Quelle qualification juridique pour les examens non consentis ?

Peut-on qualifier un examen médical non consenti de « viol » ? De nouvelles qualifications juridiques sont-elles nécessaires pour que les sanctions correspondent à la gravité des faits ? Le débat va être encore long.

7 septembre 2022 Nour Richard-Guerroudj Actus Commentaires fermés sur Quelle qualification juridique pour les examens non consentis ?

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