Examens gynécologiques : le CCNE rend son avis

Saisi par la Première ministre suite à des plaintes pour viols contre des gynécologues-obstétriciens, le Comité consultatif national d'éthique précise son positionnement sur le consentement lors des examens touchant à l’intimité. Dans un avis publié le 29 mars, il donne des clés pour apaiser les relations entre soignants et soignées et rétablir un climat de confiance.

octobre 10, 2023 Rédaction Online Pratiques Commentaires fermés sur Examens gynécologiques : le CCNE rend son avis

« Cet avis pousse à la sérénité mais pas à l’immobilisme ». Tel est l’esprit de l’avis n° 142 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur le consentement lors des examens intimes, publié le 29 mars, selon Jean-François Delfraissy, qui préside l’instance. Cet avis répond à la saisine de la Première ministre suite aux plaintes déposées par des patientes pour viol gynécologique. Au bout de huit mois de travaux et d’auditions, « le comité a fait le choix d’aborder l’ensemble des examens qui touchent à la pudeur, à l’intimité et à l’intégrité de façon particulière », précise Karine Lefeuvre, juriste et vice-présidente du CCNE. Si l’avis concerne surtout les femmes, qui connaissent en moyenne entre 50 à 80 consultations gynécologiques au cours de leur vie, il s’adresse aussi aux hommes « dont l’absence de plaintes ne signifie pas l’absence de maux ». Les professionnels concernés ne se limitent donc pas aux -gynécologues-obstétriciens et sages-femmes. Urologues, proctologues, gastro–entérologues, radiologues, urgentistes, dermatologues, généralistes, kinésithérapeutes, ostéopathes, infirmiers et -aides-soignants de tous les secteurs sont aussi inclus. LE CADRE DU CONSENTEMENT « Comment la violence peut-elle surgir alors que le geste soignant consiste précisément en une attention au corps de l’autre ? », s’est interrogé le comité. De façon salutaire, il rappelle d’abord des évidences : « Le corps n’est jamais dissociable d’un psychisme.(…) C’est cette prise en compte de leur subjectivité qui, pour les patient(e)s, rend la nudité et l’examen acceptables ». À l’inverse, la négation de la pudeur et de « l’extrême intimité » est « objectivante et destructrice ».Et de rappeler avec justesse les travers du système de soins : « Les institutions soignantes sont soumises à des rythmes et des contextes de travail qui peuvent conduire les soignant(e)s à neutraliser leurs émotions, au risque de la dépersonnalisation ».  Le CCNE précise ensuite les contours du consentement, une notion connue des soignants depuis la loi Kouchner de 2004, mais dont les implications concrètes…

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TweetCamille Marolle, sage-femme Entre enfance et âge adulte, l’adolescence est cette période de la vie marquée par de grands changements physiques, psychologiques et sociaux, comprise entre 10 et 19 ans selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) [1]. On ne peut nier qu’il s’agisse d’une étape de la vie qui peut être source d’anxiété pour les parents d’adolescents. Cette anxiété peut se muer en angoisse lorsqu’une vulnérabilité sous-jacente est présente. Selon le Code pénal (article 434-3), la personne vulnérable est « un mineur de 15 ans ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse ». Les personnes en situation de handicap (moteur, sensoriel – déficiences auditive et visuelle -, mental, psychique et maladies invalidantes, troubles envahissants du développement et troubles DYS) ont longtemps été mises de côté dans l’Histoire. Cependant, ces vingt dernières années ont montré un intérêt croissant pour les douze millions de personnes concernées en France, selon l’Insee (2016). L’accès aux soins est ainsi un sujet d’actualité. En effet, l’adulte en situation de handicap apparaît comme moins bien soigné que la population ordinaire. Un retard de prise en charge est également à souligner, avec des dépistages moins fréquents. En 2006, 90 % des femmes en situation de handicap ne bénéficiaient d’aucun suivi gynécologique selon Santé publique France. Sujet déjà tabou dans notre société occidentale, la sexualité des personnes en situation de handicap est cachée, non dite, « mal vue ». On peut même parler d’interdit, lorsque l’on aborde la sexualité et le handicap mental. Longtemps ces personnes renvoyaient l’image « d’éternels enfants […] asexués et dépourvus de libido » selon Michel Desjardins [19]. Il fallait les protéger des « dangers de la sexualité ». Pour ce faire, l’enfermement asilaire ou la stérilisation eugénique étaient utilisés. Alors que ces pratiques...

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