IVG tardive : quel bilan ?

Dix-huit mois après la promulgation de la nouvelle loi sur l’avortement qui a repoussé le délai légal en France de 14 SA à 16 SA, comment les différents acteurs de ce champ de l’orthogénie se sont-ils comportés ? Les femmes y ont-elles eu recours ? Les professionnels se sont-ils organisés ?

novembre 9, 2023 Rédaction Online A la Une, Actus Commentaires fermés sur IVG tardive : quel bilan ?
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« L’objectif a été atteint en peu de temps. C’est loin de ce qu’on pouvait imaginer », se félicitait Nathalie Trignol-Viguier, médecin généraliste au centre d’orthogénie du CHU de Tours. Fin septembre, elle a fait le déplacement jusqu’à La Réunion, où se rassemblaient les professionnels français de l’orthogénie, pour les 25es Journées de l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception (Ancic), retransmises en visioconférence. Ce fut l’occasion de dresser un bilan des actions concrètes menées sur le terrain, plus d’un an après les avancées législatives en la matière. La plus révolutionnaire d’entre elles, promulguée par la loi du 2 mars 2022, concerne l’extension du délai légal de l’IVG de 14 SA à 16 SA. S’il faut encore améliorer le maillage territorial et la formation des professionnels pour la réalisation de cet acte, le bilan global à 18 mois est plutôt positif. Combien d’IVG au-delà de 14 SA ? En termes de données chiffrées, les estimations du nombre d’IVG tardives sont compliquées. Elles sont rarement recensées comme telles. « En établissement de santé, le terme des IVG est calculé à partir de la saisie de la date des dernières règles recalculée avec la datation échographique, qui est une variable obligatoire dans le PMSI. L’enregistrement du nombre de semaines d’aménorrhée (SA) révolues correspondantes est recommandé, mais non obligatoire. L’absence de contrôle sur la saisie de la date des dernières règles induit des données aberrantes dans le calcul du terme, qui ne peuvent pas toujours être corrigées par le nombre exact de SA révolues s’il n’a pas été saisi », explique Annick Vilain, de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), dans son dernier bilan sur le sujet, paru en septembre. Selon ces données, le nombre d’IVG a augmenté en 2022. Mais « les 17 000 IVG de plus qu’en 2021 ne peuvent pas s’expliquer uniquement par l’allongement…

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La patientèle constitue l’un des éléments du « fonds libéral », l’équivalent, avec le matériel médical, informatique et les locaux professionnels, d’un fonds de commerce pour les commerçants. La sage-femme « cédante » transfère sa patientèle à la sage-femme « cessionnaire » qui la lui achète. Il s’agit d’une opération particulière puisqu’il faut veiller au respect du libre choix de leur sage-femme par les patientes, évaluer financièrement la valeur de la patientèle, et déclarer la cession, afin de remplir les obligations administratives et fiscales qui en découlent. Les obligations lors de la cession La cession de patientèle libérale doit obligatoirement s’effectuer par contrat écrit. Le Code de la santé publique prévoit certaines mentions qui doivent obligatoirement apparaître dans le contrat sous peine de nullité. Le Conseil de l’Ordre des sages-femmes met à disposition un modèle de contrat type, qui prévoit également des mentions obligatoires. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé ou un expert-comptable pour l’évaluation de la valeur de la patientèle et la rédaction du contrat.  Aucun texte n’encadre la fixation du prix de la patientèle libérale, d’où l’importance de consulter un spécialiste. En général, le prix est déterminé à partir de la moyenne du chiffre d’affaires brut des trois dernières années. Certains facteurs peuvent faire varier ce prix : région, local, ancienneté du cabinet, concurrence, etc. Le prix de vente est fixé à partir d’un pourcentage de la moyenne calculée. La patientèle peut également être cédée gratuitement. Il faudra alors obligatoirement le mentionner dans le contrat. Cependant, cette cession se rapproche d’une donation entre tiers. Lors d’une cession gratuite, les droits de mutation sont à hauteur de 60 % de la valeur de la patientèle. NB : Des taxes sont à prévoir lors de la cession d’un fonds libéral : sur le matériel, les plus-values de cession de patientèle sont imposées à un taux de 31,5 %....

