L’activité libérale selon Louise et Sophie (épisode 1) : Démarches d’installation

Épisode 1 : « Du rêve à la réalité » - Suivez Louise, jeune sage-femme diplômée à Brest et Sophie, sage-femme libérale depuis 24 ans à Nantes.

Depuis qu’elle a obtenu son diplôme en juillet 2024, Louise fait des remplacements en maternité, mais les stages effectués pendant ses études lui ont donné l’envie d’exercer en libéral. Comment s’y prendre ? En Novembre 2024, elle rencontre Sophie au Congrès National des Sage-Femmes Libérales à Troyes, qui est installée en libéral depuis 2001. Louise lui fait part de ses appréhensions. Sophie se revoit quand elle était jeune diplômée, pleine d’ambition mais très stressée de faire le grand saut ! Elle la rassure et lui propose de fixer un rendez-vous téléphonique après le congrès pour échanger sur son projet.

— Bonjour Sophie, je te remercie de prendre du temps par téléphone avec moi, c’est trop sympa !

— Bonjour Louise, je t’en prie. Moi aussi quand je me suis installée en 2001 j’aurais aimé avoir des conseils d’une professionnelle, mais à l’époque il y avait très peu de sages-femmes libérales.

— Je me sens prête à franchir le pas de l’installation ! J’ai très envie d’accompagner les femmes et d’entretenir avec les couples un suivi sur le long terme, ce que je ne peux pas faire en maternité. En même temps, le libéral me fait un peu peur et avec toutes les démarches administratives, je suis perdue…

— Ne t’inquiète pas, c’est juste au début. Les démarches sont bien plus simples aujourd’hui qu’à mon époque ! D’abord il faut que tu prennes contact avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de ton secteur d’installation afin de savoir s’il y a des restrictions à ton conventionnement ou si tu peux bénéficier de mesures incitatives.

— Je me suis renseignée et il n’y a ni l’un ni l’autre !

— Super ! Je vois que tu as déjà bien commencé ! Maintenant il faut donc que tu remplisses et adresses une déclaration d’installation libérale et une fiche de changement de situation au CNOSF (Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes) qui contactera le conseil de ton département. Cela peut-être fait en ligne. Une fois que tu as l’attestation d’installation libérale, tu l’adresses à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) avec une copie de ta carte vitale et ton RIB (Relevé d’Identité Bancaire) professionnel. Ensuite, soit ils informent eux-mêmes l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) soit tu le fais à la suite du rendez-vous pour procéder à ton immatriculation en ligne auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) … Et c’est fini ! Ou presque…

— Mais pourquoi je dois prévenir la CPAM ? Je ne suis pas malade…!

— Non, bien sûr ! Tu dois aller au rendez-vous pour deux raisons. La première afin de signer ton adhésion à la convention. Cela permettra à tes patientes d’être remboursées par la CPAM pour les soins que tu vas leur donner. En contrepartie, cela t’oblige à suivre les tarifs imposés par la législation. La deuxième pour être affiliée au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

— Et l’URSSAF… c’est quoi ??

— Pour faire simple : quand tu es salariée tu as une différence entre ton salaire brut et ton salaire net. Il s’agit des cotisations sociales obligatoires qui sont prélevées à la source. Par exemple, si tu es en arrêt maladie ou en congé maternité, tu recevras des indemnités car ton employeur cotise. En libéral, c’est toi qui cotises, car tu es ton propre employeur ! Pour simplifier, tu dois payer toutes ces cotisations à un organisme qui s’appelle l’URSSAF. D’ailleurs, j’ai oublié, mais tu dois aussi prévenir la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes).

— La C A R quoi ??? Ça me fait peur tous ces acronymes bizarres !

— Tu verras, on s’y fait très vite et eux ne t’oublieront pas ! La CARCDSF est tout simplement la caisse de retraite à laquelle tu dois aussi cotiser pour (espérer !) percevoir un revenu le jour où tu seras à la retraite. En réalité, tes cotisations servent directement à payer les sage-femmes libérales actuellement retraitées, la mienne, entre autres, dans quelques années !

— Mais si je reverse tout ça, il ne me restera plus rien ! Avec en plus le loyer, les factures d’électricité et le matériel d’installation… Ça vaut toujours le coup ?

