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Point juridique

L’examen pelvien et le viol 

La très médiatique « affaire Daraï » a éclaté en septembre 2021. Aujourd’hui, le professeur Émile Daraï, spécialiste de l’endométriose de 66 ans, est mis en examen pour « violences volontaires par personne chargée d’une mission de service public », suite aux plaintes de 32 patientes qui l’accusent d’avoir pratiqué des touchers vaginaux et rectaux de manière brutale et sans consentement lors de ses consultations. Le professeur Daraï n’est pas mis en examen pour viol, bien que les femmes ayant subi ces violences considèrent que c’est bien ce dont il s’agit et qu’elles aient globalement porté plainte pour viol, voire viol en réunion et viol sur mineur par personne ayant autorité. LES ÉLÉMENTS MATÉRIELS DU VIOL  Mais les actes médicaux peuvent-ils être considérés comme des viols ? La loi définit le viol à l’article 222-23 du Code pénal comme suit : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. » Il n’est pas nécessaire qu’il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol. Il suffit que la victime n’ait pas donné son consentement clair et explicite. Il s’agit par exemple des situations suivantes : • la victime a émis un refus clair et explicite et/ou s’est défendue, mais l’agresseur a exercé sur elle une contrainte physique (par exemple, agression sexuelle ou viol commis avec violence) ; • la victime n’a pas émis un refus clair et explicite et/ou ne s’est pas défendue, car elle faisait l’objet d’une contrainte morale (par exemple, agression sexuelle d’un ou d’une salariée par son chef) ; • la victime n’était pas en état de pouvoir donner une réponse claire (par exemple, victime sous l’emprise de stupéfiants ou de...

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Pratiques

Prolapsus, leur corps, leur choix

EXPOSÉ Armelle* et Vanessa* nous sont toutes deux adressées par la même gynécologue avec la même interrogation face à leur prolapsus : « Pensez-vous qu’un pessaire cube serait la solution ? » ANAMNÈSE Armelle et Vanessa ont respectivement 51 ans et 55 ans. Toutes deux sont ménopausées. Leur IMC est légèrement au-dessus de la limite supérieure, respectivement de 26 et 27 (1). Toutes deux ont une hypothyroïdie diagnostiquée il y a 12 ans pour Armelle, et il y a 6 ans pour Vanessa. Cette dernière est porteuse d’un méningiome inopérable (car proche de la carotide) pour lequel il lui a été prescrit un traitement de corticoïdes en vue de diminuer l’œdème cérébral. Toutes deux présentent des épisodes réguliers de constipation, depuis deux ans pour Armelle et « des années » pour Vanessa. Toutes deux ont accouché deux fois : premier accouchement par forceps, second spontané, avec épisiotomies pour chaque naissance. Les enfants d’Armelle pesaient 3360 et 3400 grammes. Ceux de Vanessa pesaient respectivement 3700 et 4000 grammes. Toutes deux exercent le métier de coiffeuse. Armelle et Vanessa présentent des ptoses pour lesquelles elles nous sont adressées. Concernant Armelle, il s’agit d’une cystocèle de stade 2, limite 3 associée à une hystérocèle de stade 1 (probablement limitée par la vessie que l’utérus pousse vers l’extérieur) et à une rectocèle de stade 1. Il existe par ailleurs une forte béance vaginale. Du côté de Vanessa, il s’agit d’une urétrocèle de stade 2 qui a tendance à s’extérioriser, poussée par une hystérocèle de stade 2. Elle aussi présente une béance vaginale, mais moindre. La problématique qui touche Armelle est plus avancée que celle de Vanessa, mais cette dernière a déjà bénéficié d’une chirurgie par bandelettes sous-urétrales il y a huit ans. Pour Armelle et Vanessa, le testing des muscles releveurs cote respectivement à 3 et 4. La masse musculaire est bien équilibrée. Leur IMC, rappelons-le, est légèrement au-dessus...

