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Point juridique

La maltraitance en libéral

Les patientes des sages-femmes libérales vivent-elles des violences obstétricales et gynécologiques ? C’est avec courage que l’ANSFL s’est penchée sur la question en février 2019, au moyen d’un questionnaire en ligne à destination des patientes. Le titre du questionnaire ne mentionnait pas les violences obstétricales ou la maltraitance gynécologique, pour éviter les biais de recrutement. Au total, 1444 questionnaires ont été complétés, avec près de 79 % des femmes ayant consulté une sage-femme libérale pour un suivi postnatal, 77 % pour un suivi de grossesse, 64 % pour un suivi gynécologique et 15 % pour un accompagnement d’accouchement à domicile (AAD). Un premier article de synthèse des résultats a été publié à l’hiver 2019 dans La Lettre de l’ANSFL. Le rapport d’enquête complet doit être publié prochainement.  DE RARES PRATIQUES INAPPROPRIÉES Qu’il s’agisse de suivi gynécologique ou de grossesse, lors d’un accouchement, en post-partum ou pour une IVG médicamenteuse, les femmes sont dans leur grande majorité satisfaites de leur prise en charge par une sage-femme libérale. Près de 85 % d’entre elles se sont dites « très satisfaites » de l’accompagnement et 10,4 % « satisfaites ». Cependant, 4 % se sont dites « plutôt satisfaites » et moins de 1 % d’entre elles « plutôt insatisfaites », « insatisfaites » ou « très insatisfaites ». Les réponses des femmes insatisfaites ont été analysées pour comprendre ce qui a été perçu comme inapproprié, gênant ou violent. Plus de 99 % des femmes sont contentes de leur suivi gynécologique par une sage-femme libérale. Seules 6 femmes sur 927 ont exprimé une insatisfaction, liée surtout à la douleur ressentie lors d’un frottis ou d’une pose de DIU ou d’un échec de pose. Des femmes rapportent des propos gênants durant le suivi gynécologique sur leur situation personnelle, leur apparence physique, leur poids ou leur contraception. Peu de femmes parmi les répondantes se sont dirigées vers une sage-femme pour une IVG médicamenteuse. Parmi ces 21 femmes, 3 se...

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Dossier

“ Les biais de perception font le lit du racisme systémique dans les soins ” 

En quoi consiste le projet Bip ? L’objectif global de Bip est d’essayer de comprendre les mécanismes des inégalités sociales de santé entre femmes migrantes et femmes natives. Il s’agit de voir si, à côté des mécanismes déjà documentés, un phénomène de discriminations inconscientes serait à l’œuvre, participant à ces inégalités de santé. Un premier volet épidémiologique consistait à vérifier l’existence de soins différenciés en périnatalité entre femmes migrantes et femmes natives, en particulier les femmes venant d’Afrique subsaharienne dont nous savons qu’elles présentent les taux de morbidité et mortalité les plus élevés. Nous avons étudié, au travers d’analyse de bases de données, cet aspect dans le cas de la césarienne, du dépistage de la trisomie 21 et de l’analgésie péridurale pendant le travail. Ces volets sont achevés et ont fait l’objet de publications. Nos résultats montrent l’existence de soins différenciés en matière de césarienne, notamment en cours de travail, et de dépistage de la ­trisomie 21. En revanche, aucune différence dans les soins n’a été retrouvée concernant l’administration de la péridurale et les délais dans lesquels elle était pratiquée. Le deuxième volet consistait à étudier les préjugés implicites et inconscients chez les professionnels de santé en périnatalité : obstétriciens, anesthésistes et sages-femmes. Car, comme n’importe qui, les professionnels de santé peuvent être porteurs de préjugés ethno-raciaux, susceptibles de déterminer des pratiques de soins différentes selon les catégories sociales et sans que ces différences ne reposent sur des bases médicales pertinentes. L’analyse est achevée, a fait l’objet d’une communication orale et nous préparons la publication des résultats.  Nous avons adapté des outils mis au point par des psychologues sociaux de l’université d’Harvard. Lorsqu’on teste les biais implicites, il faut s’assurer au préalable de l’existence de préférences explicites, c’est-à-dire d’un affichage ouvertement raciste. Nos résultats en retrouvent très peu. Comme nous nous intéressons en particulier...