— Oui, sinon il n’y aurait plus de sages-femmes libérales ! Mais tu as raison de bien faire tes calculs en amont, car il faudra prévoir un budget d’installation et ne pas dépenser tout ce que les patientes vont te verser. Pour te préparer, tu peux considérer que tu toucheras réellement environ la moitié de ce que chaque patiente te versera. Pour te rassurer, les deux premières années, l’URSSAF et la CARCDSF te demanderont des montants faibles de manière à te laisser le temps de t’installer. Au bout de deux ans, ils se fieront à ce que tu as réellement gagné. Pour résumer : les deux premières années, il te faudra mettre de l’argent de coté pour ne pas avoir de mauvaise surprise la troisième année !

— Ah, merci du conseil Sophie ! J’aurais pu tout dépenser, me connaissant !!! 

— Il faudra être prudente au moins au début car, en libéral, on ne sait jamais combien on va gagner exactement le mois suivant. Ce n’est pas comme un salaire fixe qui tombe tous les mois. Avec le temps, on s’habitue et ça donne même un peu de challenge au travail. Où as-tu prévu de t’installer ? Tu seras seule dans ton cabinet ?

— J’hésite encore… sois je m’installe seule, soit j’ai une proposition de m’installer avec une sage-femme en m’associant avec elle. Mais je ne suis pas sûre que nous ayons la même façon de travailler… C’est la grande question qui me préoccupe en ce moment.

— Elle te propose une association ou une collaboration ? 

— Heu… tu me poses une colle ! Je crois que c’est une association… Ce n’est pas la même chose ?

— Non, c’est différent. En général on commence par un contrat de collaboration, ce qui te permet de voir si l’activité libérale te convient. Avec ce type de contrat tu n’es pas titulaire du cabinet et tu engages peu de frais, tout en restant indépendante avec ta propre patientèle. C’est vraiment un bon compromis pour débuter et aussi pour te faire une idée de l’entente avec ta consoeur. 

— Et financièrement ça se passe comment ?

— La sage-femme déjà installée reste titulaire du cabinet. Vous allez définir un pourcentage ou montant fixe que tu lui reverseras sur tes futurs gains. Cela représente le coût de l’utilisation des locaux, du matériel, de l’électricité… C’est ce qu’on appelle une redevance. De ton coté, tu devras aussi payer les cotisations dont je t’ai parlé de façon indépendante. 

— Et l’association ça change quoi ?

— Cela signifie que vous devenez associées. Vous décidez ensemble ce que vous voulez partager : locaux, matériel,… et des conditions de prise de vacances, de rupture de contrat si l’une veut partir, etc.. Les grandes différences, c’est que tu ne verses pas de redevance à la sage-femme titulaire mais payes directement tes charges et que cela t’engage souvent d’avantage.

— Donc si j’ai bien compris, tu me conseilles de faire d’abord un contrat de collaboration avec cette sage-femme, pour éventuellement ensuite faire un contrat d’association si cela se passe bien.

— C’est assez courant de faire ainsi et ce peut-être intéressant pour les deux parties, mais c’est toujours du cas par cas en fonction du contrat que vous signez.

— Du coup, si après une collaboration je décide de monter mon propre cabinet seule, je devrai m’installer dans une autre région ?

– Non, justement. Tout dépend de ce qui est stipulé dans votre contrat. Il peut y avoir une clause de liberté d’installation avec interdiction de concurrence déloyale. Il peut aussi y avoir une clause de non-concurrence, dans ce cas un rayon géographique kilométré peut être précisé qui délimite la zone autour du cabinet où tu ne pourras pas t’installer sur un nombre d’années défini. Cette dernière clause est un sujet difficile car cela peut aller à l’encontre de la loi qui dit qu’en tant que collaboratrice tu es libre de te constituer ta propre patientèle. Dans les zones où il manque de sages-femmes, c’est souvent plus facile, mais le zonage évolue dans le temps…Dans la revue « Profession Sage-femme » de Mars 2025, il y a un article très intéressant sur les règles de non-concurrence entre sages-femmes.

— Ah, d’accord… Il y a tellement de statuts possible !!
Il faut que j’épluche tout ça ! 

— Il est conseillé de demander l’avis d’un juriste pour corriger le contrat si besoin et de bien lire les guides et documents officiels publiés en ligne. Les contrats doivent toujours être transmis au Conseil Départemental de l’Ordre même s’il n’a pas pour mission de valider ou non le contrat. Tu peux aussi faire partie d’une SCM (Société Civile de Moyens) avec d’autres professionnels de santé réglementés. Chaque situation est unique et nécessite de bien lire toutes les lignes du contrat…

— Ah oui, j’en ai entendu parler ! Plus tard, qui sait, pourquoi ne pas monter une maison de santé à plusieurs… J’ai plein de projets !!