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Info-pro

Le clitoris, état des lieux pluridisciplinaire

Obstetrica – mai 2022, n°5 – Édition Fédération suisse des sages-femmes Autrices : Lucile Doucet, Département de pédiatrie, gynécologie et obstétrique. Hôpitaux Universitaires de Genève. Maeva Badre, Faculté de médecine. Université de Genève. Mirjam Kielholz, Faculté de médecine. Université de Genève. Francesca Arena, Institut Éthique Histoire Humanités. Université de Genève. Patricia Silveira, Faculté de médecine. Université de Genève. Céline Brockmann, Faculté de médecine. Université de Genève. Jasmine Abdulcadir, Département de pédiatrie, gynécologie et obstétrique. Hôpitaux universitaires de Genève. 30 bd de la Cluse. jasmine.abdulcadir@hcuge.ch La rédaction remercie la Fédération suisse des sages-femmes et les autrices pour leur aimable autorisation de reproduction. Le clitoris, organe souvent oublié par les textes contemporains de médecine et notamment par les manuels didactiques, devient un objet paradigmatique s’il est considéré au prisme de l’histoire.  SON HISTOIRE Remis au centre par le féminisme occidental contemporain à partir notamment des années 2000 (dans le monde francophone on pense notamment au travail d’Odile ­Fillod (1), le clitoris a peu bénéficié de travaux contemporains en médecine. Pourtant il est sans cesse (re)découvert par la médecine qui lui octroie à chaque fois des caractéristiques anatomiques et physiologiques. Georg Ludwig Kobelt (1804-1857) est souvent mentionné pour ses dessins du clitoris très détaillés (voir figure 2, p 31), toutefois il n’était pas le premier médecin à se consacrer à l’anatomie de cet organe.  D’objet scientifique reconnu… Ce sont surtout les médecins anatomistes des XVIe et XVIIe siècles qui, lors de leurs dissections des cadavres, ont produit des planches sur le clitoris. Nous ne savons toujours pas, car il manque un travail exhaustif sur la question, s’ils étaient les premiers. Nous savons, grâce à la contribution de Mandressi à l’histoire du clitoris, dans son introduction à Le Regard de l’anatomiste.Dissections et invention du corps en Occident ­(Mandressi, 2003), que déjà au XVIe siècle le clitoris avait été au...

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Dossier

EXAMEN PELVIEN : DES RPC POUR RASSURER

À quelles situations réserver les touchers vaginaux et les examens au spéculum ? La littérature reste pauvre sur le sujet, témoin d’un manque d’intérêt ancien des professionnels concernant une pratique qui met pourtant les femmes mal à l’aise en consultation. Mais un groupe de travail pluridisciplinaire s’est penché sur la question pour émettre des recommandations pour la pratique clinique (RPC). « Des recommandations existaient déjà, éparpillées au sein d’autres RPC thématiques, témoigne le professeur Xavier Deffieux, qui a coordonné le groupe de travail. Mais toutes les situations n’étaient pas englobées et nous souhaitions rassembler les bonnes pratiques pour les rendre visibles, dire comment nous travaillons et rassurer les patientes. »  Face au contexte médiatique de plaintes contre le professeur Daraï et de dénonciations des violences gynécologiques et obstétricales, il s’agissait en effet de faire retomber l’inquiétude des femmes et d’harmoniser les pratiques. « Le vécu de l’examen est parfois difficile, certaines femmes le redoutent et évitent la consultation gynécologique, poursuit le professeur de l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart. Nous devions déterminer dans quelles situations l’examen est justifié, pour éviter les examens inutiles et montrer le bien-fondé de la prise en charge. » MOINS DE SYSTÉMATIQUE Les Collèges des gynécologues et obstétriciens, des enseignants de gynécologie obstétrique, des enseignants de gynécologie médicale, des sages-femmes, de la médecine générale, de même que la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale, le Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique et gynécologie médicale et la Société de chirurgie gynécologique et pelvienne, en collaboration avec le Collectif interassociatif autour de la naissance et l’association d’usagers Endofrance ont planché pendant près d’un an pour aboutir à un consensus. Répondant à 26 questions, ils ont étudié l’intérêt clinique de l’examen pelvien dans le suivi gynécologique, pendant la grossesse et le post-partum et pour la prise en charge des maladies gynécologiques. Le toucher vaginal...

