Maisons de naissance : un déploiement fragile

Fin 2021, le Gouvernement a ouvert la voie à la généralisation des maisons de naissance, tout en l’encadrant strictement. Près de vingt-quatre projets, au moins, sont en gestation pour les années à venir. Mais en l’absence de solutions juridique et économique pérennes, la fragilité du modèle perdure.

mars 10, 2022 Nour Richard-Guerroudj Offre de soin 0

Déployer les maisons de naissance, mais très lentement. Telle semble l’option choisie par le Gouvernement. Avec la publication, fin 2021, de trois textes encadrant l’ouverture de nouvelles structures, le Gouvernement suit à la lettre les préconisations du rapport au Parlement remis par le ministère de la Santé en janvier 2020. Ce dernier recommandait d’inscrire dans le droit ce nouveau modèle d’organisation pour le pérenniser. En même temps, le rapport préconisait de limiter le nombre de nouvelles structures, d’éviter un déploiement trop large dans l’immédiat et d’attendre de nouvelles études médico-économiques pour revoir les modalités de financement actuelles. Ainsi, le financement pérenne des maisons de naissance est encore reporté après les élections présidentielle et législatives de 2022, au mieux. La maison de naissance Premières Heures au monde (PHAM) de Bourgoin-Jallieu est l’une des huit structures expérimentatrices. © Debohra Saba LE NERF DE LA GUERRE Pour l’instant, pour couvrir leurs frais de fonctionnement, les maisons de naissance bénéficient toujours d’une enveloppe du fonds d’intervention régional (FIR). Elle est de 150 000 euros lorsque les sages-femmes sont salariées et de 170 000 euros lorsqu’elles sont en libéral, 20 000 euros étant alors destinés à couvrir leurs frais d’assurance professionnelle. L’autre voie de financement repose sur la facturation des actes réalisés par les sages-femmes. Pourtant, le rapport du ministère de la Santé affirmait bien que ces modalités « ne sont pas à même d’assurer la soutenabilité organisationnelle et financière des structures dans la durée ». « Les décrets pérennisant les maisons de naissance sont décevants car rien n’est précisé en matière juridique et financière, témoigne Debohra Saba, usagère et présidente du Collectif des maisons de naissance. Nous espérions des propositions et solutions concrètes et il n’est pas normal que le financement soit fixe et qu’il n’augmente pas en fonction du nombre de naissance. » Le rapport du ministère de la Santé affirmait bien, sur…

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Rémunérations : l’arbitrage

mars 10, 2022 Géraldine Magnan Actus 0

TweetEn fin d’année dernière, et contre l’avis des syndicats professionnels de sages-femmes, de l’Ufmict-CGT et de la CFTC, les trois grandes centrales syndicales (FO, Unsa Santé Sociaux, CFDT Santé Sociaux) ont signé un protocole d’accord avec le ministère de la Santé à propos d’une revalorisation des salaires des sages-femmes de l’hôpital public (lire Profession Sage-Femme, n° 277, décembre-janvier, page 9). Mais comment cet accord va-t-il se traduire concrètement sur les fiches de paie des soignantes ? Laissés dans l’expectative, les syndicats signataires ignoraient les détails des déclinaisons des propositions gouvernementales dans les grilles salariales jusqu’à ce 25 février dernier. Désormais connues, les applications techniques de cet accord déjà signé doivent encore être soumises au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Sans grande conviction, FO et l’Unsa valideront, pressés par un calendrier électoral défavorable. Interrogée, la CFDT étudiait encore le texte. Ensuite, le texte devra passer devant le Conseil d’État, qui en vérifiera la légalité. LA QUESTION DES RETRAITES La prise en compte de l’augmentation de 500 euros annoncée par le Gouvernement dans les calculs du montant des retraites constituait un point d’achoppement, redouté par les syndicats. Aujourd’hui, ils estiment avoir limité la casse. « Seul le traitement indiciaire est pris en compte dans le calcul pour la retraite, explique Jean-Claude Stutz , de l’Unsa Santé Sociaux. Ce n’est pas le cas des primes ni des indemnités. Dans les 500 euros accordés, on compte une part de traitement indiciaire. C’est le complément de traitement indiciaire : le CTI de 183 euros, négocié dans le cadre du Ségur de la santé à l’été 2020. Nous avions exigé qu’il soit pris en compte pour la retraite. Le Gouvernement a mis en place un dispositif spécifique qui le permet. La prime d’exercice médical de 240 euros nets ne sera quant à elle pas prise en compte pour la retraite des fonctionnaires. En revanche,...

