Point juridique

Patient mineur et consentement

Par Marie Josset-Maillet, juriste Quels sont les actes médicaux qui peuvent être pratiqués sans l’accord des parents, dans quelles limites le mineur peut-il prendre seul les décisions le concernant ? Plus spécifiquement concernant les actes effectués par les sages-femmes, qu’en est-il de l’IVG, de la contraception, du dépistage des IST ?  En principe, les décisions médicales qui concernent l’état de santé d’un patient mineur sont prises par les titulaires de l’autorité parentale. Mais dans certaines circonstances, les mineurs ont le droit d’y participer, selon leur âge et leur niveau de maturité : le mineur a le droit de recevoir une information selon son degré de maturité. Son consentement doit être ­systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale qui le concerne. En ce qui concerne les sages-femmes, leur activité fait qu’elles ont essentiellement à faire à des adolescents qui sont particulièrement concernés par cette règle, puisque suffisamment matures pour être informés sur les décisions médicales qui les concernent et en mesure de donner ou non leur consentement.  Le principe : le consentement des parents Le principe est que, pour tout acte médical, la sage-femme doit recueillir le consentement des représentants légaux du mineur (parents quelle que soit leur situation conjugale ou tuteur). En effet, ce sont les parents (ou le tuteur) qui sont titulaires de l’autorité parentale et qui doivent à ce titre prendre les décisions permettant de protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » (article 371-1 du Code civil). Cet article dispose également que « les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ». L’article L1111-4 du Code de la santé publique dispose quant à lui que le mineur peut être...

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Pratiques

Les maladies hivernales respiratoires : quelle prévention chez la femme enceinte ?

Par Anh-Chi Ton, sage-femme Mme B, future seconde pare à 20 SA, vient vous voir en décembre pour son suivi de grossesse. « Je m’inquiète, car l’hiver arrive, et autour de moi, tous mes collègues sont soit enrhumés, soit ils toussent. Dans mon métier, je ne peux pas faire de télétravail et je dois donc les côtoyer tous les jours… Qu’est-ce que je peux faire pour prendre le moins de risque pour ma grossesse ? »  Un rappel sur les gestes barrières est toujours le bienvenu. Ces gestes sont simples et efficaces pour réduire la transmission des germes. Ils sont bien connus depuis le confinement, mais ils ne sont pas toujours appliqués au quotidien… Premier geste : Se laver les mains correctement, à l’eau et au savon (de préférence liquide), est la mesure d’hygiène la plus efficace pour réduire TOUS les virus. Nous abordons dans cet article les virus respiratoires, mais ces gestes barrières seront aussi efficaces pour le virus de la gastro-entérite, par exemple. On peut se contaminer en touchant une autre personne (en serrant la main) ou en touchant des objets ou des surfaces souillées (poignée de porte, clavier d’ordinateur…) avant de se toucher le visage. On essaiera d’ailleurs de moins se toucher le visage, même si on le fait souvent sans s’en rendre compte.  On rappelle qu’on se lave d’abord paume contre paume, puis le dos des mains, entre les doigts, le dos des doigts, les pouces et enfin le bord des doigts et des ongles. Tout cela doit durer environ 30 secondes, puis on se sèche avec une serviette propre. On se lave après chaque sortie à l’extérieur, après avoir pris les transports en commun, après avoir été aux toilettes, après s’être mouché ou éternué, après avoir côtoyé quelqu’un de malade. Et avant de préparer le repas et de manger !...

