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Point juridique

Le principe de confraternité et ses implications 

L’ article R. 4127-354 du Code de la santé publique dispose que « les sages-femmes doivent entretenir entre elles des rapports de bonne confraternité. Elles se doivent une assistance morale. Une sage-femme qui a un dissentiment avec une autre sage-femme doit chercher la conciliation au besoin par l’intermédiaire du Conseil départemental. Il est interdit à une sage-femme d’en calomnier une autre, de médire d’elle ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d’une sage-femme injustement attaquée. » En ce qui concerne les rapports des sages-femmes avec les autres professionnels de santé, l’article R.4127-359 du Code de la santé publique dispose que « les sages-femmes doivent entretenir de bons rapports, dans l’intérêt des patientes, avec les membres des professions de santé. Elles doivent respecter l’indépendance professionnelle de ceux-ci. » INTÉRÊT DU PATIENT Principe déontologique fondamental, la confraternité est généralement justifiée par l’intérêt du patient. Dans le Code de déontologie médicale commenté, la confraternité est expliquée par le fait que « le patient ne peut être toujours suivi, ni accompagné, ni traité par le médecin de façon individualiste. Le médecin est au regard de la médecine l’élément d’un corps qui le rend dépendant des autres membres auxquels le rattachent des liens indispensables, confraternels. Ainsi le corps médical doit vivre dans la confraternité. Il est uni par un état d’esprit commun, celui d’une profession de responsabilité et d’action, par une formation intellectuelle particulière, alliant science et humanisme. Il ne s’agit pas d’une manifestation de corporatisme, mais d’une solidarité et d’une entraide nécessaires à l’accomplissement de la mission médicale. »  Les dispositions sur la confraternité concernant les médecins et les sages-femmes étant très similaires, les questions abordées sont transposables aux deux professions, et elles sont nombreuses lorsque l’intérêt du patient est mis en […]

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Info-pro

À travers les yeux des parents – Représentation de la vie affective et sexuelle des adolescentes en situation de handicap mental

Camille Marolle, sage-femme Entre enfance et âge adulte, l’adolescence est cette période de la vie marquée par de grands changements physiques, psychologiques et sociaux, comprise entre 10 et 19 ans selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) [1]. On ne peut nier qu’il s’agisse d’une étape de la vie qui peut être source d’anxiété pour les parents d’adolescents. Cette anxiété peut se muer en angoisse lorsqu’une vulnérabilité sous-jacente est présente. Selon le Code pénal (article 434-3), la personne vulnérable est « un mineur de 15 ans ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse ». Les personnes en situation de handicap (moteur, sensoriel – déficiences auditive et visuelle -, mental, psychique et maladies invalidantes, troubles envahissants du développement et troubles DYS) ont longtemps été mises de côté dans l’Histoire. Cependant, ces vingt dernières années ont montré un intérêt croissant pour les douze millions de personnes concernées en France, selon l’Insee (2016). L’accès aux soins est ainsi un sujet d’actualité. En effet, l’adulte en situation de handicap apparaît comme moins bien soigné que la population ordinaire. Un retard de prise en charge est également à souligner, avec des dépistages moins fréquents. En 2006, 90 % des femmes en situation de handicap ne bénéficiaient d’aucun suivi gynécologique selon Santé publique France. Sujet déjà tabou dans notre société occidentale, la sexualité des personnes en situation de handicap est cachée, non dite, « mal vue ». On peut même parler d’interdit, lorsque l’on aborde la sexualité et le handicap mental. Longtemps ces personnes renvoyaient l’image « d’éternels enfants […] asexués et dépourvus de libido » selon Michel Desjardins [19]. Il fallait les protéger des « dangers de la sexualité ». Pour ce faire, l’enfermement asilaire ou la stérilisation eugénique étaient utilisés. Alors que ces pratiques […]

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Grand Angle

« Entendre et croire les femmes contribue à modifier nos pratiques »

