsqu’une sage-femme remplace ou se fait remplacer, ou lorsqu’on envisage une collaboration.   La non-concurrence : principe déontologiqueLe Code de déontologie des sages-femmes prévoit un certain nombre de règles concernant la non-concurrence entre les sages-femmes : • « Le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits. Il est interdit à toute sage-femme d’abaisser ses honoraires dans un but de concurrence. Elle reste libre de donner ses soins gratuitement. »(article R4127-355 Code de la santé publique). • L’article R4127-356 du Code de la santé publique fixe les règles à respecter lorsqu’une sage-femme est appelée auprès d’une patiente suivie par une autre sage-femme (s’assurer de la volonté de la patiente de changer de sage-femme, proposer une consultation en commun, ne pas critiquer les soins délivrés par la sage-femme précédente…)  • L’article R4127-342 du Code de la santé publique détermine le cadre de la non-concurrence entre sages-femmes en cas de remplacement.  Pour le reste des relations, les sages-femmes doivent se mettre d’accord entre elles. Il est donc prudent lorsque de nouvelles relations sont envisagées, de prévoir...

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Ici et ailleurs

Au Liban, les sages-femmes au chevet des femmes enceintes déplacées par les bombardements israéliens

Quelques gouttes de sueur perlent sur le visage encore enfantin de Hind (prénom d’emprunt), seize ans. L’adolescente a trouvé refuge dans cette école publique, dans un quartier à majorité sunnite de Beyrouth, après avoir fui les bombardements israéliens qui pleuvaient sur la banlieue sud de la capitale. Elle fait partie des près de 1,4 million de personnes déplacées par les frappes de l’armée de l’État hébreu au Liban et des 3 000 femmes qui sont déplacées et enceintes, selon un chiffre donné par l’ordre des sages-femmes du Liban. En cette fin de journée pluvieuse de novembre, l’adolescente s’est enveloppée dans un peignoir rose parsemé de cœurs noirs.  Hind accueille avec un grand sourire « sa » sage-femme qui l’accompagne depuis plus d’un mois maintenant, Darine Ayoub, elle aussi déplacée en raison de la guerre. Originaire de la banlieue sud de Beyrouth, comme Hind, elle a trouvé refuge avec sa famille élargie dans un appartement plus proche du centre, dans un quartier soi-disant « sûr ». Poursuivre son travail et aider les autres femmes déplacées est essentiel selon elle afin de « ne pas sombrer dans la dépression ». Elle pose les mains sur le ventre arrondi de sa patiente, d’autant plus rebondi sous le nœud du peignoir. La sage-femme se penche juste au-dessus et lance un regard vers Hind qui le lui rend, entre interrogation et attendrissement. « Tu es dans ton neuvième mois maintenant… Tu sens les mouvements du bébé ? Tu lui parles ? Tu lui dis que tu l’aimes ? », mitraille Darine Ayoub, sage-femme depuis plus de vingt ans. Hind fait une moue gênée. La sage-femme enchaîne : « Il faut que tu lui dises : Je t’aime fort, je m’appelle Hind et toi, tu vas t’appeler Jad, papa t’aime aussi… Tu sais qu’il t’entend ? »  Hind répond une nouvelle fois non, dans un sourire gêné. Sa tante paternelle est auprès d’elle. Dans cette salle de classe...

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Actus

Partage 2 : révolutionner le suivi prénatal avec une consultation dédiée aux futurs pères