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A la Une

DISCRIMINATIONS RACIALES EN SANTÉ, DES RECHERCHES POUR AGIR

En septembre 2020, en pleine crise du Covid-19, plusieurs spécialistes de la périnatalité français signent un éditorial dans Gynécologie Obstétrique Fertilité et Sénologie, intitulé « Racisme systémique et inégalités de santé, une urgence sanitaire et sociétale révélée par la pandémie Covid-19 ». Parmi les signataires : Priscrille Sauvegrain, sage-femme, enseignante à l’université de Paris et docteure en sociologie. Au sein de l’équipe de recherche en épidémiologie obstétricale périnatale et pédiatrique (Épopé) de -l’Inserm, c’est elle qui a introduit l’étude des discriminations sur des critères ethno-raciaux dans les soins, à l’échelle de la relation de soins comme à l’échelle institutionnelle. Elle est notamment responsable de la -coordination scientifique de l’axe sociologique du projet Biais implicites et soins différenciés en périnatalité (Bip), co-écrit avec l’obstétricien Élie Azria (lire p. 24).  DÉPASSER LES FREINS À LA RECHERCHE Dans cet éditorial, les auteurs appellent à sortir de la frilosité à accepter le lien entre discriminations ethno-raciales et inégalités sociales de santé. Car « les différences de traitement fondées sur l’origine sont un phénomène de grande ampleur », selon un rapport de la défenseure des droits publié en 2020. Les publications d’Épopé sur la cohorte PreCare et les différents volets de l’étude Bip soulignent bien l’existence de préjugés implicites et de soins différenciés (lire p. 24). Les chercheurs souhaitent aussi pouvoir disposer de données. Dénonçant le refus de statistiques ethniques en France, ils estiment qu’« au nom d’un universalisme qui consacre le principe d’une République une et indivisible, l’idée qu’existeraient des communautés est niée et la possibilité de travailler à partir de catégories racialisées rompant cette unité est grevée ».  Il n’est pas surprenant que ce soient des spécialistes de la périnatalité qui aient sonné l’alarme, tant les inégalités raciales sont criantes et funestes dans ce champ, en France comme dans le reste du monde. La dernière Enquête nationale confidentielle sur les morts […]

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Actus

L’ANSFL fête ses 40 ans

Alors qu’elle fête ses 40 ans, comment va l’ANSFL ?  Je suis pleine d’espoir et confiante. Notre nombre d’adhérents ne fait que grossir. Nous en sommes à 1200, ce qui représente environ 15 % de l’ensemble des libérales. C’est important, car cela nous rend légitimes. Avoir un conseil d’administration fort est aussi capital. À l’occasion des 40 ans de l’association, il a été renouvelé, ce qui a permis aussi de combler différents départs successifs au CA ces dernières années. Les nouvelles élues vont amener une bouffée d’oxygène. Le CA a de nombreuses missions à remplir : représenter l’association dans différentes instances, produire La Lettre de l’ANSFL, alimenter le site web et poursuivre le podcast qui en est à sa troisième saison. Ce dernier est un véritable support pour les sages-femmes libérales, qui le conseillent à leurs patientes. Le CA doit aussi construire l’avenir.  Quels sont les projets en cours à l’ANSFL ? Nous travaillons avec le Conseil de l’Ordre, ­l’Association nationale des étudiantes sages-femmes (Anesf), l’Association nationale des sages-femmes coordinatrices (ANSFC), les syndicats et le Collège des sages-femmes sur la permanence des soins. Les sages-femmes libérales sont bien sûr pleinement concernées. Quelle prise en charge proposer aux femmes lorsque les cabinets sont fermés, les week-ends par exemple ? Nous savons que c’est un sujet prioritaire pour le ministère de la Santé et que la profession sera consultée. Nous souhaitons donc être prêtes et force de proposition lorsque ce sera le cas. À partir des textes existants, il s’agit d’abord de définir la permanence des soins. Nous réfléchissons aussi au cadre de cette permanence, afin d’éviter des dérives, comme le fait que des sages-femmes reçoivent des femmes pour des consultations pour de la ­pathologie urgente ou pour des problèmes de pathologies pédiatriques. Il faut aussi qualifier ce qu’est l’urgence en gynécologie. Tout en offrant une permanence des...