Comment est née l’idée de cette consultation autour de la naissance ? Lors des consultations de suivi de grossesse, je recevais de plus en plus de femmes exprimant leur mal-être suite à leur accouchement précédent. J’étais d’autant plus troublé que, ayant leur dossier et leurs antécédents entre les mains, il n’y avait rien de spécifique à signaler d’un point de vue médical. Mais leur accouchement les avait en partie détruites. J’ai aussi lu le Livre noir de la gynécologie et de ­l’obstétrique, de Mélanie Déchalotte, publié en 2017 : les témoignages m’ont bouleversé ! Nous avons organisé une rencontre avec l’autrice au sein du réseau Maternité en Yvelines et Périnatalité active (Mypa). Ce fut difficile : les sages-femmes cadres ne parvenaient pas à entendre ce que la journaliste disait et la rencontre a été vécue sur le mode de la confrontation. En matière de violences obstétricales et gynécologiques, il s’agit souvent d’une inadéquation entre les attendus des patientes et des soignants. Quand une femme dit qu’on ne s’est pas occupé d’elle, il s’agit d’entendre qu’on ne s’est pas occupé d’elle comme elle l’entendait. La littérature est par ailleurs claire sur le risque de syndrome post-traumatique après un accouchement.  Il m’est donc apparu nécessaire de répondre à deux objectifs : fournir une explication aux femmes et dépister un syndrome post-traumatique (SPT) pour les orienter vers des soins adéquats. C’est ainsi qu’est née la consultation de discussion autour de la naissance, pour favoriser la communication entre soignants et soignés.  L’objectif ne devrait-il pas être de changer les pratiques ? La prise en compte de la parole des femmes modifie à la fois notre approche technique, mais aussi nos savoir-être relationnels. Nous avons ainsi réduit notre taux d’épisiotomie, qui était de 30 % lors de la publication des recommandations de pratique clinique (RPC) sur la préservation périnéale de 2018, à […]

Grand Angle

Vécu de l’accouchement : des consultations dédiées à Lille

« J’ai vécu trois accouchements, dont deux compliqués et un génial. La dernière fois, j’ai accouché au CHU de Lille en 2017 et ce fut la catastrophe ; c’est là que j’ai des questions. » En ce lundi matin de février, Linda rencontre pour la première fois Charles Garabédian, gynécologue-obstétricien à la maternité Jeanne de Flandre, du CHU de Lille. Depuis début 2022, il a ouvert un créneau d’une heure par semaine pour une « consultation autour de la naissance », sur le modèle du centre hospitalier de Versailles (lire p. 25).  ENTENDRE LES FEMMES Cette initiative s’inscrit dans la culture du CHU de Lille. « Depuis 2019, nous proposons en routine aux femmes d’élaborer un projet de naissance afin d’instaurer un dialogue autour de l’accouchement, témoigne Charles Garabédian. Nous portons une attention aux femmes en suites de couches, notamment quand un accouchement a été compliqué, dans le cadre de la prévention de la dépression post-partum. Mais il fallait aller plus loin, car la temporalité n’est pas la même pour toutes les femmes. Pour certaines, il n’est pas possible d’évoquer un mauvais vécu dans la foulée de l’accouchement, en maternité. La sidération et le besoin d’explications peuvent survenir plus tard, ou ressurgir à la grossesse suivante. » Si la majorité des femmes se rendent à la consultation autour de la naissance lors d’une nouvelle grossesse, pour évoquer leur accouchement antérieur, certaines souffrent encore des années plus tard. « La consultation autour de la naissance est ouverte à toutes, témoigne Marie Gramme-Thanasack, psychologue à la maternité. Elle vise à éviter qu’un mauvais vécu ait des conséquences sur le long terme. Plus la consultation est précoce après l’accouchement, mieux c’est. » Bien que son dernier accouchement remonte à six ans, l’émotion de Linda semble intacte. Elle est elle-même infirmière au CHU de Lille. Elle a entendu parler de la consultation autour […]