À quoi ressemble la consultation prénatale Partage 2 ? Il s’agit d’une consultation prénatale de 40 minutes environ destinée à tous les futurs pères qui ont un lien fonctionnel avec la ville de Montreuil (habitant ou travaillant à Montreuil, accouchement à l’hôpital de Montreuil, usagers des services de la ville). La consultation est structurée autour d’un volet entretien et d’un volet clinique. Le volet entretien est centré sur une approche individuelle, où cinq thématiques clés sont abordées sous forme de questions ouvertes. Chaque question sert de point d’entrée pour explorer des axes variés selon les préoccupations du futur père, afin de pouvoir l’orienter par la suite vers des structures ou professionnels relais. Les sujets abordés pendant l’entretien sont : • les addictions (tabac, alcool, drogues) ; • les habitudes de vie (activités physiques, sommeil, utilisation des écrans) ; • la santé mentale ; • les violences subies et celles pouvant apparaître pendant la grossesse ; • la santé sexuelle. Le volet clinique de la consultation consiste en : • un examen physique de base ; • le traitement d’éventuelles affections ; • la mise à jour des vaccins ; • un dépistage systématique du VIH et des infections sexuellement transmissibles. Les chiffres témoignent de l’ampleur des besoins : 60 % des pères reçus sont en retard sur leur calendrier vaccinal, 32 % réalisent un dépistage d’IST pour la première fois. Et enfin, 40 % arrivent avec une plainte somatique et/ou psychique alors qu’ils s’estiment initialement en bonne santé. Quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?  Malgré une forte adhésion locale, un soutien actif de la ville de Montreuil et du tissu associatif, le projet fait face à plusieurs obstacles pour son déploiement à plus large échelle.Une avancée a été la création d’une cotation EPG (examen médical du futur coparent) publiée au journal officiel en juillet 2024. Toutefois, celle-ci correspond à une consultation dite « simple », correspondant à une rémunération de 26,50 euros pour...

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Actus

Partage 1 : expérience validée

Depuis 2016, à l’initiative de la Dre Pauline Penot (cheffe de service au CeGIDD de l’hôpital André Grégoire), plusieurs projets successifs se sont attachés à construire une consultation de prévention dédiée à tous les (futurs) pères, suite à la découverte de séroconversions au VIH chez des femmes enceintes multipares à la maternité de Montreuil. Cette maternité est de niveau 3 et réalise plus de 3 500 accouchements par an.  Dans sa première phase pilote en 2018-2019, le projet visait à proposer dans un premier temps un dépistage du VIH aux futurs pères dans les salles d’attente de la maternité. Des besoins élargis en prévention primaire et secondaire des maladies infectieuses ont émergé du pilote : insuffisance de couverture vaccinale, absence de contact avec un professionnel de santé depuis l’arrivée en France pour de nombreux migrants, besoins de rencontre avec un psychologue ou un assistant social. Ces constats ont conduit à élaborer une offre systématique de consultation de prévention dédiée aux pères à la maternité : l’étude Partage.  Partage 1 : faisabilité et acceptabilité d’une consultation prénatale masculine à la maternité André Grégoire de Montreuil L’objectif était d’évaluer l’acceptabilité et les conditions de transfert en pratique clinique courante d’une consultation prénatale de prévention à destination des futurs pères. Lors de cette consultation, un bilan biologique adapté à l’interrogatoire incluant une sérologie VIH était proposé au conjoint. À cela s’ajoutaient si besoin une mise à jour du calendrier vaccinal, une ouverture des droits sociaux, le référencement à un autre professionnel selon les besoins et un adressage actif vers un médecin traitant si nécessaire. En adoptant une démarche très proactive de recueil des coordonnées des pères et d’appel systématique de ces derniers, 1 347 pères ont eu accès à la consultation entre le 25 janvier 2021 et le 28 avril 2022 (taux d’acceptation de 45 %). Cette recherche a démontré la faisabilité...

