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IVG tardive : quel bilan ?

novembre 9, 2023 Rédaction Online Commentaires fermés

« L’objectif a été atteint en peu de temps. C’est loin de ce qu’on pouvait imaginer », se félicitait Nathalie Trignol-Viguier, médecin généraliste au centre d’orthogénie du CHU de Tours. Fin septembre, elle a fait le déplacement jusqu’à La Réunion, où se rassemblaient les professionnels français de l’orthogénie, pour les 25es Journées de l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception (Ancic), retransmises en visioconférence. Ce fut l’occasion de dresser un bilan des actions concrètes menées sur le terrain, plus d’un an après les avancées législatives en la matière. La plus révolutionnaire d’entre elles, promulguée par la loi du 2 mars 2022, concerne l’extension du délai légal de l’IVG de 14 SA à 16 SA. S’il faut encore améliorer le maillage territorial et la formation des professionnels pour la réalisation de cet acte, le bilan global à 18 mois est plutôt positif. Combien d’IVG au-delà de 14 SA ? En termes de données chiffrées, les estimations du nombre d’IVG tardives sont compliquées. Elles sont rarement recensées comme telles. « En établissement de santé, le terme des IVG est calculé à partir de la saisie de la date des dernières règles recalculée avec la datation échographique, qui est une variable obligatoire dans le PMSI. L’enregistrement du nombre de semaines d’aménorrhée (SA) révolues correspondantes est recommandé, mais non obligatoire. L’absence de contrôle sur la saisie de la date des dernières règles induit des données aberrantes dans le calcul du terme, qui ne peuvent pas toujours être corrigées par le nombre exact de SA révolues s’il n’a pas été saisi », explique Annick Vilain, de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), dans son dernier bilan sur le sujet, paru en septembre. Selon ces données, le nombre d’IVG a augmenté en 2022. Mais « les 17 000 IVG de plus qu’en 2021 ne peuvent pas s’expliquer uniquement par l’allongement […]

« Les marges de manœuvre des coordinatrices sont insuffisantes »

novembre 9, 2023 Rédaction Online Commentaires fermés

Les tensions en ressources humaines dans les maternités sont-elles la principale préoccupation des sages-femmes coordinatrices ? Lors des journées d’étude de l’ANSFC, où nous étions 250, nous avons senti un fort besoin de nous retrouver. Celles qui « galèrent » ont besoin d’unir leurs forces, de travailler en réseau, d’échanger leurs expériences. D’où une large part donnée aux retours d’expériences cette année. Face à cette demande, l’ANSFC va aussi organiser un webinaire au premier semestre 2024, pour favoriser des échanges plus intensifs et être moins seules. Nos préoccupations sont orientées sur la gestion du personnel, en effet. Les manques concernent les sages-femmes, mais aussi les anesthésistes, pédiatres ou obstétriciens, avec des maternités qui ferment temporairement ou définitivement. Le précédent ministre de la Santé, François Braun, souhaitait mettre sur pied une « mission maternités ». Nous n’avons pour l’instant aucun écho de son successeur. L’ANSFC a envoyé un courrier d’alarme. La gestion des ressources humaines est stressante, met à mal les dynamiques d’équipe et de gestion de projets. Il faut sans cesse former les professionnels en CDD ou CDI ou ceux qui viennent dans le cadre de vacations. Certains postes sont aussi difficiles à pourvoir en coordination, car les professionnelles sont dépitées. Nous avons connu ces difficultés sur des périodes courtes, comme certains étés, où il était alors possible de rebondir. Mais nous sommes entrés dans la gestion de tensions sur le temps long. Lors de nos journées d’étude, le philosophe David Maillard est intervenu sur la question du dépassement de soi et de la performance au service de l’équipe. Il a fait passer un message important : il faut s’autoriser à sortir la tête de l’eau, à prendre ses RTT et à sortir de la pression pour s’occuper de soi. Ce message était nécessaire en cette période difficile. Les coordinatrices se réinventent et c’est ce que […]

Travail de nuit : où en est-on ?