— Il y a beaucoup d’activité là où tu souhaites t’installer ?

— Oui, la sage femme titulaire est vraiment débordée et n’arrive pas à pourvoir à tous les rendez-vous ! Elle cherche une consœur depuis que l’ancienne est partie à la retraite, il y a cinq ans. Le cabinet est très accessible en transports en commun, avec un parking gratuit à cinq minutes à pied. Il est situé dans un quartier dynamique, les bâtiments sont récents et aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite). En plus, j’adooooore la déco !!!!

— Super ! Je vois que tu t’es bien renseignée ! Tu as fait en quelque sorte une étude de marché et tu as bien raison ! Ce sont des critères vraiment très importants auxquels il faut penser avant de signer ! Et le fait que tu t’y sentes bien va avoir un impact sur ton dynamisme et l’activité du cabinet. Les patientes apprécient beaucoup ce genre de détails comme la décoration, l’accessibilité et l’ambiance générale !

— Je suis aussi tentée de m’installer seule pour être plus indépendante et créer mon propre cabinet comme je l’entends.

— Je te comprends. J’apprécie aussi d’être complètement autonome et il faut vraiment bien s’entendre avec son associée. À partir du moment où tu es engagée, il y a de l’argent en jeu et des façons de travailler parfois différentes, cela peut devenir complexe. Débuter seule n’est pas non plus sans risque et avoir une consoeur peut-être un bon soutien pour créer une équipe ensemble. Parfois, cela me manque… Il faut aussi être sûre que l’activité libérale te plaise !

— Ah, oui je suis sûre que ça va me plaire ! J’ai envie d’accompagner les couples sur la durée, de diversifier mon activité vers la gynécologie, par exemple. J’envisage même de passer un DU d’acupuncture plus tard… Et puis, ne plus avoir de cadre, travailler ni la nuit, ni le week-end, avec tous les soucis de planning… J’imagine que ça ne te manque pas ?!

— Oh que non ! Je me souviens bien de cette époque ! C’est vrai que le libéral offre toutes ces possibilités et tu es plus libre de gérer ton agenda et tes vacances que lorsqu’il y a toute une équipe. Mais attention, il ne faut pas trop idéaliser le libéral… Tu sais les patientes vont souvent te demander des rendez-vous après 18 heures car elles travaillent, ou le samedi matin, pour que leur conjoint soit présent. Si tu fais des sorties précoces de maternité, cela peut aussi facilement tomber un dimanche…

— Ah oui, quand même… C’est bien de le savoir avant, en effet. Je vais devoir m’adapter à leurs horaires si je veux que le cabinet fonctionne bien. J’aurais encore plein de questions à te poser, pour savoir justement comment développer l’activité. J’ai lu que l’on n’avait pas le droit de faire de publicité…

— C’est vrai, tu n’as pas le droit de faire de publicité, mais tu as le droit de communiquer. La différence est importante, attention ! J’ai aussi oublié de te dire que tu dois payer une assurance civile professionnelle pour couvrir tous les actes que tu vas effectuer. Si tu veux, on peut fixer un autre rendez-vous car je dois filer au domicile d’une patiente qui a accouché il y a deux jours. J’ai hâte de savoir comment cela s’est passé !

 — Je veux bien, si ça ne te dérange pas… Je suis tellement contente de pouvoir échanger avec toi. Merci pour tes supers conseils !!

— J’ai fait de mon mieux et espère ne pas t’avoir dit de bêtise ni trop t’influencer ! Je te conseille donc de consulter le Guide d’installation de la sage-femme libérale sur le site du CNOSF, tu auras toutes les informations officielles. Tu trouveras aussi plein d’informations pour ton projet d’installation sur les sites de l’URSSAF, de la CARCDSF et de l’espace professionnel de la CPAM.

— Entendu, je vais regarder tout ça ! Peut-on se rappeler dans deux ou trois semaines, je pense que j’aurai bien avancé et sûrement d’autres questions ?

Parfait, je te laisse me recontacter pour fixer un rendez-vous. Allez, je file !
À bientôt et bravo pour ton projet !

 — Merci beaucoup Sophie
pour tes encouragements !
Bon après-midi à toi ! 

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 Orane Mougin, sage-femme

Orane Mougin est sage- femme salariée en maternité, libérale et formatrice chez Médic Formation pour
« Gestion du cabinet libéral et de l’équilibre vie professionnelle / vie privée ». 

NB : Cet article n’a pas de valeur officielle et n’est pas exhaustif. Il ne peut se substituer à la responsabilité de la sage-femme dans les démarches citées.