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Grand Angle

L’addiction chez la femme enceinte : trente ans d’engagement

Les femmes enceintes ne consomment pas de drogues, car on ne les voit pas en consultation. A quelques exceptions près. Voilà le discours largement répandu jusque dans les années 1990 dans le corps médical. En réalité, les femmes addicts qui attendent un bébé existent. Mais elles ont trop peur et trop honte pour pousser la porte des cabinets et des hôpitaux. « A l’époque, il y avait des centres de soin pour les toxicomanes et des maternités, mais pas de professionnels référents » pour faire le pont entre ces deux mondes, raconte Corinne Chanal, sage-femme dans l’Hérault. Elle résume : « Pour les gynécos, en gros, c’était des situations sociales : les femmes arrivaient en maternité, elles accouchaient, elles repartaient deux jours après et les enfants étaient placés. » Accompagner les femmes depuis les maternités À cette époque, des initiatives naissent sur l’ensemble du territoire français pour prendre en compte ces (futures) mamans. Des initiatives lancées par des professionnels comme Corinne Chanal. Elle intervient bénévolement dans un quartier difficile de Montpellier où elle est particulièrement au contact de personnes atteintes du VIH, consommatrices d’opiacés. Parmi elles, des mères. « Je leur ai demandé ce qu’il faudrait pour qu’elles acceptent un accompagnement », explique-t-elle. Leurs critères : ne pas être jugée, qu’on ne prenne pas mon enfant et ne pas être considérée comme une toxicomane, mais comme une femme enceinte.  « J’ai donc monté un projet en 1996 d’accueil de femmes enceintes à la maternité de Montpellier : c’était le premier projet de ce genre », souligne la sage-femme. Le Pr Claude Lejeune s’empare aussi de la question. Il est pédiatre, chef de service de la réanimation néonatale à l’hôpital de Louis-Mourier (Colombes, 92) et est lui aussi au contact de femmes atteintes du sida et addicts à l’héroïne. Il publie une première étude sur la stigmatisation et donc la mauvaise prise en...

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A la Une

Sage-femme addictologue : un métier d’écoute, de lien et de soins 

Œil rieur et pas cadencé, Aurélie Debaecker arpente les couloirs de l’hôpital. À peine sortie d’une réunion sur le sujet de la prise en charge des vulnérabilités, elle passe une tête dans le bureau des sages-femmes de la maternité. « Quelqu’un pour moi aujourd’hui ? », demande-t-elle. Pas cette fois-ci. Elle passe en revue les accouchements qui ont eu lieu depuis sa dernière visite, reconnaît le nom d’une femme vue il y a quelques mois pour du tabac, l’autre lors d’une précédente grossesse pour du cannabis. Elle se note de passer les voir pour prendre des nouvelles. Elle reprend sa route, passe devant une exposition d’affiches dans le hall d’accueil qu’elle a co-réalisée à l’occasion du Mois sans tabac puis gagne le service auquel elle est rattachée, « l’addicto ». Aurélie Debaecker est sage-femme au sein d’une équipe de liaison et de soins en addictologie (Elsa). Elle exerce sur trois sites : le centre hospitalier de La Rochelle qu’elle vient de traverser, celui de Rochefort et l’hôpital Marius Lacroix dédié à la psychiatrie. Repérer, informer, déculpabiliser et amener vers le soin Ces quelques pas en sa compagnie ont suffi pour donner un bref aperçu du rôle de sage-femme addictologue : c’est faire le lien entre les différents services, c’est proposer une prise en charge adaptée aux femmes, surtout les mères et futures mères qui ne peuvent se passer d’alcool, d’héroïne, de haschich, de médicaments ou d’autres substances et les accompagner au mieux. Pour y parvenir, elle a quatre grandes missions. Elle les décrit, désormais installée dans son bureau, sa panoplie de prospectus sur les addictions en toile de fond. « Ma première mission est la prise en charge clinique du public périnatalité », débute-t-elle, donc beaucoup de femmes enceintes. « Le matin, la priorité est de savoir s’il y a des personnes identifiées par les autres services qui ont besoin...

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Recherche

L’utérus artificiel : une révolution dans la reproduction d’ici 2040 ?

