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L’accès restreint à l’avortement entrainerait une augmentationdes placements en famille d’accueil aux États-Unis

En 2022, la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Dobbs contre Jackson Women’s Health Organization a annulé les protections fédérales en matière de droit à l’avortement. Suite à cela, de nombreux États ont pu en restreindre considérablement l’accès, ou l’interdire purement et simplement. Compte tenu des implications de l’arrêt Dobbs, il était nécessaire d’en comprendre les répercussions sur le système de placement en famille d’accueil américain. Une étude sur plus de quatre millions d’enfants C’est la mission que s’est fixée une équipe de chercheurs du Jama (Journal of the American Medical Association). L’étude de cohorte portait sur plus de quatre millions d’enfants ayant fait l’objet d’un placement familial aux États-Unis entre 2000 et 2020. L’accès restreint à l’avortement a été associé à une augmentation de 11 % des placements en famille d’accueil. Ces résultats étaient particulièrement significatifs pour les enfants noirs et les enfants issus de minorités raciales et ethniques, par rapport aux enfants blancs. Pression accrue sur le système de placement familial Ces résultats suggèrent que la restriction de l’accès à l’avortement accroît la pression sur le « foster care »américain (système de placement en famille d’accueil américain), affectant particulièrement les communautés raciales et ethniques marginalisées et les familles financièrement vulnérables. Il a été démontré que ces placements ont des conséquences à vie pour les enfants et des coûts substantiels pour les États et le gouvernement fédéral. Adkins S, Talmor N, White MH, Dutton C, O’Donoghue AL. Association Between Restricted Abortion Access and Child Entries Into the Foster Care System. JAMA Pediatr. 2024;178(1):37–44. doi:10.1001/jamapediatrics.2023.4738

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Point juridique

LES DROITS ET DEVOIRS DE LA COLLABORATRICE LIBÉRALE

Le contrat de collaboration n’est pas un simple contrat de travail. Ce type de contrat a été initialement prévu afin de permettre à une nouvelle sage-femme de s’installer et de se constituer une patientèle. Tout en travaillant pour une sage-femme déjà installée, la collaborattrice s’occupe des patientes de cette dernière et bénéficie de ses locaux, de son matériel et de son expérience. La collaboration permet à la sage-femme installée d’organiser progressivement sa cessation d’activité ou sa future association.  La sage-femme installée qui emploie la collaboratrice doit lui laisser suffisamment de temps pour se constituer sa patientèle propre. Même si elle doit se consacrer aux patientes de la sage-femme installée, du temps doit être prévu – idéalement par écrit dans le contrat de collaboration – pour que la collaboratrice puisse se constituer sa propre patientèle. La collaboratrice libérale n’est pas salariée et ne bénéficie donc pas d’un certain nombre d’avantages des salariés (droit du licenciement, droits sociaux comme la mutuelle…). La contrepartie de ce statut particulier est de pouvoir développer sa patientèle propre et d’acquérir une expérience solide dans la pratique libérale grâce aux -informations et au soutien de la sage-femme installée. Cette dernière doit partager, en plus des éléments matériels du cabinet, son expérience avec sa collaboratrice (pratique professionnelle, gestion du cabinet).  La collaboratrice conserve cependant son indépendance d’exercice et aucun lien de subordination n’existe entre les deux sages-femmes. L’exercice en collaboration libérale est donc un exercice d’équilibriste pour lequel il faut parvenir à harmoniser les rapports de travail. Afin de faciliter cette harmonisation, il est conseillé de prévoir un maximum d’éléments dans le contrat de collaboration au moment de la signature et de prendre le temps, au moins une fois par an, de faire le point sur le contrat, la patientèle, les horaires, la redevance, etc., afin que ces...

