La télésanté pourles sages-femmes libérales

Selon le Code de la santé publique (article L6316-1), la télémédecine « met en rapport un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient ». Elle permet « d’établir un diagnostic, d’assurer un suivi à visée préventive ou post-thérapeutique pour un patient à risque, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état du patient ». Les sages-femmes peuvent donc réaliser des téléconsultations, des soins à distance et des actes de télé-expertise, qui sont pris en charge dans les conditions définies par l’avenant 5 à la Convention nationale des sages-femmes.  Des aides sont possibles pour soutenir l’investissement dans des équipements permettant le recours à la télésanté. © Rudzhan Nagiev – istockphoto.com Le principe de connaissance préalable des patientes  Il est toujours possible de réaliser des consultations à distance pour assurer le suivi de ses patientes quand la sage-femme l’estime pertinent et qu’aucun examen physique direct n’est nécessaire. Il est cependant posé un principe : la sage-femme doit connaître préalablement la patiente avant de réaliser la téléconsultation. C’est-à-dire que la sage-femme doit avoir vu la patiente en consultation présentielle au moins une fois dans les douze mois précédant la téléconsultation. La patiente peut également avoir consulté une sage-femme appartenant au même cabinet ou à la même maison de santé pluriprofessionnelle.  Il existe des exceptions à ce principe pour :  les consultations d’urgence pour le renouvellement d’une contraception ou la prescription d’une contraception d’urgence,  les consultations dans le cadre d’une IVG médicamenteuse, le bilan prénatal de prévention (à distinguer de l’entretien prénatal, qui est obligatoire).  Seule une sage-femme du même territoire que la patiente peut réaliser la téléconsultation (il existe également…