Dans un avenir proche, peut-être dès 2040, la technologie de l’utérus artificiel pourrait transformer radicalement la reproduction humaine, prédit Rhiannon Jones. Cette innovation permettant de faire grandir des bébés en dehors du corps humain soulève des questions profondes d’ordre moral, pratique, juridique et logistique. Une révolution proche Une telle prédiction peut sembler audacieuse, mais elle repose sur des avancées scientifiques déjà en cours (voir Profession Sage-femme n° 298). Si obstacle il y a, il ne sera pas technologique, mais financier, prévoit Rhiannon Jones. Car lorsque l’investissement est là, les choses vont très vite, ajoute-t-elle, citant l’exemple d’Elon Musk avec SpaceX et Tesla. Les principaux défis seront d’attirer les financements nécessaires pour soutenir la recherche et l’innovation, ainsi que de surmonter les réticences sociales liées à cette révolution. L’impact sur les femmes et la société L’utérus artificiel sera vraisemblablement d’abord réservé aux élites fortunées avant de se démocratiser. Il pourrait se substituer dans un premier temps à la gestation pour autrui (GPA), autorisée dans de nombreux États américains. Certains futurs parents préféreront confier la gestation de leur enfant à une machine plutôt qu’à une autre femme, renforçant ainsi leur contrôle sur le développement du bébé. Cette technologie réduira également les débats juridiques complexes comme ceux autour du droit à l’avortement dans les cas de la GPA. L’utérus artificiel deviendra à terme accessible à un public plus large. Des changements sociétaux profonds en résulteront, notamment dans la manière dont nous concevons la naissance et la parentalité....

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Grand Angle

À Zweisimmen, les sages-femmes gèrent une maternité en coopérative

Accoucher à plusieurs heures de route, voilà à quoi étaient condamnées les habitantes des vallées entourant Zweisimmen en Suisse. Entre le Simmental et le Saaneland, ce territoire rural et agricole où l’on trouve également quelques stations de ski, a perdu sa maternité en 2015. Une décision qui venait aggraver la situation de ce désert médical et gynécologique. Anne Speiser, élue du canton de Berne, se souvient de ces moments difficiles et du sentiment d’urgence qui a saisi les citoyens et citoyennes : « Très vite, nous avons décidé de créer une alternative », explique-t-elle. En 2017, la maternité Alpine était née, sur le modèle des maisons de naissance, mais avec une gouvernance partagée en coopérative. Une innovation peu commune dans le domaine de la santé que l’on doit à la culture locale : « Le territoire est habitué à créer des coopératives agricoles, montagnardes, pour faire du fromage ou gérer les routes », donne en exemple l’élue, également présidente de la structure.En sept ans, près de 400 bébés sont nés dans la grande maison en bois, en forme de chalet où se trouve la maternité Alpine. Susanne Reber, sage-femme en chef est arrivée en 2020. Passionnée par son métier, elle en avait perdu le sens en travaillant dans un grand hôpital au centre du pays : « Ici le focus est sur l’accouchement physiologique, c’était nouveau, je n’avais jamais travaillé dans ce type de structure », précise-telle. 75 % des sages-femmes qui travaillent à la maternité Alpine viennent de grandes villes. Beaucoup habitent à Berne, située à plus d’une heure et résident dans un appartement partagé lors de leurs gardes à Zweisimmen.Ce succès de recrutement s’explique par une forte solidarité entre collègues et un management bienveillant. Les sages-femmes y ont aussi une grande autonomie et une pluralité de tâches, moins...

