Proposition de loi Chapelier : quelles mesures pour les sages-femmes ?
Quelles sont les chances que cette proposition de loi (PPL) soit discutée au Parlement ? Deux possibilités existent. Soit nous parvenons à l’inscrire à l’agenda de la prochaine niche parlementaire du groupe Agir Ensemble (dissident du groupe LREM, NDLR), prévue en octobre. Il faudrait pour cela que mes 22 collègues choisissent de mettre en avant cette PPL parmi bien d’autres. Elle devrait alors être réduite à trois ou quatre articles essentiels pour pouvoir être discutée. L’autre option est que le texte soit directement porté par le Gouvernement. Nous en avons discuté au ministère de la Santé et nous n’avons pas eu de divergence majeure. Le ministère attend cependant le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la profession de sage-femme pour se positionner. Je travaille donc à ces deux scenarios en espérant avoir plus de visibilité au mois de septembre. Je vais poursuivre les auditions pour rencontrer, par exemple, l’Association nationale des sages-femmes territoriales. S’il fallait réduire le texte, quelles seraient les dispositions maintenues ? Compte tenu des déserts médicaux et des problèmes d’accès aux soins, nous devons adopter une approche holistique pour répondre aux besoins de santé de la population, tout en garantissant la qualité des soins. Concernant la santé génésique des femmes, nul besoin de créer de nouvelles professions alors qu’il est possible de s’organiser avec celles qui existent. J’ai par ailleurs fait le constat de la souffrance des sages-femmes et de la baisse de la qualité des soins. La profession a évolué et des propositions sont sur la table depuis longtemps pour accompagner les changements. Il est temps de reconnaître pleinement le statut médical des sages-femmes. Je conserverais donc quatre mesures principales. La première porte sur la formation initiale, qui serait complétée par un troisième cycle d’études, soit une année de formation supplémentaire, pour l’obtention d’un diplôme d’État […]
