Quelle qualification juridique pour les examens non consentis ?

Peut-on qualifier un examen médical non consenti de « viol » ? De nouvelles qualifications juridiques sont-elles nécessaires pour que les sanctions correspondent à la gravité des faits ? Le débat va être encore long.

septembre 7, 2022 Nour Richard-Guerroudj Actus 0

Dès la révélation des premières violences gynécologiques et obstétricales, la question de leur qualification juridique est apparue. La médiatisation des plaintes pour viol contre le chirurgien-gynécologue Émile Daraï, professeur spécialisé dans la prise en charge de l’endométriose, à l’hôpital Tenon, à Paris, et la gynécologue Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a relancé le débat. Une question revient : le viol, crime passible d’une condamnation pénale en cour d’assises, est-il la qualification juridique adéquate pour qualifier des pénétrations non consenties réalisées dans un cadre médical ? Très médiatisées, les plaintes pour viol à l’encontre de gynécologues-obstétriciens sont rares. © aydinmutlu – istockphoto.com CONFUSION MÉDIATIQUE Le collectif Stop aux violences obstétricales et gynécologiques (StopVOG), emmené par Sonia Bisch, qui a recueilli des témoignages de victimes d’Émile Daraï, répond par l’affirmative. De son côté, Christine Le Doaré, militante féministe cofondatrice du réseau Les VigilantEs, s’est indignée sur Twitter : « Qualifier un examen gynécologique de viol, déposer plainte sept ans après, quand la gynéco devient ministre, c’est décrédibiliser le crime de viol, nous prendre pour des cruches, attaquer le suivi de la santé des femmes ». Pour elle, la qualification de viol liée à des actes médicaux risque de faire oublier le combat et les souffrances des victimes d’un acte sexuel non consenti. Sans surprise, dans un communiqué du 23 juin, le Collège national des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF) rejette aussi la qualification de viol pour des examens non consentis. Il se dit inquiet « de l’usage actuel du mot viol pour qualifier des examens médicaux, notamment gynécologiques, réalisés sans la moindre intention sexuelle ». Fin juillet, l’Académie nationale de médecine s’est aussi émue d’une « confusion des termes » concernant des examens jugés indispensables. Le CNGOF va jusqu’a dire, sans fondement factuel, que la définition juridique du viol « aboutit de plus en plus souvent…

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AMP pour toutes : vraiment ?

septembre 7, 2022 Géraldine Magnan Dossier 0

TweetVotée le 2 août de l’année dernière, la nouvelle loi de bioéthique a-t-elle été surcalibrée ? Sur un plan moral, juridique et éthique, probablement pas. Mais d’un point de vue fonctionnel, sur le terrain, le système ne suit pas. Mesure phare de cette loi, l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) est désormais élargi à toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou en couple avec une autre femme. Auparavant, le recours à ces techniques n’était accessible qu’aux couples hétérosexuels sur indication médicale. Quelques mois à peine après l’application de cette nouvelle loi, promulguée par décret le 28 septembre 2021, les professionnels, en grave sous-effectif, étaient débordés. Presque 7000 demandes d’AMP avec don de spermatozoïdes, de la part de couples de femmes et de femmes seules, étaient comptabilisées par l’Agence de la biomédecine en 2021. Pour le seul premier trimestre 2022, ce type de demandes a dépassé les 5000. Dans leurs prévisions les plus optimistes, les estimations préalables avaient imaginé un surplus de demandes de 4000 à peine. La file active a donc explosé, bien au-delà des prévisions. « Auparavant, il y avait environ 2000 demandes par an. L’augmentation a été multipliée par 7 ! », témoigne Catherine Metzler-Guillemain, du laboratoire de biologie de la reproduction du Cecos de l’hôpital La Conception, à Marseille. Résultat : pour les femmes en attente, les délais ont considérablement augmenté. Selon l’Agence de la biomédecine, au 31 mars 2022, il fallait en moyenne attendre 13,6 mois, soit largement plus d’un an, pour être prise en charge. À la louche, il faudrait au moins 6 mois pour obtenir un premier rendez-vous, puis 6 autres mois, au moins, de parcours. Avec de grandes variations selon les régions. La nouvelle loi impose de traiter tous les patients de la même façon, avec les mêmes délais, en attribuant des gamètes par ordre chronologique. L’orientation sexuelle, le statut marital, l’origine géographique des […]