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Dossier

EXAMEN PELVIEN : DES RPC POUR RASSURER

À quelles situations réserver les touchers vaginaux et les examens au spéculum ? La littérature reste pauvre sur le sujet, témoin d’un manque d’intérêt ancien des professionnels concernant une pratique qui met pourtant les femmes mal à l’aise en consultation. Mais un groupe de travail pluridisciplinaire s’est penché sur la question pour émettre des recommandations pour la pratique clinique (RPC). « Des recommandations existaient déjà, éparpillées au sein d’autres RPC thématiques, témoigne le professeur Xavier Deffieux, qui a coordonné le groupe de travail. Mais toutes les situations n’étaient pas englobées et nous souhaitions rassembler les bonnes pratiques pour les rendre visibles, dire comment nous travaillons et rassurer les patientes. »  Face au contexte médiatique de plaintes contre le professeur Daraï et de dénonciations des violences gynécologiques et obstétricales, il s’agissait en effet de faire retomber l’inquiétude des femmes et d’harmoniser les pratiques. « Le vécu de l’examen est parfois difficile, certaines femmes le redoutent et évitent la consultation gynécologique, poursuit le professeur de l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart. Nous devions déterminer dans quelles situations l’examen est justifié, pour éviter les examens inutiles et montrer le bien-fondé de la prise en charge. » MOINS DE SYSTÉMATIQUE Les Collèges des gynécologues et obstétriciens, des enseignants de gynécologie obstétrique, des enseignants de gynécologie médicale, des sages-femmes, de la médecine générale, de même que la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale, le Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique et gynécologie médicale et la Société de chirurgie gynécologique et pelvienne, en collaboration avec le Collectif interassociatif autour de la naissance et l’association d’usagers Endofrance ont planché pendant près d’un an pour aboutir à un consensus. Répondant à 26 questions, ils ont étudié l’intérêt clinique de l’examen pelvien dans le suivi gynécologique, pendant la grossesse et le post-partum et pour la prise en charge des maladies gynécologiques. Le toucher vaginal...

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Dossier

Le CNGOF veut renouer la confiance avec les patientes

Depuis la dénonciation des violences gynécologiques et obstétricales en 2017, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français n’a brillé ni dans sa communication ni dans ses actions. Attitude de défense et de déni, refus d’être auditionné par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sujet, initiation d’un label de bientraitance mal ficelé qui séduit peu de maternités, instrumentalisation d’un groupe de travail sur le sujet que le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) a fini par quitter et qui a donc disparu… De façon étonnante, aux journées Paris Santé Femmes, qui se sont tenues à Lille fin janvier, aucun représentant du CNGOF n’a évoqué ces échecs. Seule Juju la gygy, une obstétricienne investie sur les réseaux sociaux qui souhaite conserver son patronyme anonyme, a osé lancer : « Nous avons été mauvais et nous avons creusé le fossé. » CHANGEMENT DE CAP Pour la nouvelle direction, ces journées scientifiques entendaient démontrer que le CNGOF agit. « Il est impossible de ne pas entendre les femmes, mais aussi de laisser toute une profession être clouée au pilori », affirme Joëlle Belaïsch-Allart, présidente du CNGOF, qui souhaite concilier les deux approches. Au total, pas moins de cinq longues sessions ont porté sur la bientraitance, le consentement, les violences subies en consultation et les pistes pour améliorer la confiance avec les patientes. Près d’un an après que les affaires Daraï et Zacharopoulou aient éclaté, l’annonce des recommandations sur l’examen pelvien avait clairement pour but de fixer le cadre de cette pratique (lire p. 25). Avec la publication d’une nouvelle Charte des soins en salle de naissance, l’ensemble donnait aussi l’impression d’un plan de communication destiné à redorer une image ternie. Pour autant, de nombreux intervenants – obstétriciens, sages-femmes, juristes, -éthiciens – sont intervenus sans langue de bois. Bien que plusieurs obstétriciens semblaient encore...