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Actus

Code rouge pour les sages-femmes

Au plus fort de la mobilisation, une petite centaine de sages-femmes étaient réunies à proximité du ministère des Solidarités et de de la Santé dans l’après-midi de ce mardi 26 janvier, à Paris. De nombreuses autres étaient en grève et assignées dans leurs établissements. Elles étaient venues clamer leur colère et faire connaître leurs revendications. Une petite délégation des principaux représentants de la profession (ONSSF, UNSSF, Ufmict CGT et Anesf) a été reçue par trois membres du cabinet du ministre. « C’est l’étage politique qui nous a rencontré, celui qui décide, et pas l’étage technique, celui qui applique les décisions, analyse Vincent Porteous, de l’Ufmict CGT. C’est une bonne nouvelle. Ils nous prennent au sérieux. » ÉCOUTE ET ATTENTE La rencontre a duré près de deux heures. La délégation a eu le temps d’exposer toutes ses revendications et s’est sentie écoutée. « De leur côté, il y avait une vraie connaissance des dossiers, poursuit Vincent Porteous. De notre côté, nous avons beaucoup insisté sur la rémunération, les effectifs et la formation. Sur ce dernier point, ils ont un peu botté en touche, nous renvoyant vers le ministère de l’Éducation nationale. Ils ont aussi évoqué « beaucoup de choses transversales », « des contraintes budgétaires ». J’ai senti qu’ils cherchaient à nous orienter vers de solutions d’attente. »  Hausse des rémunérations pour toutes, y compris pour les libérales, augmentation des effectifs, formation, accompagnement physiologique, arrêt des fermetures des maternités, arrêt des fermetures de lits, revalorisation des compétences en PMI,… Tout ou presque a été balayé. LA GIFLE DU SÉGUR Dans le froid de la rue, les sages-femmes essayaient de rester positives malgré leur faible nombre et leur lassitude. Beaucoup de jeunes étaient présentes. « On veut que notre métier soit reconnu comme un vrai métier médical, demandent deux sages-femmes hospitalières parisiennes qui ont souhaité rester anonymes. Nous voulons ne plus être maltraitantes contre notre gré […]

Dossier

Maternités menacées : l’équation impossible ?

Le maintien des petites maternités, souvent situées en zone rurale, est devenu le symbole de l’accessibilité des services publics. Pour le Gouvernement, elles ne peuvent être maintenues sans médecins en nombre suffisant. Agnès Buzyn l’assure : les questions économiques n’entrent pas en ligne de compte (Télécharger le document ci-dessous). Mais la fin des exceptions géographiques entrainerait des risques pour les femmes les plus éloignées. Entre fermer ou maintenir ces petits établissements, les décideurs n’auraient-ils donc le choix qu’entre deux mauvaises solutions ? « On ne peut rechercher l’égalité absolue entre les territoires, compte tenu de la répartition humaine en France, estime Jeanne-Marie Amat-Roze, pionnière de la géographie de la santé et professeure à l’université de Créteil à la retraite. Mais il faut de l’équité, c’est-à- dire une justice, en particulier dans les péri- phéries ou les déserts médicaux. » Le débat sur les zones concernées est d’autant plus vif que de nombreuses maternités sont passées sous la barre des 300 accouchements annuels, seuil fixé en 1998 pour autoriser l’activité d’obstétrique. FIN DES DÉROGATIONS ? En 2014, la Cour des comptes dénombrait 13 maternités sous le seuil de 300 accouchements. La plupart bénéficiaient d’une dérogation en raison de leur situation géographique. Quatre d’entre elles ont depuis été rayées de la carte et transformées en centres périnataux de proximité (CPP). Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées, a fermé en septembre 2015, suivie par Apt (Vaucluse) en novembre 2016 puis Decazeville (Aveyron) en juillet 2017 et Die (Drôme) en décembre 2017 (lire aussi ici). Six autres ont été adossées à des hôpitaux plus importants, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) : Bourg-Saint-Maurice (Savoie), Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Affrique (Aveyron), la clinique Saint-Louis à Ganges (Hérault), Ussel (Corrèze) et Carhaix (Finistère). Quant aux maternités de Privas (Ardèche), de Couserans (Ariège) et de Porto-Vecchio (Corse), elles […]