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« Les entreprises doivent assumer leur rôle dans la prévention de la dépression post-partum » – Entretien avec Sarah Tebeka

septembre 7, 2022 Nour Richard-Guerroudj Actus 0

TweetQuel était l’objet de votre recherche ? Dans le cadre de ma thèse de neurosciences, j’ai travaillé sur la cohorte Igedepp (Interaction des gênes et de l’environnement dans la dépression du post-partum). Il s’agit d’une recherche prospective sur une cohorte de 3310 femmes ayant accouché entre 2011 et 2016 au sein de 8 maternités de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Nous avons recueilli des données socio-démographiques et l’histoire psychiatrique personnelle et familiale des femmes, de même que les événements de vie stressants vécus pendant l’enfance et la grossesse. A 8 semaines et 1 an en post-partum, les femmes ont eu des entretiens avec des cliniciens, psychiatres ou psychologues. Ces derniers ont pu effectuer un diagnostic clinique de la dépression du post-partum (DPP), établi à partir des critères diagnostiques internationaux du DSM-5 et non de l’EPDS, par ailleurs très utile pour le dépistage. Les prévalences retrouvées sont donc solides. Les résultats montrent que la DPP telle qu’elle est caractérisée au deuxième mois après l’accouchement est fréquente. Elle concerne 8,3 % des femmesde la cohorte. Mais la dépression postnatale peut survenir plus tardivement, entre 2 mois et 1 an après l’accouchement. Ce fut le cas pour 12,9 % des femmes de la cohorte. Les déterminants de la dépression du post-partum sont-ils différents selon que le début soit précoce ou tardif ? Certains facteurs sont communs aux deux types de DPP, comme le fait d’avoir des antécédents de dépression ou d’événement de vie stressant au cours de la grossesse. Mais les abus sexuels dans l’enfance sont un facteur très fortement associé dans la survenue d’une dépression postnatale à début précoce, ce qui n’est pas le cas dans les DPP à début tardif. Le fait d’être sans emploi ou d’avoir des antécédents familiaux de dépression est spécifiquement associé à la dépression postnatale tardive. Les recherches menées sur la cohorte Igedepp portent aussi sur des données...

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Accompagner une mère qui présente des douleurs aux mamelons

septembre 7, 2022 Rédac. Online Info-pro 0

TweetLaurence Villedieu, sage-femme libérale, Paris, titulaire du diplôme interuniversitaire de lactation humaine et allaitement maternel (DIU LHAM) et formatrice Co-naître®. L’article est issu de la retranscription d’une intervention orale au Congrès national de la sage-femme libérale de 2020. L’autrice déclare n’avoir aucun lien avec des entreprises ou établissements produisant ou exploitant des produits de santé. Elle ne déclare aucun conflit d’intérêts susceptible d’influencer son propos sur le thème de l’allaitement. Les douleurs aux mamelons (DAM) représentent 36 % des motifs de consultations postnatales [1]. La fréquence de survenue de douleurs survient dans 79 % des cas avant la sortie de la maternité et persisterait dans 20 % des cas à 8 semaines [2]. De plus, ces douleurs peuvent aussi concerner les mères qui tirent leur lait. Dans la population générale, les croyances sont nombreuses : certains pensent qu’il faut préparer les bouts de seins pendant la grossesse, qu’utiliser des protèges mamelons en silicones empêche d’avoir mal ou que si les douleurs persistent c’est qu’il y a un frein de langue ou une candidose. Lorsqu’une mère présente des DAM, elle cherche des solutions sur internet et les réseaux sociaux et passe de professionnel en professionnel à la recherche d’une solution. Pourtant cette situation est très souvent évitable : elle résulte dans la plupart des cas d’une conduite inappropriée de l’allaitement maternel, comme un simple problème de position. Pour preuve, 58 % des douleurs s’améliorent avec une position efficace [1]. Nous aborderons ce sujet dans une approche respectant la philosophie de soins centrés sur l’enfant et sa famille.  I. Les DAM et leurs conséquences  Les premières questions que se posent les femmes sont « Est-ce normal d’avoir mal quand on allaite ? Combien de temps ? ». En raison de l’imprégnation œstrogénique, la sensation douloureuse aux mamelons est tout à fait physiologique en début de tétée et pendant les dix premiers jours de […]