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Actus

Le mal-être des étudiantes sages-femmes perdure

Après la crise du Covid-19 et la crise que connaît l’ensemble de la profession, comment vont les étudiantes en maïeutique ? Selon la deuxième enquête sur le bien-être des apprenties sages-femmes, initiée par l’Association nationale des étudiantes sages-femmes de France (Anesf) en 2023, les constats sont « tout aussi alarmants qu’en 2018 ». Dans son étude publiée le 3 avril, l’Anesf précise que « les différents résultats pour la plupart n’ont soit pas évolué soit empiré » et évoque « une crise sans précédent ». L’enquête, menée auprès de toutes les étudiantes sages-femmes de France du 23 janvier au 20 février inclus, par mail et sur les réseaux sociaux, a récolté –2 241 réponses. PRÉCARITÉ ET MALTRAITANCE  L’étude analyse la situation matérielle et financière des étudiantes de la filière. Un tiers considèrent ainsi que leur situation financière est mauvaise, voire très mauvaise, et neuf étudiantes sur dix se considèrent comme dépendantes ou particulièrement dépendantes financièrement. Par ailleurs, 87,5 % d’entre elles nécessitent une aide financière de leur famille ou d’un tiers. Elles sont aussi 29 % à déclarer avoir une activité rémunérée en période scolaire, dont près de 36 % considèrent cette activité comme étant nécessaire. Pour l’Anesf, le rythme des études ne permet pas de travailler en parallèle, contrairement à la population générale étudiante au sein de laquelle 40 % des jeunes ont un emploi alimentaire. L’Anesf s’est aussi penchée sur le vécu de la formation. Huit étudiantes sur dix se sentent plus stressées depuis l’entrée en formation. Elles sont en outre 21 % à confier avoir déjà subi des traitements inégalitaires ou des discriminations. Une étudiante sur trois ne se sent pas ou peu accompagnée par l’équipe pédagogique. Pis, 61 % rapportent de la maltraitance en stage, essentiellement psychologique (72,2 %), mais aussi verbale (26,5 %), voire physique (1,2 %).  Dans ces conditions, les études ont un impact sur la santé des étudiantes. Ainsi, 86 % déclarent ne pas avoir […]

Actus

« Inciter financièrement les femmes défavorisées à recourir aux soins est une forme de redistribution », Marc Bardou

D’où est venu votre intérêt pour les enjeux d’équité en santé ? Lors de mes recherches en pharmacologie, mon épouse, elle-même gynécologue-obstétricienne, m’a incité à m’intéresser au muscle lisse utérin. Cela m’a permis d’élargir mes recherches à la menace d’accouchement prématuré et à la prééclampsie. Je suis donc arrivé vers l’obstétrique à travers la pharmacologie. Par ailleurs, en tant qu’hépatologue généraliste, je rencontre surtout des personnes obèses, ayant un trouble de la consommation de l’alcool ou des migrants avec des hépatites virales. Ces patients sont en majorité des personnes défavorisées. C’est pourquoi j’ai cherché à mieux comprendre la façon dont ces populations interagissent avec le système de santé. Enfin, j’ai entendu à la radio l’économiste Esther Duflo, qui a reçu le Nobel d’économie en 2019 pour ses travaux sur la pauvreté et les questions de ­développement. ­ Elle ­présentait ses études sur les incitations financières à visées sociales, dans le domaine de la scolarisation ou de la vaccination, par exemple. L’incitation économique s’inscrit dans la lignée du « nudge » en économie comportementale. Le « nudge » est un outil de suggestion disposé dans l’environnement, destiné à nous aider à faire le bon choix, pour notre propre intérêt ou celui de la société. C’est un coup de pouce pour inciter quelqu’un à réaliser l’action que l’on désire. Un des nudges les plus connus est la fausse mouche apposée au centre des urinoirs à l’aéroport ­d’Amsterdam pour inciter les hommes à la viser, réduisant ainsi les salissures. J’ai contacté Esther Duflo et nous avons échangé. C’est ainsi qu’est né le projet Naître. Quel est le dispositif de l’étude Naître ? L’idée est partie du renoncement aux soins, très élevé au sein des ménages dont le revenu est le plus faible. En périnatalité, nous savons qu’un statut socio-économique faible est lié à un risque de soins prénatals inadéquats, […]

