Les subtilités du secret professionnel

Les sages-femmes, comme toutes les professions médicales, sont tenues au secret professionnel. Si les grands principes de ce secret sont bien connus, dans la pratique, les questions sont nombreuses.

septembre 8, 2022 Rédac. Online En libéral 0

Toutes les sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre ainsi que toutes les étudiantes sages-femmes sont tenues au secret professionnel (article L1110-4 et articles R4127-303 et suivants du Code de la santé publique). Il couvre « tout ce qui est venu à la connaissance de la sage-femme dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’elle a vu, entendu ou compris ». La sage-femme doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent respectent le secret, ainsi qu’à la confidentialité de ses dossiers médicaux.  © momius- adobestock.com DÉROGATIONS ET CAS D’ESPÈCE La sage-femme peut toutefois révéler des informations en principe secrètes dans certaines situations. Lorsqu’elle se trouve en présence d’une femme ou d’un nouveau-né en danger immédiat ou qu’elle est informée d’un tel danger, la sage-femme doit alors lui porter assistance ou s’assurer que les soins nécessaires sont donnés. Lorsqu’elle discerne qu’une femme auprès de laquelle elle est appelée ou son enfant est victime de sévices, elle doit alors mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour les protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S’il s’agit d’un enfant mineur ou d’une femme qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, la sage-femme doit, sauf circonstances particulières qu’elle apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. Enfin, la sage-femme est autorisée à révéler des informations confidentielles pour se défendre, si elle fait l’objet de poursuites pénales. Les informations divulguées doivent être strictement nécessaires à sa défense, et uniquement indiquées aux magistrats ou aux services de police.  Le Conseil de l’Ordre des sages-femmes est régulièrement saisi de plaintes à l’encontre de sages-femmes, déposées par des compagnons de femmes suivies, qui estiment que la sage-femme a violé le secret…

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