Médicale ou sauvage…Quelle place pour la GPA demain ?
Qu’en est-il sur le sol français ? La société, la législation et les professionnels de santé tentent de s’adapter, mais, pour l’instant, la gestation pour autrui y demeure persona non grata. Cela pourrait-il évoluer ?1 « Même si la GPA est illégale2 en France, la justice est fréquemment obligée de se pencher sur le sujet en raison de cette pression transfrontalière qu’exercent les personnes qui en bénéficient à l’étranger », analyse Laurence Brunet, juriste spécialiste des questions de bioéthique et de médecine de la reproduction, et enseignante à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne. L’actualité incarne cette contradiction : le 3 juillet, la Cour de cassation a confirmé l’interdiction française de la GPA, tout en entérinant deux décisions importantes de reconnaissance de la filiation d’enfants nés d’une gestation pour autrui au Canada. Concrètement, au nom du droit de l’enfant au respect de sa vie privée et à la reconnaissance de son identité familiale, la filiation établie au Canada entre ces enfants et leurs deux pères peut produire effet en France et être transcrite sur les registres d’état civil français, lorsque cette filiation a été légalement établie à l’étranger et que le juge français a bien vérifié que la mère porteuse a consenti à la convention de GPA et à ses effets sur ses droits parentaux. Pourquoi cette ouverture vers la reconnaissance, alors que sur le territoire français, cette technique de procréation reste strictement interdite ? Le débat peine à s’articuler en raison de cette incohérence initiale. Si demain la GPA est autorisée en France, elle sera médicale ou ne sera pas, estiment de plus en plus de protagonistes. Mais si le statu quo demeure, il risque de se heurter à des modèles familiaux nouveaux qui se multiplient et le challengent, tels que ceux issus de cas de GPA sauvage. La GPA pour raison médicale […]