octobre 29, 2023 Rédaction Online Commentaires fermés

Les syndicats n’ont pas de retours sur le travail de nuit à l’hôpital et pas de plaintes de sages-femmes. La nécessité d’exercer en salle de naissance la nuit est une contrainte intégrée. Tel est le constat dressé par l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), l’Union nationale des syndicats de sages-femmes (UNSSF) et l’Ufmict-CGT. Ainsi, le travail de nuit ne serait pas un sujet pour la profession, à l’exception de la question de sa rémunération. LA PÉNIBILITÉ MAL PAYÉE Le 31 août, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une hausse des revalorisations des sujétions à compter du 1er janvier 2024. Les personnels non médicaux et les sages-femmes de la fonction publique hospitalière bénéficieront d’une majoration de 25 % de leur taux horaire la nuit et de 20 % pour les dimanches et jour fériés, portant l’indemnité pour ce forfait à 60 euros. Ces annonces ont été faites sans concertation préalable et les syndicats espèrent des discussions pour leur mise en œuvre. « Il s’agit cette fois d’une majoration du taux horaire, qui varie selon l’ancienneté et le grade des sages-femmes, explique Caroline Combot, présidente de l’ONSSF. Il ne s’agit donc pas juste de la pérennisation des primes de nuit accordées depuis juillet 2022 et nous attendons des éclaircissements sur les modalités de calcul. » En effet, depuis juillet 2022, sans discontinuer, des majorations exceptionnelles ont été accordées et reconduites jusqu’à fin 2023 pour les sujétions dans la fonction publique hospitalière. Pour les personnels non médicaux et les sages-femmes, le taux de l’indemnité horaire a doublé pour le travail de nuit entre 21 h et 6 h du matin. L’indemnité s’établit ainsi à 0,34 euros par heure. Pas de quoi renforcer l’attractivité à l’hôpital, mais supprimer la mesure provoquerait un tollé. En juin dernier, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans son rapport sur la permanence des soins, recommandait plus […]

Accueillir les hommes trans

octobre 29, 2023 Rédaction Online Commentaires fermés

Le jeudi 6 avril 2017, il y a six ans à peine, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France. Motif : pour un changement de la mention de sexe à l’état civil, l’État obligeait les personnes à subir une opération chirurgicale ou un traitement de stérilisation. Pour la Cour, il s’agissait d’une violation du droit au respect de la vie privée. Une violation d’autant plus grave que les autorités sanitaires imposaient un parcours hallucinant avant d’autoriser ce type d’intervention. Quelques mois auparavant, en octobre 2016, la France, très à la traîne sur le sujet, avait senti le vent tourner. Sa loi Justice du XXIe siècle, adoptée depuis cette date, déclare que « toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification ». Et selon cette loi, l’identité de genre est devenue un critère de discrimination prohibé. Si le législateur a cessé de scruter l’intérieur de la culotte des personnes transgenres (voir lexique p. 24), la société tout entière le leur rappelle sans cesse. Un comportement déplacé à l’origine de nombreux actes de discrimination, souvent violents. Mais il est tout de même des situations où il est nécessaire de s’y intéresser. En effet, comme tout le monde, les personnes transgenres ont le droit d’avoir accès aux soins de santé sexuelle et – depuis cette fameuse loi de 2016 – reproductive. Spécialistes de premier recours, les sages-femmes sont donc en première ligne. Elles le sont d’autant plus que depuis janvier 2022, l’OMS a dépsychiatrisé la transidentité, transférant « l’incongruence de genre », selon une mauvaise traduction, du chapitre des affections psychiatriques vers celui de la santé sexuelle. D’ailleurs, […]