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Un livre blanc pour convaincre les candidats

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TweetCompte tenu de la fin de non-recevoir du Gouvernement face aux demandes des sages-femmes, les organisations professionnelles ont décidé dès fin 2021 de cibler les candidats aux élections présidentielle et législatives pour les sensibiliser à leur cause et aux droits en santé sexuelle et reproductive des femmes. Toutes se sont d’abord fédérées pour rédiger un livre blanc, récapitulant des propositions selon quatre axes : la santé sexuelle, la santé périnatale, les droits des femmes et l’évolution de la formation et de la profession de sage-femme. Intitulé Et si on parlait d’elles ?, il devait être rendu public le 7 mars lors d’une conférence de presse. ANCIENNE DIVISION Cette démarche de longue haleine a fait vivre le consensus entre les organisations jusqu’à ce que la proposition de la sortie de la fonction publique hospitalière soit inscrite dans le texte. Dans la dernière ligne droite de la finalisation du livre blanc, fin février, l’Union nationale des organisations de sages-femmes (UNSSF) et l’Association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL) se sont alors retirées du projet pour exprimer ce point de désaccord. « Il semblait initialement qu’un consensus de rédaction était possible autour de l’évolution du statut médical des sages-femmes à l’hôpital sans évoquer ni le maintien ni la sortie de la fonction publique hospitalière, explique l’UNSSF dans un communiqué du 26 février. Le conseil d’administration de l’UNSSF a donc décidé de ne pas cosigner ce livre blanc puisque le contenu n’est pas consensuel. »  Ces dissensions ne sont pas nouvelles : tout au long du mouvement de protestation initié il y a un an, les organisations partageaient l’essentiel des revendications tout en achoppant sur la question du futur statut des hospitalières. Pourtant, alors que les grandes grèves de 2001 et 2014 avaient échoué en raison de cette division, les organisations avaient su la minorer devant leurs interlocuteurs en 2021. RAPPORT DE...

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« La santé des femmes doit devenir un enjeu politique »

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TweetQu’est-ce qui vous a poussée à candidater à la présidence de l’Ordre ? J’étais déjà impliquée, élue de l’Ordre et secrétaire générale au niveau national. Mes collègues m’ont aussi encouragée et je les remercie de la confiance qu’ils et elles m’accordent. Par ailleurs, la situation que nous vivons m’a fortement incitée à poursuivre les actions ordinales. Notre profession est en crise depuis longtemps. Mais cette fois-ci, la crise sanitaire a majoré ce que nous vivons depuis des années. L’hôpital est exsangue, mais c’est tout le système de santé qui va mal. Pour les jeunes sages-femmes notamment, entrer dans la profession dans la situation actuelle n’est pas sécurisant. Les femmes et les sages-femmes ont été les invisibles de la crise sanitaire. Le Ségur a oublié notre profession. J’ai également vécu les annonces du ministre Olivier Véran du 16 septembre 2021 comme une humiliation. La communication politique par la suite a visé à nous décrédibiliser auprès des citoyens en nous faisant passer pour d’éternelles insatisfaites face à des augmentations de salaire présentées comme conséquentes par le Gouvernement. L’idée était de détourner l’attention des citoyens de notre première préoccupation qui est la détérioration de la santé des femmes en France. Le pouvoir politique a aussi souvent évoqué des divisions entre sages-femmes. Elles existent en effet, mais qui peut prétendre à une position systématiquement consensuelle ? Et c’est bien dans les débats que les propositions émergent. Ainsi lors du mouvement de ces derniers mois, nous portions toutes une majorité de revendications identiques. En tant que présidente, je ne ferai pas de miracle face à la crise actuelle et ne serai pas infaillible, mais, avec les autres élues, nous mettrons tout en œuvre pour poursuivre les actions de défense de la profession.  Il est parfois reproché à l’Ordre d’aller au-delà de ses missions, notamment en matière de revendications...

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