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Point juridique

Le refus de soins 

D’un point de vue juridique, c’est la loi Kouchner du 4 mars 2022 qui a consacré le droit pour tout patient de refuser des soins, en complétant l’article 16-3 du Code civil qui fixe le grand principe du respect de l’intégrité du corps humain. L’article L1111-4 du Code de la santé publique dispose que : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. (…) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6, ou la famille, ou, à défaut, un de ses proches ait été consulté. » La loi consacre ainsi le droit du patient à être informé sur son état de santé, c’est-à-dire sur les traitements et actes proposés, leur utilité, leur degré d’urgence, les risques qu’ils peuvent engendrer et les alternatives possibles. Il consacre aussi la nécessité du consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés. La loi reconnaît au patient la possibilité absolue de refus de soins. LE REFUS DE SOINS : UN DROIT Dans le cas d’une femme enceinte, ses décisions influent sur sa propre santé et sur celle de son enfant à naître. La question peut […]

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Point juridique

La maltraitance en libéral

Les patientes des sages-femmes libérales vivent-elles des violences obstétricales et gynécologiques ? C’est avec courage que l’ANSFL s’est penchée sur la question en février 2019, au moyen d’un questionnaire en ligne à destination des patientes. Le titre du questionnaire ne mentionnait pas les violences obstétricales ou la maltraitance gynécologique, pour éviter les biais de recrutement. Au total, 1444 questionnaires ont été complétés, avec près de 79 % des femmes ayant consulté une sage-femme libérale pour un suivi postnatal, 77 % pour un suivi de grossesse, 64 % pour un suivi gynécologique et 15 % pour un accompagnement d’accouchement à domicile (AAD). Un premier article de synthèse des résultats a été publié à l’hiver 2019 dans La Lettre de l’ANSFL. Le rapport d’enquête complet doit être publié prochainement.  DE RARES PRATIQUES INAPPROPRIÉES Qu’il s’agisse de suivi gynécologique ou de grossesse, lors d’un accouchement, en post-partum ou pour une IVG médicamenteuse, les femmes sont dans leur grande majorité satisfaites de leur prise en charge par une sage-femme libérale. Près de 85 % d’entre elles se sont dites « très satisfaites » de l’accompagnement et 10,4 % « satisfaites ». Cependant, 4 % se sont dites « plutôt satisfaites » et moins de 1 % d’entre elles « plutôt insatisfaites », « insatisfaites » ou « très insatisfaites ». Les réponses des femmes insatisfaites ont été analysées pour comprendre ce qui a été perçu comme inapproprié, gênant ou violent. Plus de 99 % des femmes sont contentes de leur suivi gynécologique par une sage-femme libérale. Seules 6 femmes sur 927 ont exprimé une insatisfaction, liée surtout à la douleur ressentie lors d’un frottis ou d’une pose de DIU ou d’un échec de pose. Des femmes rapportent des propos gênants durant le suivi gynécologique sur leur situation personnelle, leur apparence physique, leur poids ou leur contraception. Peu de femmes parmi les répondantes se sont dirigées vers une sage-femme pour une IVG médicamenteuse. Parmi ces 21 femmes, 3 se […]

