De nouveaux actes pour les libérales

L'avenant numéro 5 de la Convention nationale des sages-femmes a été publié au Journal officiel le 19 mars. Il cadre la téléconsultation et la téléexpertise et introduit deux nouveaux entretiens postnataux. Reste à savoir comment les libérales vont s’en emparer.

Conclu le 17 décembre 2021 entre l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), l’avenant 5 à la Convention nationale des sages-femmes a été publié officiellement le 19 mars. ENCADRER LA TÉLÉSANTÉ L’avenant ancre de façon pérenne le recours à la télésanté après que les sages-femmes aient été autorisées à y recourir, à titre dérogatoire, durant la crise sanitaire. La téléconsultation, les actes à distance et la téléexpertise – que les sages-femmes soient requérantes ou requises – leur sont donc ouverts. Les cotations sont applicables depuis mars 2022 : soit TCG pour la téléconsultation et TFS pour les actes à distance. Les tarifs sont les mêmes que ceux pratiqués pour les actes en présence du patient auxquels ils se substituent. Les majorations de férié et nuit sont applicables également. Les sages-femmes pourront aussi assister le patient au moment d’une téléconsultation réalisée par une autre profession médicale et coter une consultation dans ce cadre. Privilégiant le principe de territorialité, soit des réponses de proximité permettant le recours à des soins en présentiel lorsque la situation l’exige, l’accord encadre le recours à la télésanté. Les sages-femmes ne pourront réaliser que 20 % du volume de leurs actes à distance. Une limitation destinée à décourager tout dérapage vers le tout-distanciel. Autre condition imposée pour limiter les dérives et les captations de patientèle : les patientes doivent être connues de la sage-femme, c’est-à-dire avoir bénéficié d’au moins un acte en présentiel dans les douze mois précédents. Seules l’IVG médicamenteuse et les consultations gynécologiques d’urgence pour contraception peuvent être réalisées à distance sans respecter cette dernière obligation.  La téléexpertise ouvre ainsi concrètement  la voie à davantage de collaborations entre professionnels. Les généralistes prendront-ils le pli de faire appel à une sage-femme face…

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