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Point juridique

Comment bien tenir ses dossiers médicaux : pratique courante et situations à risques en cabinet libéral

Sur le plan juridique, si une patiente affirme ne pas avoir été informée, la parole du professionnel de santé s’opposera à la sienne. Le dossier médical doit alors permettre de trancher. C’est aux sages-femmes, professionnelles de santé, d’apporter la preuve de ce qu’elles ont fait. Le dossier médical doit contenir le plus d’informations possibles sur les actes effectués, mais aussi sur les informations données, conversations, explications.  En ce qui concerne l’information des patientes, le dossier médical doit permettre de prouver qu’une information loyale, claire et adaptée a été délivrée.  On peut distinguer :  • Les situations de pratique courante (1) : consultations de contraception, information IST, frottis, examens courants (HGPO, marqueurs sériques, etc.).  • Les situations sensibles (2) : refus de soins, évocation ou doutes sur des violences. Ces situations doivent être précisément retranscrites sur le dossier médical : informations données, questions posées, échanges, refus.  Enfin, nous verrons ce que risque la sage-femme libérale si le dossier médical n’est pas complet, s’il ne permet pas de prouver les actes réalisés.  1. Les situations de pratique courante : Exemple : Première consultation gynécologique pour une jeune fille qui n’est pas encore active sexuellement : info contraception/IST faite. Quelle information retranscrire dans le dossier sans refaire le déroulé de la consultation ?  Pour les consultations de pratique courante (contraception, IST, pose de DIU, frottis, examens courants de la grossesse type, HGPO, marqueurs sériques, PV de fin de grossesse…), les informations à donner sont nombreuses et il est impossible de retranscrire tous les échanges dans le dossier médical.  Première possibilité : des documents types d’information Il peut être intéressant, à la fois pour la sage-femme et la patiente, de se procurer des documents types à remettre aux femmes dans le cadre de la consultation. Ils sont censés reprendre les éléments importants des actes ou traitements proposés : principe de fonctionnement, effets secondaires fréquents et […]

Grand Angle

Une sixième année, pour quoi faire ?

Adoptée à l’unanimité lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale, le 25 novembre dernier, la proposition de loi visant à faire évoluer la formation des sages-femmes est bien partie. Bientôt, les sages-femmes seront des docteures en maïeutique, grade universitaire qu’elles obtiendront au terme de six années d’études et de la soutenance d’une thèse d’exercice. La mesure figure aussi au menu du récent accord conclu entre le Gouvernement et plusieurs centrales syndicales (lire p. 9). Ce troisième cycle des études de sages-femmes pourrait arriver très vite, les premières docteures en maïeutique pouvant être diplômées dès 2025, si l’on se fie à la proposition de loi encore en discussion. Le texte a en effet été renvoyé au Sénat, qui, à l’heure à laquelle nous écrivons, n’a pas encore fait connaître son calendrier sur le sujet. Les sénateurs étant souvent plus frileux, le doute reste de mise. Cependant, à l’Assemblée nationale, le texte n’a rencontré aucune opposition ni abstention. Les 64 députés présents lors de la discussion ont voté pour. Et avant même son examen, la proposition de loi avait été cosignée par 136 députés, issus de tous bords politiques. UN SUJET CONSENSUEL Cette sixième année d’études fait également consensus au sein de la profession, tout au moins de ses représentants. Les organisations professionnelles de sages-femmes, associations et syndicats, y compris les centrales, y sont favorables. L’accord s’est également exprimé au cours des auditions devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, demandées par la députée Annie Chapelier.« On n’a entendu qu’une seule et même voix, tout le monde allant dans le même sens, disant que cette sixième année d’études était une nécessité, rapporte-t-elle. Il en est d’ailleurs allé de même pour les autres sujets de la proposition de loi, comme l’achèvement de l’intégration universitaire et la permission aux sages-femmes chercheuses de maintenir une activité clinique. […]