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Portrait

Anne Sophie Huart, « Si l’on veut que la prochaine génération soit bien dans ses baskets, il faut l’accueillir correctement ! »

Pourquoi sage-femme ? Aviez-vous la vocation ? C’était à l’intérieur de moi, comme une évidence, je ne saurais dire autrement. Je suis entrée à l’école de sage-femme d’Amiens en 1986, le cursus venait de passer à quatre ans. La première année, nous apprenions l’orthopédie, l’urologie, la gériatrie, nous passions d’un service à l’autre pour étudier le fonctionnement global du corps humain. Ce n’est que la deuxième année que nous commencions à réaliser des accouchements à quatre mains avec une sage-femme diplômée. Ça fait 38 ans déjà, pourtant je me souviens très nettement de la première fois que j’ai accueilli la vie entre mes mains. Je tremblais d’émotion, mais j’avais le sentiment très net d’être à ma place. En salle de naissance, on se prend des « shoots » d’ocytocine, vous n’imaginez pas ! On partage des moments tellement précieux avec les couples. Un accouchement, c’est de l’amour inconditionnel qui arrive sur Terre. Être témoin de cela, c’est formidable. Ce métier est extraordinaire et il m’a comblée pendant dix-huit ans. Pourquoi avoir quitté la salle de naissance ? Les dix premières années, je travaillais dans une petite maternité de Reims qui réalisait cinq-cents accouchements par an. J’aimais le rythme, l’atmosphère. Ensuite, j’ai exercé dans un établissement où l’on faisait deux-mille-cinq-cents accouchements à l’année, ce n’était pas la même chanson ! Parfois, après avoir enchaîné dix naissances dans la journée, quand je quittais ma garde, je ne me souvenais même plus du prénom des bébés qui étaient nés ce jour-là… Ça me tordait le cœur. Autant je ne me lasserai jamais d’accueillir la vie, autant je me suis lassée des contraintes logistiques et des relations compliquées avec certains gynécologues. Je trouve que les sages-femmes ne sont pas traitées convenablement. Or, là où les sages-femmes sont maltraitées, les femmes le sont aussi, mécaniquement. Ces lourdeurs m’ont fait fuir la salle...

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Grand Angle

Maîtriser les concepts haptonomiques 

Quand on effectue une approche affective, un changement de tonus s’opère dans tous les tissus qui deviennent plus moelleux, car les vaisseaux sanguins se dilatent, les hormones circulent mieux. À travers ce phénomène, on se sent entier,« dans une détente profonde et un sentiment de complétude qui facilite la rencontre. C’est valable pour bébé qui habite une maison de muscles et de fascias, comme chez la mère et le père », poursuit la docteure. « C’est ce que l’on va chercher avec l’haptonomie : un langage non verbal subtil qui s’installe entre parents et enfant. Cette détente chez la femme va lui permettre, concrètement, d’inviter son enfant à venir vers son cœur ou vers son père, et l’enfant va y répondre. Quand on ouvre les bras pour accueillir quelqu’un qu’on aime, le tonus est bien différent que lorsqu’on ouvre les bras sans intention aucune », donne la médecin-psychothérapeute comme exemple.  La formation  Le cursus est réparti en neuf sessions de trois jours, soit 27 jours de formation (162 heures). Chaque sage-femme définit son projet, et au-delà de la pratique en classe, chacune se lance en haptonomie sur son lieu de travail. Les premiers couples avec lesquels elles commencent leur pratique fournissent des comptes rendus de leurs séances aux formateurs.  Le docteur Charles Gilliot est un des superviseurs de la formation. « Le frein par rapport à l’haptonomie, c’est la durée. Tout le monde veut une formation rapide ; or là il y a à la fois des connaissances théoriques et une pratique, que Frans Veldman a rassemblées dans des concepts, et une maturation de ces concepts qui prend du temps. » En plus de la pratique haptonomique, le gynécologue-­obstétricien assure que la formation développe l’empathie et la capacité à s’ancrer dans le présent face aux patients : « Ça aussi c’est un apprentissage long. » « On s’entraîne les unes sur les autres »  Lors […]

Grand Angle

Endométriose : peut-on encore en souffrir après la ménopause ?