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Info-pro

Congrès national de la sage-femme libérale – Troyes – 25 novembre 2022

Éthique : entendre les témoignages de mauvaises pratiques, et après ? 1. Présentation de Pour une M.E.U.F. Pour une M.E.U.F. (Médecine Engagée Unie et Féministe) est une association loi 1901 qui regroupe des soignant·es engagé·es dans la lutte contre le sexisme dans le domaine de la santé et du soin. Nos membres sont des soignant·es issu·es de différentes professions : infirmier·ères, psychologues, médecins généralistes et spécialistes, sages-femmes, psychomotricien·nes, orthophonistes, pharmacien·nes, étudiant·es en santé… À Pour une M.E.U.F, nous souhaitons promouvoir la santé de toutes les femmes, ainsi que de toutes les personnes minorisées de genre. Nous luttons pour le développement d’une médecine et d’un enseignement en santé dénués de sexisme envers les patient·es, mais aussi envers les professionnel·les. Nous pensons que le féminisme ne se limite pas aux droits des femmes cisgenres, mais concerne aussi les personnes non binaires et transgenres. Le féminisme que nous incarnons ne se dissocie pas des luttes contre les autres discriminations systémiques : luttes contre le racisme, l’âgisme, le validisme, la grossophobie, la précarophobie, la psychophobie, la LGBTQI-phobie, etc. Parmi nos axes de réflexion variés, les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) occupent une place importante dans le paysage du sexisme médical. Nous pensons qu’en tant que spécialité qui prend pour objet le corps des femmes, au sein d’une société fondée sur la domination masculine et au sein d’un système médical profondément patriarcal, la nature même de la relation gynécologique est l’expression d’une hiérarchie sociale oppressive. Face à la multiplication des témoignages de VOG, allant de la négligence aux maltraitances, en passant par des violences physiques ou sexuelles, Pour une M.E.U.F propose aux professionnel·les de santé de se former à l’occasion d’un atelier intitulé “Bientraitance en gynécologie”. 2. Accueillir la parole des patientes Nous pensons qu’il est essentiel de permettre aux personnes soignées de témoigner des mauvaises pratiques médicales qu’elles […]

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Info-pro

TRIBUNE : Allergies alimentaires et protection de l’allaitement

Comité de rédaction Dr Dominique Leyronnas, pédiatre néonatologiste retraité, président de la CoFAM. Dre Suzanne Colson, PhD, sage-femme retraitée, Professeure adjointe honoraire, Canterbury Christ Church University, Membre du conseil administratif et du conseil scientifique de la CoFAM. Marie Courdent, IPDE retraitée, IBCLC, DIULHAM animatrice LLL France, conseil scientifique de la CoFAM. Chevalier de la Légion d’honneur.  Dre Julie Hamdan, médecin généraliste, animatrice LLL France, IBCLC, DIULHAM. Vanessa Lasne, consultante en lactation IBCLC, animatrice LLL France. Marie-Xavier Laporte, infirmière, diététicienne-nutritionniste et consultante en lactation (DIULHAM), présidente d’IPA. Dre Mélissa Mialon, PhD, professeure adjointe de recherche, Trinity College Dublin, membre du Groupe d’action des professionnels de la santé contre le parrainage de l’industrie des laits infantiles (PHASFI) de l’Organisation mondiale de la santé. Britta Boutry, PhD, consultante en lactation IBCLC, coordinatrice WBTi, consultante auprès de GIFA. Adriano Cattaneo, épidémiologiste retraité, IBFAN Italie. Signataires  ACLP – Association des consultants en lactation professionnels de santé  AFCL – Association française des consultants en lactation  CoFAM – Coordination française pour l’allaitement maternel Crefam – Centre de recherche, d’évaluation et de formation à l’allaitement maternel FormIndep – Pour une inFormation indépendante en santé https://formindep.fr LLL F – La Leche League France IBFAN France – International Baby Food Action Network La Société française d’allergologie (SFA) suggère de donner 10 ml de « lait premier âge », chaque jour, aux nouveau-nés allaités à risque atopique (c’est-à-dire aux bébés ayant des antécédents familiaux d’allergie). Cette récente recommandation s’applique dès la première semaine de vie, et ce jusqu’à la diversification (1,2). Ainsi, cette introduction de lait industriel servirait, selon la SFA, à prévenir l’allergie aux protéines de lait de vache. Le « lait premier âge », également appelé « préparation pour nourrissons » ou « PPN » contient notamment des protéines du lait de vache.  En tant qu’associations et professionnels de santé et/ou de périnatalité, nous dénonçons cette proposition […]