Info-pro

L’état de stress post-traumatique en périnatalité

Qu’est-ce que l’état de stress post-traumatique (ESPT) ? L’ESPT (cas général) est un trouble psychique qui survient après un évènement « traumatique » dépassant les ressources cognitives et émotionnelles de l’individu. Les symptômes sont classés en quatre catégories selon le DSM-V (1) (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders – 2013) : l’évitement des stimuli rappelant l’évènement l’hyper-réactivité (irritabilité, hyper-vigilance) la reviviscence de l’évènement (cauchemars, flashback) une altération de l’humeur (émotions négatives) L’ESPT a été initialement décrit chez des soldats au retour de guerre. Il peut aussi survenir dans des situations très diverses : atteinte de l’intégrité corporelle (accidents, problèmes de santé, agressions, dont sexuelles), catastrophes naturelles, crainte pour la santé d’autrui… Si des symptômes apparaissent dans les jours suivant l’évènement, on le définit comme un état de stress aigu. L’ESPT apparait à distance de l’évènement (à partir d’un mois). ESPT et maternité Épidémiologie La prévalence de l’ESPT en périnatalité est d’environ  3 % chez les femmes : 1 % pré-existant et 2 % consécutifs à la grossesse et/ou l’accouchement (2) 18,95 % pour les femmes qui présentent des facteurs de risque (2) 9 % en cas de perte périnatale (3) Le père peut lui aussi developper un ESPT (notamment dans des contextes d’HDD et de prématurité) (4)(5).  Facteurs de risque (6) – ATCD violences physiques/morales/sexuelles – ATCD psycho/psychiatriques (dépression, troubles psy) – Vécu psychique SUBJECTIF de l’accouchement (7)  45 % des femmes évoquent l’accouchement comme un facteur de stress majeur et/ou traumatique (8) – Prématurité/pathologies fœtales – Complications obstétricales (césariennes, HDD, MFIU, IVG…) Facteurs protecteurs -> Comment prévenir l’ESPT ? • Sentiment de contrôle, participation aux prises de décisions médicales tout au long du suivi périnatal • Questions et échanges possibles : espace de parole • Être attentif à la douleur et au soutien perçu • S’assurer que la patiente se projette dans la réalité • Orientation précoce des femmes à risque (9)(10). […]

Pratiques

À Évian, les jeunes sages-femmes à l’honneur

Comme chaque année, le Grand Prix Evian des sages-femmes, financé par le groupe Danone, a mis en avant les travaux de fin d’études des sages-femmes récemment diplômées. Les 5 et 6 octobre derniers, en compagnie d’une partie de la fine fleur de la maïeutique, les diplômées de la dernière promotion venues présenter leur mémoire ont passé deux jours dans un hôtel de luxe à Évian. Une expérience un brin anachronique à la veille de la manifestation du 7 octobre dernier pour défendre salaire, statut et conditions de travail des professionnelles de la périnatalité depuis trop longtemps malmenées. Si chaque invité y allait de ses prévisions, revendications et analyses de la situation, certaines anciennes étudiantes ont profité de leur temps de parole publique pour appeler à manifester.  Reste que mettre à l’honneur les prémices de la recherche en maïeutique – ce que sont les mémoires de fin d’études – demeure une belle preuve de soutien à la profession. Et un rappel de son indépendance médicale et de sa capacité à produire des connaissances sur la grossesse et l’accouchement, et bien au-delà. Comme chaque année, parmi la dizaine de candidates, six mémoires ont été sélectionnés et présentés devant un jury exclusivement composé de sages-femmes. Une quarantaine d’invités étaient également présents. Outre les enseignantes qui accompagnaient les lauréates, une grande partie des organisations de sages-femmes était représentée. Comme c’est le cas depuis plusieurs années, les jeunes diplômées, qui ont travaillé sur des sujets variés couvrant le champ de compétences des sages-femmes, ont été coachées au cours de plusieurs sessions pour améliorer leurs compétences orales et présenter les enjeux et résultats de leur travail en un laps de temps court. Ainsi, les présentations étaient agréables à écouter, certaines ressemblant même à du stand-up. Au final, à l’occasion de cette trentième édition, deux mémoires ont été primés, via un […]

Grand Angle

CPTS : quelle place pour les sages-femmes ?