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Actus

Crise de la périnatalité : l’ordonnance de l’Académie de médecine

Face à la crise de la périnatalité, l’Académie nationale de médecine propose sa feuille de route détaillée. Son contenu a fuité fin février, contraignant l’Académie à dévoiler son rapport avant son adoption formelle.  Portées par le professeur Yves Ville, les recommandations vont dans le même sens que celles du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), rendues publiques mi-novembre 2022 et préconisant des regroupements de maternités. Mais le rapport propose une approche plus globale, allant au-delà de la seule concentration des moyens humains dans les grosses structures. Les départements et régions d’outre-mer faisant face à des problématiques spécifiques, le rapport se concentre sur la France métropolitaine. DIAGNOSTIC SANS APPEL L’Académie de médecine rappelle d’abord les facteurs ayant conduit à la dégradation actuelle. Les budgets consacrés à la périnatalité sont restés quasi identiques depuis la mise en place de la tarification à l’activité, alors que les coûts réels ont augmenté du fait de nouvelles normes de sécurité notamment. Face à cet « effet ciseau » entre les tarifs et les coûts, « la réduction massive des effectifs a été un levier choisi pour obtenir la réduction des coûts et elle s’est aggravée depuis 2009 avec la Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) », souligne le rapport. S’ajoutent à cela des décisions réglementaires, comme la réduction du temps de travail des soignants ou la limitation des recrutements de praticiens étrangers. Résultats : les maternités de type 2 et 3 saturent, les établissements privés se désengagent de la périnatalité, les métiers du secteur ne sont plus attractifs, les fermetures ponctuelles ou définitives des petites et moyennes maternités s’accélèrent de façon erratique, les indicateurs périnataux sont mauvais et les attentes de la population ne sont pas satisfaites. « L’adoption d’un plan de périnatalité ambitieux est donc une urgence et une...

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Chiffres

Réduire la mortalité maternelle : un défi pour le monde

Toutes les deux minutes, une femme meurt pendant la grossesse ou l’accouchement, selon le rapport Trends in maternal mortality publié par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 23 février dernier. Plusieurs instances des Nations Unies ont planché pour affiner les données disponibles jusque là.  DES PROGRÈS QUI STAGNENT Ces nouvelles estimations sont donc les plus à jour pour la période 2000-2020 et permettent des comparaisons internationales, régionales et nationales. L’analyse souligne surtout que les progrès pour réduire la mortalité maternelle ont été accomplis entre 2000 et 2015, avant de ralentir ou de stagner entre 2016 et 2020. En l’an 2000, le monde comptabilisait 446 000 décès maternels. En 2020, leur nombre est estimé à 287 000 dans le monde, soit une légère baisse par rapport aux 309 000 décès enregistrés en 2016. Le taux moyen annuel de réduction de la mortalité maternelle est passé de 2,7 % entre 2000 et 2015 avant de s’effondrer à – 0,04 % par an depuis 2016. Le tournant correspond pourtant à la date à laquelle les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont entrés en vigueur, preuve qu’il faut sans cesse rabâcher la nécessité d’investir dans la santé sexuelle et reproductive des femmes. L’ODD 3.1 entend faire passer la mortalité maternelle sous le seuil des 70 décès pour 100 000 naissances vivantes dans 7 ans, d’ici 2030. Concernant un éventuel effet-Covid sur ces tendances, les statistiques sont claires : la stagnation des progrès est antérieure à la pandémie et cette dernière n’en est qu’un des multiples facteurs. « Ces nouvelles statistiques montrent la nécessité urgente de garantir à chaque femme et à chaque fille un accès à des services de santé essentiels avant, pendant et après l’accouchement, et la possibilité d’exercer pleinement leurs droits en matière de procréation », a d’ailleurs martelé Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS à la sortie du rapport.  Si les...