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Docteure Leen Aerts, « Il y a trop peu de recherches sur la douleur du clitoris »

novembre 9, 2023 Rédaction Online Actus Commentaires fermés sur Docteure Leen Aerts, « Il y a trop peu de recherches sur la douleur du clitoris »

Obstetrica : Comment avez-vous été amenée à travailler sur la douleur du clitoris ? Leen Aerts : Je fais la consultation pathologie de la vulve aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi que la consultation douleur chronique en gynécologie vulvaire et pelvienne. J’y reçois des patientes avec douleurs du clitoris, et si l’on regarde la littérature, il y a peu de connaissances sur ce sujet. On estime que 10 % des femmes souffrent de douleurs chroniques de la vulve. Le pourcentage des femmes souffrant d’une douleur au niveau du clitoris est inconnu. Les femmes n’osent souvent pas en parler ; déjà, parler de douleur vulvaire peut être compliqué, mais évoquer une douleur du clitoris, c’est encore plus difficile. Et cela concerne des patientes de tous âges, je reçois des femmes de 18 à plus de 70 ans.  Par ailleurs, j’ai travaillé au Canada dans le laboratoire de la professeure Sophie Bergeron sur les douleurs génitales. J’ai collaboré avec le docteur Irwin Goldstein, ancien président de l’International Society for the Study of Women’s Sexual Health et directeur du Centre pour la médecine sexuelle à San Diego. Le docteur Goldstein et moi avons fait une recherche (1) pour regarder parmi les femmes qui venaient à cette consultation de médecine sexuelle le pourcentage de patientes présentant des adhérences du capuchon du clitoris. Le résultat était assez élevé : 23 %.  Vu le fait qu’il y a peu de données scientifiques sur la douleur au niveau du clitoris, j’ai commencé une étude sur ce type de douleur qui contient deux parties : Le clitoris et la douleur du clitoris sont-ils assez pris en compte aujourd’hui, dans le monde médical et celui de la recherche ? Heureusement, depuis quelques années, le clitoris apparait dans les livres de médecine et fait partie de l’éducation des médecins et professionnels de santé. Et heureusement, il y a aussi de...

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L’IVG instrumentale par les sages-femmes : de lents progrès

novembre 9, 2023 Rédaction Online Actus Commentaires fermés sur L’IVG instrumentale par les sages-femmes : de lents progrès

On le sait, l’accès à l’IVG reste compliqué dans certaines contrées françaises. Les raisons sont multiples : fermeture de nombreux centres d’orthogénie, tensions sur certaines périodes de l’année, été en tête, difficultés d’accès au bloc opératoire, avec des plages non réservées, manque de médecins dû à un problème de démographie, sans même compter la double clause de conscience qui frappe cet acte de soin… En outre, l’orthogénie est une activité peu valorisée, donc peu attractive. Les sages-femmes pourraient-elles améliorer la situation ? Un certain nombre d’entre elles en sont convaincues, mais leur chemin est encore long. Si elles s’illustrent depuis 2016 en réalisant des IVG médicamenteuses, les sages-femmes ont encore un accès très restreint à la pratique de l’IVG instrumentale. Leur engagement permettra pourtant de pérenniser l’offre de soins en la matière, voire de l’augmenter. Les 25es Journées de l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception (Ancic) ont permis de revenir sur cet historique compliqué, avec une présentation de Claire Wolker-Jarfaut, sage-femme orthogéniste à l’hôpital Simone-Veil, à Troyes, coprésidente de l’Association nationale des sages-femmes orthogénistes (Ansfo) et membre du CA de l’Ancic. Presque dix ans d’histoire législative Même si la part des IVG médicamenteuses n’a cessé d’augmenter, atteignant 78 % selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) parues fin septembre – contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000 -, l’accès à l’IVG instrumentale reste primordial. C’est le cas lorsque le terme de la grossesse est assez avancé, lorsque la patiente préfère cette méthode ou en présence de contre-indications, voire d’échecs, de la méthode médicamenteuse. Certains centres d’orthogénie ont compris avant d’autres l’intérêt de travailler avec des sages-femmes. Ainsi, à la Pitié-Salpêtrière, une équipe avait proposé que des sages-femmes orthogénistes réalisent des IVG instrumentales à la place des médecins dès 2013. Soit trois ans avant...

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