Comment faire collaborer les professionnels de ville entre eux, puis avec les hôpitaux de leur secteur ? Comment mieux coordonner les parcours des patients sur chaque territoire ? Comment mener des actions de prévention en évitant des doublons ? Autant d’enjeux auxquels sont censées répondre les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).  Elles ont été pensées et promues à partir des réflexions et expériences de professionnels de ville jusqu’alors organisés en pôles de santé, associations, maisons de santé pluridisciplinaires, etc. La loi du 26 janvier 2016 les a formellement instaurées. L’objectif était de parvenir, sur un territoire donné, à « l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients », selon la loi.  Pour une fois, l’État n’a pas dicté la démarche, mais a laissé aux professionnels libéraux, à la base du système de santé, le soin de se coordonner. Les dynamiques locales ont été favorisées, dans une démarche ascendante et non descendante. Reste que le soutien public aux CPTS a d’abord été très relatif, comme le notait un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales en 2018. La France comptait alors 200 projets de CPTS.  UN ESSOR RÉCENT Il a fallu attendre la loi de 2019 pour qu’un cadre plus précis et des moyens conséquents leur soient accordés, favorisant leur essor. Les CPTS doivent désormais remplir des missions dites socles, définies dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des CPTS au niveau national : améliorer l’accès aux soins, organiser le parcours pluriprofessionnel autour du patient, développer des actions de prévention et de promotion de la santé et animer le territoire.  « Trois éléments ont contribué à un nouvel enthousiasme pour les CPTS de la part des libéraux, estime FannyChevalier, experte au sein du cabinet de […]

Pratiques

« 4 % à 6 % des femmes sont traumatisées par leur accouchement »

Vous avez créé le site internet After Birth Trauma, qui est une mine de renseignements sur le stress post-traumatique post-accouchement. Comment est-il né ? Il y a six ans, l’accouchement de mon premier enfant s’est très mal passé. J’ai cherché à comprendre, à avoir mon dossier médical, à faire une démarche de recours pour avoir des explications. Un peu moins d’un an après mon accouchement, après avoir vu trois professionnels différents, j’ai eu un diagnostic de stress post-traumatique. La psychologue de la maternité n’avait rien vu. Pour elle, il n’y avait pas de problème. J’avais reconsulté à distance et, à nouveau, elle ne voyait pas de problème, car je ne présentais pas de dépression du post-partum ni de problème de relation à l’enfant. Sauf qu’au quotidien, je voyais bien que le sujet de l’accouchement revenait tout le temps, que j’avais tout le temps besoin d’en parler, que je ne comprenais pas ce qu’il s’était passé. Mais pour elle, ce n’était pas problématique. Après mon congé maternité, quand j’ai repris le travail et n’étais alors plus avec mon bébé, les symptômes ont explosé. Car tant que j’étais avec mon bébé, je me mettais au second plan. C’est souvent le cas pour les mères en post-partum. J’ai rencontré un nouveau professionnel qui a posé un diagnostic.Mais je n’ai pas pour autant eu une information globale. Il n’y a pas eu de psycho-éducation, qui se pratique dans d’autres domaines. Il s’agit de comprendre ses symptômes, les comportements modifiés, les interactions avec les autres… Le stress post-traumatique est compliqué et a un impact sur de très nombreuses facettes de la vie. C’est très différent de la dépression du post-partum. Au même moment a éclos le sujet des violences obstétricales. Je me suis alors rapprochée de la vie associative. J’ai rencontré Veronica Graham, que j’évoque sur […]