À bord du gynécobus

octobre 29, 2023 Rédaction Online Commentaires fermés

« C‘est bien ici la consultation ? Je viens pour mon suivi gynécologique. » Il est 9 h 10 en ce matin de juin. Sophia* attend son rendez-vous en plein air, sur le parking de l’office du tourisme de Saint-Julien, petit village du Var de 2000 habitants. « La salle d’attente est atypique », s’amuse-t-elle pendant que l’équipe finit d’installer le Gynécobus. Depuis le 5 septembre 2022, ce cabinet mobile propose des rendez-vous avancés de gynécologie dans 43 communes des territoires de la Provence Verte, une intercommunalité du Var. UN PROJET DE SANTÉ PUBLIQUE L’idée naît trois ans plus tôt, en 2018, dans les esprits de Laure Fabre, sage-femme libérale à Rians, et de Gérard Grelet, médecin gynécologue retraité. Tous deux constatent alors les difficultés des patientes à se déplacer ou à obtenir des rendez-vous dans des délais raisonnables. Ils objectivent les carences de soins et les ruptures des parcours médicaux des femmes en recueillant des indicateurs -chiffrés, tout en -analysant les flux de déplacements des patientes. Ils créent l’association Santé pour tous et obtiennent l’appui de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côtes d’Azur. Leur objectif : lever les freins à l’accès aux soins comme l’éloignement, le manque de disponibilité des soignants et les dépassements d’honoraires. Peu à peu, ils parviennent à convaincre des partenaires. Le Centre Hospitalier Intercommunal Brignoles – Le Luc (CHIBLL) accepte de porter le projet. Il faut aussi des soutiens politiques. Des élus de Provence verte et de Provence Verdon, une communauté de quinze communes située au sein de l’intercommunalité Provence Verte, ainsi que des députés, des conseillers régionaux et départementaux, des maires et le Préfet du Var s’engagent. Également soutenue par la CPAM, l’idée trouve son modèle d’organisation et de financement. Le projet obtient 92 000 euros de l’ARS et près de 47 000 euros de la région Sud-Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. D’autres sources ajoutent leurs deniers : le département, les régions voisines, -l’Europe, la préfecture du […]

DISCRIMINATIONS RACIALES EN SANTÉ, DES RECHERCHES POUR AGIR

mai 18, 2023 Nour Richard-Guerroudj Commentaires fermés

En septembre 2020, en pleine crise du Covid-19, plusieurs spécialistes de la périnatalité français signent un éditorial dans Gynécologie Obstétrique Fertilité et Sénologie, intitulé « Racisme systémique et inégalités de santé, une urgence sanitaire et sociétale révélée par la pandémie Covid-19 ». Parmi les signataires : Priscrille Sauvegrain, sage-femme, enseignante à l’université de Paris et docteure en sociologie. Au sein de l’équipe de recherche en épidémiologie obstétricale périnatale et pédiatrique (Épopé) de -l’Inserm, c’est elle qui a introduit l’étude des discriminations sur des critères ethno-raciaux dans les soins, à l’échelle de la relation de soins comme à l’échelle institutionnelle. Elle est notamment responsable de la -coordination scientifique de l’axe sociologique du projet Biais implicites et soins différenciés en périnatalité (Bip), co-écrit avec l’obstétricien Élie Azria (lire p. 24). DÉPASSER LES FREINS À LA RECHERCHE Dans cet éditorial, les auteurs appellent à sortir de la frilosité à accepter le lien entre discriminations ethno-raciales et inégalités sociales de santé. Car « les différences de traitement fondées sur l’origine sont un phénomène de grande ampleur », selon un rapport de la défenseure des droits publié en 2020. Les publications d’Épopé sur la cohorte PreCare et les différents volets de l’étude Bip soulignent bien l’existence de préjugés implicites et de soins différenciés (lire p. 24). Les chercheurs souhaitent aussi pouvoir disposer de données. Dénonçant le refus de statistiques ethniques en France, ils estiment qu’« au nom d’un universalisme qui consacre le principe d’une République une et indivisible, l’idée qu’existeraient des communautés est niée et la possibilité de travailler à partir de catégories racialisées rompant cette unité est grevée ». Il n’est pas surprenant que ce soient des spécialistes de la périnatalité qui aient sonné l’alarme, tant les inégalités raciales sont criantes et funestes dans ce champ, en France comme dans le reste du monde. La dernière Enquête nationale confidentielle sur les morts […]

LIBÉRALES : QUELLES ACTIVITÉS POUR QUEL SALAIRE ?

