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Se connecterLe zonage pour l’installation des sages-femmes libérales
Depuis l’entrée en vigueur de l’avenant n° 1 à la Convention nationale (12 mars 2012), un dispositif de zonage a été mis en place, afin de rééquilibrer l’offre de soins des sages-femmes sur le territoire national. Ce zonage est prévu par le schéma régional d’organisation des soins (SROS) de l’article L1434-7 du Code de la Santé publique.