Actus

Le combat continue

À prendre ou à laisser. C’est presque en ces termes que les conseillers du ministre de la Santé ont présenté leurs dernières propositions aux sages-femmes le mardi 26 octobre, estimant que ces propositions ont été « largement discutées et précisées ». Mais ni sur la forme ni sur le fond, les principales organisations syndicales leaders du mouvement n’ont apprécié ces derniers échanges. Après la manifestation nationale réussie du 7 octobre – qui a rassemblé près du quart de la profession à Paris – et un week-end noir bien suivi du 22 au 24 octobre, c’est une nouvelle déconvenue. L’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) appelle donc à des week-ends noirs, chaque fin de mois, jusqu’aux élections de 2022. L’Ufmict-CGT s’aligne sur ce calendrier. Pour l’instant, aucune manifestation nationale n’est prévue, d’autres formats d’actions destinés à médiatiser le mouvement étant en réflexion.  PETIT PAS La réunion au ministère a été habilement fixée par les conseillers le jour où setenait le vote en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2022 à l’Assemblée nationale. Le texte adopté ne mentionne que le complément de traitement indiciaire (CTI) accordé en janvier dernier aux hospitalières. Aucun montant n’est indiqué concernant une revalorisation des grilles salariales. Quelques amendements du Gouvernement, déposés le 21 octobre, concernent les sages-femmes : l’article 44 prévoit de demander à la Cnam de mener des campagnes d’information sur les compétences des sages-femmes, d’expérimenter la possibilité pour les sages-femmes de réaliser la première consultation dans le cadre d’une demande de stérilisation et de créer un entretien postnatal pour le repérage de la dépression du post-partum.On est donc bien loin des promessesd’Olivier Véran du 16 septembre, qui annonçait une nouvelle donne pour les sages-femmes dans le PLFSS. De leur côté, les conseillers ministériels n’ont fait qu’un petit pas depuis le 16 septembre : la prime mensuelle reconnaissant la spécificité […]

Actus

Paul Cesbron, une vie aux côtés des femmes et des sages-femmes

Un regard pétillant où transperçait son amour de l’humanité, telle est l’image que laisse Paul Cesbron. Avide de transmission entre les générations et de partages, l’obstétricien laisse aussi de nombreux ouvrages. Engagé pour les droits des femmes, militant communiste et élu local, il s’est éteint chez lui le 20 octobre à Creil, suite à un AVC.Il a été inhumé le 23 octobre au cimetière du Plessis-Pommeraie, par une journée magnifiquement ensoleillée, et de nombreux hommages lui ont été rendus à la Faïencerie de Creil, dans l’Oise. LE COMBAT DE L’IVG D’origine angevine, il exerce à la maternité de Creil à partir de 1973. Vingt-sept ans plus tard, il en devient le chef de service, y restant jusqu’à la fin de sa carrière. En parallèle, il multiplie lesactivités associatives et militantes. En 1979, il cofonde l’Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (Ancic), qu’il préside de 1992 à 2003. L’association a été l’un des acteurs de la dépénalisation de l’avortement, votée en janvier 1975. Elle a aussi œuvré pour le vote de la loi Aubry en 2001, prolongeant le délai légal de l’IVG.  PRO SAGES-FEMMES Féru d’histoire et d’une curiosité insatiable, Paul Cesbron initie la Société d’histoire de la naissance en 2000, dans le but d’associer les savoirs pluridisciplinaires de soignants en périnatalité, de chercheurs en sciences humaines et de femmes. La même année, il est à l’origine de l’association Naissance et Citoyenneté, visant à développer le débat public autour de la périnatalité. Il participe également à la mise sur pied du Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane), dont la Société d’histoire de la naissance devient membre. Il intervient en 2006 aux États généraux de la naissance organisés par le Ciane à Châteauroux. « Plus récemment, il a épaulé de manière décisive le Ciane dans son activité d’accompagnement des femmes (…), […]