mai 19, 2022 Nour Richard-Guerroudj Commentaires fermés

Fin 2021, les libérales représentaient un gros tiers de la profession, soit 34 %, contre 19 % en 2011. Leur nombre est passé de 3751 en 2011 à près de 7500 en 2021 (7956 selon la Drees et 7223 selon l’Assurance Maladie). Cette mutation, associée à l’élargissement du champ de leurs compétences depuis dix ans, se traduit par des évolutions de pratiques. Si les données de l’Assurance Maladie ne permettent pas d’identifier avec précision d’éventuelles préférences de sages-femmes sur le terrain, elles indiquent des tendances. Elles démontrent que les sages-femmes se sont bien emparées de leurs nouvelles compétences. Elles semblent aussi dévoiler des choix envers des actes rémunérateurs et des actes répondant aux besoins des femmes. MUTATION DES PRATIQUES En 2014, les actes cotés en SF représentaient 79 % de l’activité des sages-femmes selon un rapport de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé de 2016. Ils ne représentent plus que 56 % en 2021, selon les données fournies par l’Assurance Maladie. La rééducation périnéale est de moins en moins pratiquée. Si elle est réputée « peu rentable », les recommandations de 2015 du Collège national des gynécologues-obstétriciens au sujet du post-partum, la jugeant peu utile pour les femmes asymptomatiques, ont eu un impact non négligeable sur ladiminution de la pratique. En 2014, elle représentait 46 % des actes cotés en SF, contre 27 % en 2021. Cette même année, les autres actes les plus fréquents cotés en SF sont la surveillance des sorties (16,5 %), la préparation à la naissance (environ 16 %), le suivi de grossesse pathologique (13,5 %), la préparation à la naissance en groupe (10,2 %) et l’entretien prénatal précoce (6,5 %). Les soins infirmiers ne sont, eux, quasiment plus pratiqués. En 2014, près de 300 000 actes de ce type ont été enregistrés, contre à peine plus de 41 000 en 2021. Selon l’Assurance Maladie, les déplacements à domicile […]

Olivier Véran met de nouveau les sages-femmes dans la rue le 7 octobre

octobre 1, 2021 Nour Richard-Guerroudj Commentaires fermés

La déception des sages-femmes a été à la hauteur de l’attente qui leur a été imposée depuis des mois. Espéré fin juin, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été rendu public le 10 septembre, quelques jours à peine avant une adresse en visioconférence du ministre de la Santé, Olivier Véran, avec la profession, le 16 septembre. Une semaine de calendrier très serré, sans doute à dessein, plaçant la profession sur des charbons ardents. Las, les annonces du ministre ont fait l’effet d’une douche froide. Les appels à la grève ont plu dans la foulée. L’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) a très vite lancé le mot d’ordre pour le week-end du 24 au 26 septembre et le 7 octobre. Elle a été rejointe par les associations des étudiantes, enseignantes, territoriales, libérales et coordinatrices. Selon l’organisation, plus de 150 maternités et 60 % des cabinets libéraux ont répondu à l’appel. La CFTC a déposé un préavis national de grève pour tout le mois d’octobre. Le syndicat FO a déposé un préavis étonnant pour le 28 septembre. La date du jeudi 7 octobre a en tout cas été retenue pour une grande grève et une manifestation nationale à Paris, y compris par l’Ufmict-CGT et l’Union nationale syndicale des sages-femmes (UNSSF). LE COMPTE N’Y EST PAS Malgré ses précautions langagières vis-à-vis de la profession, Olivier Véran n’a en effet dupé personne. En annonçant « 4400 euros nets par an de revalorisation salariale, soit l’équivalent d’un treizième, voire d’un quatorzième mois » pour les hospitalières, soit 365 euros nets mensuels, il espérait marquer les esprits. Il a précisé que le complément de traitement indiciaire de 183 euros mensuel, que les hospitalières perçoivent depuis janvier 2021, était inclus dans les 365 euros nets mensuels annoncés. Pour le grand public qui méconnaît le dossier, cette revalorisation peut paraître conséquente et les sages-femmes […]