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Dossier

Le CNGOF veut renouer la confiance avec les patientes

Depuis la dénonciation des violences gynécologiques et obstétricales en 2017, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français n’a brillé ni dans sa communication ni dans ses actions. Attitude de défense et de déni, refus d’être auditionné par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sujet, initiation d’un label de bientraitance mal ficelé qui séduit peu de maternités, instrumentalisation d’un groupe de travail sur le sujet que le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) a fini par quitter et qui a donc disparu… De façon étonnante, aux journées Paris Santé Femmes, qui se sont tenues à Lille fin janvier, aucun représentant du CNGOF n’a évoqué ces échecs. Seule Juju la gygy, une obstétricienne investie sur les réseaux sociaux qui souhaite conserver son patronyme anonyme, a osé lancer : « Nous avons été mauvais et nous avons creusé le fossé. » CHANGEMENT DE CAP Pour la nouvelle direction, ces journées scientifiques entendaient démontrer que le CNGOF agit. « Il est impossible de ne pas entendre les femmes, mais aussi de laisser toute une profession être clouée au pilori », affirme Joëlle Belaïsch-Allart, présidente du CNGOF, qui souhaite concilier les deux approches. Au total, pas moins de cinq longues sessions ont porté sur la bientraitance, le consentement, les violences subies en consultation et les pistes pour améliorer la confiance avec les patientes. Près d’un an après que les affaires Daraï et Zacharopoulou aient éclaté, l’annonce des recommandations sur l’examen pelvien avait clairement pour but de fixer le cadre de cette pratique (lire p. 25). Avec la publication d’une nouvelle Charte des soins en salle de naissance, l’ensemble donnait aussi l’impression d’un plan de communication destiné à redorer une image ternie. Pour autant, de nombreux intervenants – obstétriciens, sages-femmes, juristes, -éthiciens – sont intervenus sans langue de bois. Bien que plusieurs obstétriciens semblaient encore...

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Actus

Crise de la périnatalité : l’ordonnance de l’Académie de médecine

Face à la crise de la périnatalité, l’Académie nationale de médecine propose sa feuille de route détaillée. Son contenu a fuité fin février, contraignant l’Académie à dévoiler son rapport avant son adoption formelle.  Portées par le professeur Yves Ville, les recommandations vont dans le même sens que celles du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), rendues publiques mi-novembre 2022 et préconisant des regroupements de maternités. Mais le rapport propose une approche plus globale, allant au-delà de la seule concentration des moyens humains dans les grosses structures. Les départements et régions d’outre-mer faisant face à des problématiques spécifiques, le rapport se concentre sur la France métropolitaine. DIAGNOSTIC SANS APPEL L’Académie de médecine rappelle d’abord les facteurs ayant conduit à la dégradation actuelle. Les budgets consacrés à la périnatalité sont restés quasi identiques depuis la mise en place de la tarification à l’activité, alors que les coûts réels ont augmenté du fait de nouvelles normes de sécurité notamment. Face à cet « effet ciseau » entre les tarifs et les coûts, « la réduction massive des effectifs a été un levier choisi pour obtenir la réduction des coûts et elle s’est aggravée depuis 2009 avec la Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) », souligne le rapport. S’ajoutent à cela des décisions réglementaires, comme la réduction du temps de travail des soignants ou la limitation des recrutements de praticiens étrangers. Résultats : les maternités de type 2 et 3 saturent, les établissements privés se désengagent de la périnatalité, les métiers du secteur ne sont plus attractifs, les fermetures ponctuelles ou définitives des petites et moyennes maternités s’accélèrent de façon erratique, les indicateurs périnataux sont mauvais et les attentes de la population ne sont pas satisfaites. « L’adoption d’un plan de périnatalité ambitieux est donc une urgence et une...

