Congé maternité/paternité en libéral : vos droits évoluent

Après un mouvement de protestations et de grèves régulières de plusieurs mois et un lobbying auprès des parlementaires, les sages-femmes ont découvert la proposition de loi (PPL) d’Annie Chapelier le 1er juin. Pour la première fois, un tel texte est entièrement consacré à la profession. Il suscite cependant des réactions mitigées et des désaccords, y compris entre les organisations.  L’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) décerne un satisfécit au texte. « C’est une PPL formidable, signée de façon inédite par de très nombreux députés, qui reprend les problématiques de la profession et ce que nous soulignons depuis des années, estime Camille Dumortier, la présidente. Cela fait des années que nous dénonçons le fait d’être gérées comme des professionnelles paramédicales à l’hôpital, ce quiparticipe de la désaffection pour le métier. » Vincent Porteous, représentant de l’Ufmict-CGT est plus critique : « Nous sommes d’accord sur le diagnostic, mais plusieurs remèdes ne conviennent pas sur le fond et la forme. Par ailleurs, que signifie sortir une telle proposition de la part d’une députée proche de LREM alors que le Gouvernement a missionné l’Igas et que nous attendons toujours son rapport ? Nous demandons une concertation avec le Gouvernement ; nous craignons de n’obtenir que ce texte. Concernant l’hôpital, la négociation doit être menée par les centrales, or nous n’avons pas été auditionnés. » En outre, le représentant de la CGT ne comprend pas que, pour remplir la condition de neutralité financière, la PPL Chapelier propose de financer les surcoûts envisagés par les mesures en faveur des sages-femmes par une augmentation de la taxe sur les tabacs.  « Qu’il y ait une volonté parlementaire de faire évoluer la profession correspond à une demande des sages-femmes », estime pour sa part Henny Jonkers, de l’Union nationale des syndicats de sages-femmes (UNSSF). Pour autant, le syndicat ne donne pas un blanc seing […]

STRUCTURE ORGANISATRICE : Club d’anesthésie-réanimation obstétricale (Caro) COMITÉ DE PILOTAGE :  • Dan BENHAMOU : Département d’anesthésie-réanimation, Groupe hospitalier et Faculté de médecine Paris Sud (Caro, Sfar, SoFraSimS) • Hawa KEITA-MEYER : Service d’anesthésie-réanimation pédiatrique et obstétricale, Hôpital Necker-Enfants malades, 149 rue de Sèvres, 75015 Paris (Caro) • Philippe DERUELLE : Pôle de gynécologie-obstétrique, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) • Anne EVRARD : Coprésidente du Ciane (Collectif interassociatif autour de la naissance), 40 rue de Chanzy, 75011 Paris Auteur correspondant : Hawa KEITA-MEYER : Service d’anesthésie-réanimation pédiatrique et obstétricale, Hôpital Necker-Enfants malades, 149 rue de Sèvres, 75015 Paris E-mail : hawa.keita@aphp.fr Résumé Objectifs : La fréquence de l’insuffisance d’analgésie pour la césarienne varie selon les études entre 0,5 % – 17 % pour la rachianesthésie et 1,7 % – 20 % pour l’extension d’analgésie péridurale. L’objectif de ces préconisations est de donner des règles de bonne pratique à l’ensemble des professionnels impliqués dans la prise en charge des femmes césarisées sous anesthésie périmédullaire afin de prévenir, reconnaître, traiter et suivre les insuffisances d’analgésie. Méthode : Le groupe s’est efforcé de produire un nombre minimum de préconisations afin de mettre en avant les points forts à retenir de cinq thèmes prédéfinis : (1) Évaluation du bloc avant incision et comment obtenir un bloc correct ; (2) Délai décision-extraction : définition du délai maximum acceptable, organisation et communication au sein de l’équipe ; (3) Reconnaître, prendre en compte et gérer la douleur avant et après incision ; (4) Prévention, identification et gestion de l’état de stress post-traumatique ; (5) Aspects médico-légaux. Résultats. Le groupe a produit 24 préconisations pour la prise en charge des femmes dans le cadre d’une césarienne sous anesthésie périmédullaire. Dix de ces préconisations ont été identifiées comme clés par les experts. De même, une aide à la décision a été produite afin de préparer et guider au mieux les équipes. Conclusion : Ces […]

Quelles sont les chances que cette proposition de loi (PPL) soit discutée au Parlement ? Deux possibilités existent. Soit nous parvenons à l’inscrire à l’agenda de la prochaine niche parlementaire du groupe Agir Ensemble (dissident du groupe LREM, NDLR), prévue en octobre. Il faudrait pour cela que mes 22 collègues choisissent de mettre en avant cette PPL parmi bien d’autres. Elle devrait alors être réduite à trois ou quatre articles essentiels pour pouvoir être discutée. L’autre option est que le texte soit directement porté par le Gouvernement. Nous en avons discuté au ministère de la Santé et nous n’avons pas eu de divergence majeure. Le ministère attend cependant le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la profession de sage-femme pour se positionner. Je travaille donc à ces deux scenarios en espérant avoir plus de visibilité au mois de septembre. Je vais poursuivre les auditions pour rencontrer, par exemple, l’Association nationale des sages-femmes territoriales. S’il fallait réduire le texte, quelles seraient les dispositions maintenues ? Compte tenu des déserts médicaux et des problèmes d’accès aux soins, nous devons adopter une approche holistique pour répondre aux besoins de santé de la population, tout en garantissant la qualité des soins. Concernant la santé génésique des femmes, nul besoin de créer de nouvelles professions alors qu’il est possible de s’organiser avec celles qui existent. J’ai par ailleurs fait le constat de la souffrance des sages-femmes et de la baisse de la qualité des soins. La profession a évolué et des propositions sont sur la table depuis longtemps pour accompagner les changements. Il est temps de reconnaître pleinement le statut médical des sages-femmes. Je conserverais donc quatre mesures principales. La première porte sur la formation initiale, qui serait complétée par un troisième cycle d’études, soit une année de formation supplémentaire, pour l’obtention d’un diplôme d’État […]