10 à 20 % des femmes sont touchées par l’endométriose. La ménopause apparaît, elle, généralement autour de cinquante ans. On considère qu’une femme est en postménopause lorsqu’il n’y a pas eu de règles pendant un an. Les femmes atteintes d’endométriose attendent souvent de pied ferme cette période pour enfin être libérées de leurs symptômes. Et c’est effectivement le cas pour la plupart de ces patientes, sauf pour environ 2 à 5 % d’entre elles. Si l’on en parle peu, le premier cas d’endométriose chez une patiente ménopausée aurait toutefois été diagnostiqué en 1942 par le scientifique Edgar Harton. Ménopause : la fin du calvaire ? « Dans la très grande majorité des cas (95 à 97 %), la ménopause soulage les femmes atteintes d’endométriose », confirme Yasmine Candau, présidente d’EndoFrance, Association française de lutte contre l’endométriose. « Les lésions ne sont plus nourries par les hormones, elles finissent donc par s’assécher et ne plus être actives. » Parmi les hormones en question, on retrouve en particulier les œstrogènes. « Leur baisse apporte un soulagement pour la majorité des femmes », ajoute Maïa Alexaline, docteure en biologie et associée, et directrice scientifique de Lyv, une application dédiée à l’endométriose.« Malheureusement, on s’aperçoit aujourd’hui que certaines endométrioses persistent après la ménopause, majoritairement des endométrioses ovariennes. »  « À chaque fois qu’une femme atteinte d’endométriose a ses règles, du sang frais se redépose sur les lésions, ce qui crée un processus inflammatoire. C’est une partie de ce qui provoque les douleurs d’endométriose »,explique Anh-Chi Ton, sage-femme à Paris. Le traitement de l’endométriose repose donc en partie sur la mise sous aménorrhée des patientes, en leur prescrivant une pilule contraceptive, ou en les mettant sous ménopause artificielle en deuxième intention. Il est donc logique que pour l’immense majorité d’entre elles, la ménopause soulage les symptômes liés à l’endométriose, même s’il existe d’autres types de douleurs que celles liées aux...

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A la Une

Se former à l’haptonomie pré et postnatale (PPN), véritable accompagnement à la parentalité

C’est ici, dans une petite rue charmante et arborée du douzième arrondissement de Paris longeant la voie ferrée du métro, que, patiemment pendant deux ans, les soignantes s’entraînent, d’apprentissages théoriques en mises en situation très pratiques, pour que maman, papa et bébé partent à la rencontre les uns des autres et fassent famille dès la vie in utero.  Certaines viennent de très loin, comme Fabienne et Anne Sophie, en provenance de l’île de la Réunion. Elles ont effectué une quinzaine d’allers-retours avec L’Hexagone afin de suivre les neuf stages de la formation permettant d’exercer en tant que sage-femme praticienne en haptonomie. Ou encore Stéphanie Gasa, vice-présidente de l’ordre des sages-femmes du Gard, elle a attendu d’avoir 50 ans pour se former à cette pratique qu’elle avait expérimentée en tant que patiente il y a 23 ans avec sa fille et nous raconte à quel point cela a changé sa vie : plus de liens, plus d’humain… et des opportunités professionnelles !  Dans la salle principale de formation, elles sont toutes en chaussettes avec un repose-pieds pour plus de confort. « Cela devrait être proposé à toutes les femmes enceintes au travail », s’exclame l’une d’entre elles. « Il paraît qu’ils le font chez L’Oréal », lui répond une autre. Aux fenêtres, une canopée de branches d’arbres colore ce lieu d’un vert lumineux. Les dix-huit élèves sages-femmes et leurs cinq formatrices y discutent vivement entre elles, dans une ambiance studieuse mais joyeuse, lors de leur avant-dernier jour de formation. Demain, c’est le grand jour, elles obtiendront leur diplôme d’accompagnement haptonomique pré et postnatal des parents et de leur enfant (formation PPN). Qu’est-ce que l’haptonomie ?  Pour la docteure Catherine Dolto (fille de Françoise), présidente du CIRDH-FV et coréférente de la formation, « c’est la science de l’affectivité. Elle permet de comprendre comment tout ce qui est affectif relie le corps et l’esprit »....