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Actus

Entretien avec Élise Marcende : « Nous proposons notre regard de femmes ayant traversé la dépression maternelle »

Qu’avez-vous souhaité apporter avec ce livre ? Les livres de témoignages datent d’il y a plusieurs années déjà. L’ouvrage d’Iliana Weizman, que nous citons, est davantage un essai traitant du post-partum. D’autres ouvrages plus théoriques sur la dépression post-partum développent les connaissances sur le sujet en psychologie et en psychiatrie. Or nous avons souhaité aborder la souffrance maternelle en tant que personnes concernées qui en sont sorties, pour apporter un vécu entre pairs et parler entre femmes. Par ailleurs, Larousse, notre éditeur, souhaitait un ouvrage accessible au plus grand nombre, aux femmes, mais aussi à leur entourage et aux professionnels de santé. Nous avons donc écrit à quatre mains et prévu des encadrés et encarts spéciaux à leur intention. Nous abordons bien sûr les aspects théoriques, dans un premier chapitre qui pose les différentes notions, et nous rappelons les livres parus sur le quatrième trimestre de la grossesse, le mois d’or, le burnout parental, le regret maternel, etc. Mais notre regard est celui de femmes ayant traversé la dépression périnatale pour moi-même et postnatale pour Chloé Bedouet.  Notre objectif est très pratique. Il ne s’agit pas de donner des conseils aux femmes, car chaque situation est unique et elles sont déjà submergées par de nombreuses injonctions. Nous ­souhaitons davantage donner des pistes de réflexion et de soutien. Sur la question de l’isolement des mères en post-partum par exemple, nous donnons de nombreuses ressources, évoquons les professionnels à l’écoute ou les associations susceptibles de guider ou d’accompagner les femmes. Nous n’avons pas de solution toute faite, chacune peut y piocher ce qui lui convient. Concernant les facteurs de risque, nous avons pris le parti de les mentionner dans leur totalité, car différentes écoles cohabitent. Le dernier chapitre est consacré à l’après, car il était primordial d’insister sur le fait que la dépression...

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Dossier

Quelle place pour le déclenchement en ambulatoire ?

« Nous avons quinze ans de retard sur le déclenchement en ambulatoire », affirme Patrick Rozenberg, chef du service de gynécologie-obstétrique de l’Hôpital américain à Paris. Le déclenchement étant une intervention médicale, il a longtemps été jugé nécessaire de le réaliser à l’hôpital. C’est ce que préconisent toujours les dernières recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) de 2009. Mais alors que les taux augmentent, en partie depuis l’étude Arrive de William Grobmann, l’institution se préoccupe du poids organisationnel et financier des déclenchements (voir p. 22-25). L’ambulatoire est alors présenté comme une option avantageuse. Il s’agit de proposer à des femmes de rentrer chez elles une fois la maturation cervicale initiée à l’hôpital et après une surveillance fœtale de quelques heures. Quelques pays en ont l’expérience, à des échelles inconnues. EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES Au Danemark, le protocole de l’hôpital universitaire Aarhus a été testé depuis 2013. Il est utilisé en intrahospitalier comme en ambulatoire, étant alors réservé aux grossesses uniques sans complication à partir de 41 SA. Il consiste à administrer une première dose de misoprostol oral à 25 µg à l’hôpital, puis la patiente rentre chez elle et prend jusqu’à 5 comprimés en 24 heures, à raison de 1 toutes les 2 heures le premier jour. Le « protocole Aarhus » prévoit une évaluation à l’hôpital à J2 puis à J3, avec une prise maximale de 8 doses à J2 et de 3 doses à J3. En 2016, Rikke Helmig a mené un audit de ce protocole auprès de 976 femmes, dont 70 % ont été déclenchées en mode ambulatoire. Sa conclusion, publiée en 2020 dans Acta Obstetrica et Gynecologica Scandinavia, reconnait que la faiblesse de l’effectif ne permet pas de statuer sur la sécurité du procédé.  En République tchèque, un essai a randomisé 339 -patientes pour tester la méthode du dilatateur cervical osmotique hygroscopique (Dilapan®) en intrahospitalier et en ambulatoire. L’unique but […]