Les sages-femmes divisées autour de la PPL Chapelier

juillet 13, 2021 Nour Richard-Guerroudj 1

Après un mouvement de protestations et de grèves régulières de plusieurs mois et un lobbying auprès des parlementaires, les sages-femmes ont découvert la proposition de loi (PPL) d’Annie Chapelier le 1er juin. Pour la première fois, un tel texte est entièrement consacré à la profession. Il suscite cependant des réactions mitigées et des désaccords, y compris entre les organisations. L’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) décerne un satisfécit au texte. « C’est une PPL formidable, signée de façon inédite par de très nombreux députés, qui reprend les problématiques de la profession et ce que nous soulignons depuis des années, estime Camille Dumortier, la présidente. Cela fait des années que nous dénonçons le fait d’être gérées comme des professionnelles paramédicales à l’hôpital, ce quiparticipe de la désaffection pour le métier. » Vincent Porteous, représentant de l’Ufmict-CGT est plus critique : « Nous sommes d’accord sur le diagnostic, mais plusieurs remèdes ne conviennent pas sur le fond et la forme. Par ailleurs, que signifie sortir une telle proposition de la part d’une députée proche de LREM alors que le Gouvernement a missionné l’Igas et que nous attendons toujours son rapport ? Nous demandons une concertation avec le Gouvernement ; nous craignons de n’obtenir que ce texte. Concernant l’hôpital, la négociation doit être menée par les centrales, or nous n’avons pas été auditionnés. » En outre, le représentant de la CGT ne comprend pas que, pour remplir la condition de neutralité financière, la PPL Chapelier propose de financer les surcoûts envisagés par les mesures en faveur des sages-femmes par une augmentation de la taxe sur les tabacs. « Qu’il y ait une volonté parlementaire de faire évoluer la profession correspond à une demande des sages-femmes », estime pour sa part Henny Jonkers, de l’Union nationale des syndicats de sages-femmes (UNSSF). Pour autant, le syndicat ne donne pas un blanc seing […]

Annie Chapelier, élue du groupe Agir Ensemble à l’Assemblée nationale.

Proposition de loi Chapelier : quelles mesures pour les sages-femmes ?

juillet 13, 2021 Nour Richard-Guerroudj Commentaires fermés

Quelles sont les chances que cette proposition de loi (PPL) soit discutée au Parlement ? Deux possibilités existent. Soit nous parvenons à l’inscrire à l’agenda de la prochaine niche parlementaire du groupe Agir Ensemble (dissident du groupe LREM, NDLR), prévue en octobre. Il faudrait pour cela que mes 22 collègues choisissent de mettre en avant cette PPL parmi bien d’autres. Elle devrait alors être réduite à trois ou quatre articles essentiels pour pouvoir être discutée. L’autre option est que le texte soit directement porté par le Gouvernement. Nous en avons discuté au ministère de la Santé et nous n’avons pas eu de divergence majeure. Le ministère attend cependant le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la profession de sage-femme pour se positionner. Je travaille donc à ces deux scenarios en espérant avoir plus de visibilité au mois de septembre. Je vais poursuivre les auditions pour rencontrer, par exemple, l’Association nationale des sages-femmes territoriales. S’il fallait réduire le texte, quelles seraient les dispositions maintenues ? Compte tenu des déserts médicaux et des problèmes d’accès aux soins, nous devons adopter une approche holistique pour répondre aux besoins de santé de la population, tout en garantissant la qualité des soins. Concernant la santé génésique des femmes, nul besoin de créer de nouvelles professions alors qu’il est possible de s’organiser avec celles qui existent. J’ai par ailleurs fait le constat de la souffrance des sages-femmes et de la baisse de la qualité des soins. La profession a évolué et des propositions sont sur la table depuis longtemps pour accompagner les changements. Il est temps de reconnaître pleinement le statut médical des sages-femmes. Je conserverais donc quatre mesures principales. La première porte sur la formation initiale, qui serait complétée par un troisième cycle d’études, soit une année de formation supplémentaire, pour l’obtention d’un diplôme d’État […]