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Portrait

Sara Da Cunha Bento, « L’énergie que je récupère en libéral, je la délivre à l’hôpital »

Sara Da Cunha Bento, sage-femme Pourquoi sage-femme ? Aviez-vous la vocation ? Enfant, j’avais un cousin très malade, atteint d’une cardiopathie. Lorsque j’allais le visiter à l’hôpital, avec ma mère, j’étais en admiration devant les infirmières, je voulais leur ressembler. C’est comme ça que tout a commencé. Puis, mon cousin est décédé et j’ai décidé de devenir cardiologue, pour sauver d’autres enfants comme lui. Ça n’a duré qu’un temps. J’ai fini par me dire que je préférais accompagner la vie plutôt que lutter contre la maladie. C’est ainsi que, dès l’âge de 12 ans, j’ai su que ma vocation était de devenir sage-femme.   Je suis tombée pile l’année où il fallait faire médecine. En parallèle de ma classe de terminale scientifique, j’ai tenté le concours de médecine, mais ce fut un échec. Je me suis alors inscrite l’année suivante en médecine à Orsay. Une année terrible, j’enregistrais mes cours et je les écoutais en dormant.Je n’ai fêté aucune fête cette année-là, c’était du non-stop. Cela m’a permis tout de même de valider l’année et d’avoir le choix de suivre médecine, dentaire ou sage-femme. Dans l’amphithéâtre au Kremlin-Bicêtre, le professeur a demandé quelle spécialité chacun de nous voulait suivre et il n’y avait même pas sage-femme dans sa liste. Il semblerait que quand on a médecine, on reste médecin. Quand j’ai dit sage-femme, tout le monde s’est retourné vers moi. J’ai même entendu « mais qu’elle est conne ! » Je voulais devenir sage-femme, c’était une certitude. Je le suis depuis seize ans et je n’ai jamais regretté mon choix, j’adore ! Avez-vous toujours eu la double casquette hôpital-­libéral ?  J’ai exercé exclusivement à l’hôpital privé d’Antony depuis l’obtention de mon diplôme et jusqu’en 2019. C’est une maternité de type 2A qui se distingue pour le côté physiologique, par l’envie d’accompagner au plus proche de la physiologie....

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Point juridique

Patient mineur et consentement

Par Marie Josset-Maillet, juriste Quels sont les actes médicaux qui peuvent être pratiqués sans l’accord des parents, dans quelles limites le mineur peut-il prendre seul les décisions le concernant ? Plus spécifiquement concernant les actes effectués par les sages-femmes, qu’en est-il de l’IVG, de la contraception, du dépistage des IST ?  En principe, les décisions médicales qui concernent l’état de santé d’un patient mineur sont prises par les titulaires de l’autorité parentale. Mais dans certaines circonstances, les mineurs ont le droit d’y participer, selon leur âge et leur niveau de maturité : le mineur a le droit de recevoir une information selon son degré de maturité. Son consentement doit être ­systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale qui le concerne. En ce qui concerne les sages-femmes, leur activité fait qu’elles ont essentiellement à faire à des adolescents qui sont particulièrement concernés par cette règle, puisque suffisamment matures pour être informés sur les décisions médicales qui les concernent et en mesure de donner ou non leur consentement.  Le principe : le consentement des parents Le principe est que, pour tout acte médical, la sage-femme doit recueillir le consentement des représentants légaux du mineur (parents quelle que soit leur situation conjugale ou tuteur). En effet, ce sont les parents (ou le tuteur) qui sont titulaires de l’autorité parentale et qui doivent à ce titre prendre les décisions permettant de protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » (article 371-1 du Code civil). Cet article dispose également que « les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ». L’article L1111-4 du Code de la santé publique dispose quant à lui que le mineur peut être...

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