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Chiffres

Réduire la mortalité maternelle : un défi pour le monde

Toutes les deux minutes, une femme meurt pendant la grossesse ou l’accouchement, selon le rapport Trends in maternal mortality publié par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 23 février dernier. Plusieurs instances des Nations Unies ont planché pour affiner les données disponibles jusque là.  DES PROGRÈS QUI STAGNENT Ces nouvelles estimations sont donc les plus à jour pour la période 2000-2020 et permettent des comparaisons internationales, régionales et nationales. L’analyse souligne surtout que les progrès pour réduire la mortalité maternelle ont été accomplis entre 2000 et 2015, avant de ralentir ou de stagner entre 2016 et 2020. En l’an 2000, le monde comptabilisait 446 000 décès maternels. En 2020, leur nombre est estimé à 287 000 dans le monde, soit une légère baisse par rapport aux 309 000 décès enregistrés en 2016. Le taux moyen annuel de réduction de la mortalité maternelle est passé de 2,7 % entre 2000 et 2015 avant de s’effondrer à – 0,04 % par an depuis 2016. Le tournant correspond pourtant à la date à laquelle les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont entrés en vigueur, preuve qu’il faut sans cesse rabâcher la nécessité d’investir dans la santé sexuelle et reproductive des femmes. L’ODD 3.1 entend faire passer la mortalité maternelle sous le seuil des 70 décès pour 100 000 naissances vivantes dans 7 ans, d’ici 2030. Concernant un éventuel effet-Covid sur ces tendances, les statistiques sont claires : la stagnation des progrès est antérieure à la pandémie et cette dernière n’en est qu’un des multiples facteurs. « Ces nouvelles statistiques montrent la nécessité urgente de garantir à chaque femme et à chaque fille un accès à des services de santé essentiels avant, pendant et après l’accouchement, et la possibilité d’exercer pleinement leurs droits en matière de procréation », a d’ailleurs martelé Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS à la sortie du rapport.  Si les...

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Actus

Entretien avec Élise Marcende : « Nous proposons notre regard de femmes ayant traversé la dépression maternelle »

Qu’avez-vous souhaité apporter avec ce livre ? Les livres de témoignages datent d’il y a plusieurs années déjà. L’ouvrage d’Iliana Weizman, que nous citons, est davantage un essai traitant du post-partum. D’autres ouvrages plus théoriques sur la dépression post-partum développent les connaissances sur le sujet en psychologie et en psychiatrie. Or nous avons souhaité aborder la souffrance maternelle en tant que personnes concernées qui en sont sorties, pour apporter un vécu entre pairs et parler entre femmes. Par ailleurs, Larousse, notre éditeur, souhaitait un ouvrage accessible au plus grand nombre, aux femmes, mais aussi à leur entourage et aux professionnels de santé. Nous avons donc écrit à quatre mains et prévu des encadrés et encarts spéciaux à leur intention. Nous abordons bien sûr les aspects théoriques, dans un premier chapitre qui pose les différentes notions, et nous rappelons les livres parus sur le quatrième trimestre de la grossesse, le mois d’or, le burnout parental, le regret maternel, etc. Mais notre regard est celui de femmes ayant traversé la dépression périnatale pour moi-même et postnatale pour Chloé Bedouet.  Notre objectif est très pratique. Il ne s’agit pas de donner des conseils aux femmes, car chaque situation est unique et elles sont déjà submergées par de nombreuses injonctions. Nous ­souhaitons davantage donner des pistes de réflexion et de soutien. Sur la question de l’isolement des mères en post-partum par exemple, nous donnons de nombreuses ressources, évoquons les professionnels à l’écoute ou les associations susceptibles de guider ou d’accompagner les femmes. Nous n’avons pas de solution toute faite, chacune peut y piocher ce qui lui convient. Concernant les facteurs de risque, nous avons pris le parti de les mentionner dans leur totalité, car différentes écoles cohabitent. Le dernier chapitre est consacré à l’après, car il était primordial d’insister sur le fait que la dépression...

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