Maisons de naissance : un déploiement fragile

Fin 2021, le Gouvernement a ouvert la voie à la généralisation des maisons de naissance, tout en l’encadrant strictement. Près de vingt-quatre projets, au moins, sont en gestation pour les années à venir. Mais en l’absence de solutions juridique et économique pérennes, la fragilité du modèle perdure.

Déployer les maisons de naissance, mais très lentement. Telle semble l’option choisie par le Gouvernement. Avec la publication, fin 2021, de trois textes encadrant l’ouverture de nouvelles structures, le Gouvernement suit à la lettre les préconisations du rapport au Parlement remis par le ministère de la Santé en janvier 2020. Ce dernier recommandait d’inscrire dans le droit ce nouveau modèle d’organisation pour le pérenniser. En même temps, le rapport préconisait de limiter le nombre de nouvelles structures, d’éviter un déploiement trop large dans l’immédiat et d’attendre de nouvelles études médico-économiques pour revoir les modalités de financement actuelles. Ainsi, le financement pérenne des maisons de naissance est encore reporté après les élections présidentielle et législatives de 2022, au mieux. La maison de naissance Premières Heures au monde (PHAM) de Bourgoin-Jallieu est l’une des huit structures expérimentatrices. © Debohra Saba LE NERF DE LA GUERRE Pour l’instant, pour couvrir leurs frais de fonctionnement, les maisons de naissance bénéficient toujours d’une enveloppe du fonds d’intervention régional (FIR). Elle est de 150 000 euros lorsque les sages-femmes sont salariées et de 170 000 euros lorsqu’elles sont en libéral, 20 000 euros étant alors destinés à couvrir leurs frais d’assurance professionnelle. L’autre voie de financement repose sur la facturation des actes réalisés par les sages-femmes. Pourtant, le rapport du ministère de la Santé affirmait bien que ces modalités « ne sont pas à même d’assurer la soutenabilité organisationnelle et financière des structures dans la durée ». « Les décrets pérennisant les maisons de naissance sont décevants car rien n’est précisé en matière juridique et financière, témoigne Debohra Saba, usagère et présidente du Collectif des maisons de naissance. Nous espérions des propositions et solutions concrètes et il n’est pas normal que le financement soit fixe et qu’il n’augmente pas en fonction du nombre de naissance. » Le rapport du ministère de la Santé affirmait bien, sur…

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