Protection des données de santé : une vigilance accrue s’impose

En tant que professionnelle de santé exerçant en libéral, la sage-femme est amenée à recevoir ou à émettre des informations sur ses patients pour assurer leur suivi, que ce soit dans ses dossiers patients, dans le cadre de l’utilisation d’une plateforme en ligne de gestion des rendez-vous ou encore lors de la réalisation d’actes de télémédecine.

avril 30, 2024 Rédac. Online Point juridique Commentaires fermés sur Protection des données de santé : une vigilance accrue s’impose

Données personnelles et données de santé Ces informations reçues ou émises à l’occasion de l’activité professionnelle sont considérées comme des données personnelles, placées sous la protection du Règlement général de protection des données.Toutes les données concernant les patients doivent être protégées, qu’il s’agisse de données personnelles (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…) ou de données de santé, ces dernières bénéficiant d’une protection renforcée par les textes (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code de la santé publique, etc.) en raison de leur sensibilité et afin de garantir le respect de la vie privée des personnes.Les données à caractère personnel concernant la santé sont les « données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ».Ces données sont amenées à être exploitées par le professionnel de santé qui les recueille, mais peuvent aussi être partagées entre professionnels de santé et dématérialisées à cet effet pour être stockées et accessibles (MonEspaceSanté, réseau d’établissements de santé…).Les données personnelles du patient doivent être disponibles pour pouvoir être mises à jour, être partagées en respectant le secret professionnel, et être conservées en sécurité tout en restant accessibles. Durée de conservation des données Les données doivent être conservées en tenant compte des délais de prescription des éventuelles actions en responsabilité et/ou de toutes dispositions particulières.En l’absence de dispositions spécifiques portant sur la durée de conservation des dossiers des professionnels…

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Comment avez-vous choisi de devenir sage-femme ? Était-ce par vocation ? Non, pas réellement. En sortant du bac, j’hésitais sur la voie à prendre. Je savais juste que je travaillerais dans la santé. C’est ma soeur qui m’a guidée ! J’ai fait une garde d’initiation à l’hôpital Foch de Suresnes, où j’ai fait mes études par la suite. Cet aperçu du métier de sage-femme m’a emballée et j’ai continué.Diplômée en 1989, j’ai exercé dans plusieurs maternités d’Île-de-France. On m’a ensuite proposé un poste à Jean-Verdier, comme sage-femme en salle de naissance. J’y suis restée une quinzaine d’années. En 2008, j’ai pris une disponibilité d’un an pour partir en mission humanitaire avec Médecins sans frontières (MSF), dans le sud de la Chine, au Guangxi, région limitrophe avec le Viêt-Nam. Le voyage en Chine L’objectif de la mission était de former les accoucheuses traditionnelles dans les villages, afin qu’elles puissent procéder aux accouchements elles-mêmes et sur place. Elles avaient reçu la formation théorique par une sage-femme australienne. Je venais dans un second temps, pour assurer leur formation pratique. Ces villageoises étaient de minorités Miao et Dong. Quand nous arrivions dans les hôpitaux de la région, le racisme à leur égard était tel que nous n’avons même pas pu aller au bout de la mission. Les autres minorités et la majorité Han s’opposaient farouchement à ce qu’elles deviennent autonomes. Ce fut une grosse déception pour moi, mais aussi une expérience fondatrice. Notamment en ce qui concerne l’interruption volontaire de grossesse (IVG).L’accès à l’IVG était libre, en Chine, les patientes venaient à l’hôpital sans rendez-vous. J’ai pu observer le travail d’un gynécologue dans la ville voisine. Quelques minutes à peine après l’entretien, l’IVG était réalisée dans une salle attenante, par aspiration utérine, sans plus de cérémonie ni accompagnement d’aucune sorte. Il n’y avait ni...

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Le contenu du travail des sages-femmes est « au moins aussi important que celui des ingénieurs hospitaliers », soulignent Rachel Silvera et Séverine Lemiere. Par conséquent, ces deux professions devraient être rémunérées au même niveau. Alors pourquoi, après 20 ans d’ancienneté, les ingénieurs hospitaliers touchent-ils au moins 400 euros de plus par mois que les sages-femmes ?Selon la loi Roudy de 1983 du Code du travail, « sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ». Se basant sur les critères énoncés dans cette loi, les deux économistes comparent le contenu des deux professions et concluent que les travaux des sagesfemmes et des ingénieurs hospitaliers ont une valeur comparable et que l’écart de rémunération ne se justifie donc pas. Des métiers « tout-en-un » La complexité est l’un des traits caractéristiques des métiers du soin : réaliser une multitude de tâches en un temps limité, assurer le bien-être et la sécurité des personnes, supporter les difficultés physiques (postures, bruit, port et manipulation des personnes…) et émotionnelles (souffrance des autres, peur, nécessité de dissimuler ses émotions, etc.). À cela s’ajoutent souvent des fonctions hiérarchiques detype coordination d’une équipe, encadrement d’étudiantes, de stagiaires… Bref, les métiers du soin sont des métiers complexes, qui articulent connaissances théoriques et savoir-faire techniques, sous-tendent de plus en plus de procédures administratives et gestionnaires. On a trop longtemps considéré qu’ils reposaient sur des qualités « innées », « naturelles » et propres aux femmes. Un paradoxe tenace La pandémie de Covid 19 a mis en lumière l’utilité sociale et vitale des professions du « care », du soin et du lien aux autres. Mais...

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