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Info-pro

L’État de stress post-traumatique en périnatalité : une revue de la littérature

Mouna Coulibaly, sage-femme, CH de Rouen Article tiré de mémoire de fin d’études de l’école de sages-femmes de Rouen, réalisé sous la direction duDr Desaunay, pédopsychiatre L’état de stress post-traumatique (ESPT) est un trouble psychiatrique qui peut faire suite à un stress d’une particulière intensité. Il concernerait 3 % à 19 % des femmes en périnatalité [1].  Ce phénomène suscite l’intérêt des chercheurs et des professionnels de santé, mais reste méconnu. Dans le cadre de notre mémoire de fin d’études, nous avions interrogé les sages-femmes libérales et hospitalières de Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime). Sur 154 répondantes, 27 % n’ont jamais entendu parler de l’ESPT et 97 % des sages-femmes considèrent avoir une formation insuffisante en la matière. Bien que cette étude ne soit pas parfaitement représentative de l’état des connaissances de la profession concernant l’ESPT, il nous est apparu essentiel de sensibiliser les sages-femmes à ce trouble souvent confondu avec la dépression du post-partum.  1 L’état de stress post-traumatique (ESPT) 1.1 Définition et signes cliniques L’ESPT se définit par des critères spécifiques du Diagnostic andStatistical Manual of Mental Disorder (DSM-V) [2]. Il est décrit comme un trouble anxieux qui se manifeste à la suite d’un évènement dit « traumatique », dépassant les ressources cognitives de l’individu. Les symptômes sont classés en quatre catégories : • la reviviscence de l’évènement traumatique (flashback, cauchemars, souvenirs répétitifs), • l’évitement des stimuli rappelant l’évènement, • l’altération négative de la cognition et de l’humeur (émotions négatives persistantes, diminution de l’intérêt),  • l’hyperréactivité (irritabilité, hypervigilance, difficultés de concentration). Si des symptômes apparaissent dans les jours ou semaines suivant l’évènement, ils sont définis comme un état de stress aigu. L’ESPT apparaît et peut être diagnostiqué à distance, à partir d’un mois après l’évènement.  Initialement décrit chez les soldats au retour de la guerre, l’ESPT peut survenir suite à différentes situations : menace de l’intégrité physique de la personne […]

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Actus

Affaire Daraï : la déflagration

Quatre femmes ont porté plainte contre Émile Daraï, professeur spécialiste de l’endométriose à l’hôpital Tenon, à Paris, dont une pour « viol sur mineur ». En cause, notamment, des touchers rectaux ou vaginaux réalisés avec brutalité, sans information ni consentement des patientes. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris. Depuis que Flush Magazine et France Info ont publié les premiers témoignages accablants contre le professeur, le collectif Stop lesviolences obstétricales et gynécologiques (@StopVOG.fr), qui a contribué à médiatiser le sujet, dit avoir récolté les récits de près de 140 femmes contre Émile Daraï et une trentaine contre d’autres praticiens de son service.  JUSTICE ATTENDUE Émile Daraï a été mis en retrait de ses fonctions de chef de service et d’enseignement par l’AP-HP et l’université de la Sorbonne, le temps d’une enquête interne, en cours. Le professeur assure en revanche toujours des consultations. « Malgré la présomption d’innocence, il serait possible de suspendre ses activités de consultation pour protéger les patientes », estime Sonia Bisch, porte-parole de StopVOG. La procédure judiciaire n’en est qu’à ses prémices. Impossible de dire quelles qualifications le tribunal retiendra. Pour les avocats des victimes, il s’agira de démontrer le viol, qui implique un « acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise », selon la loi. De son côté, l’avocat d’Émile Daraï tentera probablement de démontrer l’absence de caractère sexuel ou d’intentionnalité sexuelle dans ce qui est reproché à son client. À l’hôpital, une pétition en soutien au médecin a été lancée, elle a recueilli 300 signatures. Un groupe Facebook de plus de 200 membres a aussi été lancé par des patientes satisfaites du spécialiste.   Pour Anne Simon, enseignante-chercheuse en droit à l’université de la Sorbonne, il est trop tôt pour commenter le cas Daraï. Elle a initié avec […]