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Point juridique

Les compétences vaccinales des sages-femmes

Les prérogatives des sages-femmes évoluent depuis plusieurs années et leur rôle dans la prise en charge globale de la population est de plus en plus consistant. Reflet de cette évolution, leurs compétences vaccinales sont régulièrement étendues. Les textes s’ajoutent aux textes et l’ensemble avait besoin d’une simplification – la question récente de la vaccination contre le VRS, qui n’était pas accessible aux sages-femmes faute de figurer au calendrier vaccinal, en est une bonne illustration. C’est chose faite depuis l’arrêté de 2023, venu simplifier les textes applicables et étendre à d’autres professionnels de santé la possibilité de prescrire et d’administrer les vaccins, le but étant d’étendre la couverture vaccinale des Français et d’améliorer la protection des plus jeunes. Une compétence globale liée au calendrier vaccinal depuis 2023 Depuis août 2023, les sages-femmes, les infirmiers, les pharmaciens, ainsi que certains professionnels de santé travaillant dans des laboratoires d’analyses médicales, peuvent vacciner tout ou partie de la population avec les vaccins figurant dans le calendrier vaccinal. Les sages-femmes sont maintenant autorisées à prescrire et administrer à toutes les personnes (quel que soit leur âge) les vaccins obligatoires et recommandés mentionnés au calendrier des vaccinations en vigueur.(arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du Code de la santé publique)....

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Portrait

Trouver son équilibre, pour être une sage-femme épanouie

Pourquoi sage-femme ? Ce n’était pas ma première vocation. Quand j’étais vraiment petite, je voulais être clown, pour faire rire les gens. Ma soeur et mon frère me le rappellent régulièrement pour se moquer de moi. Ensuite, c’est resté flou dans ma tête assez longtemps. Vétérinaire, pédiatre, kinésithérapeute…Une chose était sûre tout de même, je voulais travailler dans le soin. Ma soeur a été ma conseillère d’orientation : « Sage-femme, c’est mignon, tu travailleras avec les femmes enceintes et les bébés ». C’est comme ça qu’elle voyait le métier ! J’ai bien fait de l’écouter, sagefemme est un métier qui m’épanouit chaque jour. J’ai fait mes études à Saint-Antoine à Paris, dont je suis sortie diplômée en 2012. À l’époque, presque tout le monde allait travailler à l’hôpital en sortant de l’école. Les études étaient très tournées vers la salle de naissance. Par exemple, je n’ai fait que deux stages courts d’une semaine en libéral, sur cinq ans d’études. Je projetais de rester une dizaine d’années à l’hôpital. À la sortie de l’école, j’ai été embauchée à la maternité Saint-Joseph en contrat à durée déterminée (CDD). Il y avait très peu de contrats à durée indéterminée (CDI) en ce temps-là. Pendant les deux ans où j’ai travaillé, j’ai dû enchainer vingt CDD d’un, deux ou trois mois. Je n’étais pas la seule concernée, toute ma promotion a beaucoup galéré pour décrocher un CDI. C’est par le bouche-à-oreille que j’ai appris qu’un cabinet se libérait rue du Cherche-Midi. La sagefemme qui l’occupait était sur le point de déménager à l’étranger. J’avais justement fait un remplacement en libéral cet été-là, qui m’avait beaucoup plu. J’ai un peu hésité, beaucoup réfléchi, puis j’ai sauté le pas. Je ne l’ai jamais regretté ! Le libéral me va comme un gant....

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A la Une

Autopalpation mammaire : pourquoi trop de femmes ne la font pas ?

Depuis quand encourage-t-on les femmes à s’auto-inspecter les seins ? La première documentationencourageant l’autoexamen des seins daterait de 1947, lorsque le docteur A. M. Popma et la Idaho Division of the American Cancer Society ont pris l’initiative de créer et diffuser un film sur le protocole d’autopalpation à travers tous les États-Unis.Les médecins avaient alors mesuré que dans 98 % des cas de cancer du sein, les patientes elles-mêmes s’étaient rendu compte que quelque chose n’allait pas, ce constat les poussant à consulter. La pratique de l’autoexamen de la poitrine a ainsi été considérée comme l’une des techniques permettant de détecter précocement un éventuel cancer du sein.Depuis, des campagnes pédagogiques et de prévention autour de l’autopalpation ont vu le jour dans de nombreux pays, mettant en lumière cette pratique. L’apparition d’Octobre rose, en 1985, aux États-Unis, a également largement contribué à la prévention autour des cancers du sein. Ce concept est arrivé en France en 1994, célébrant ses 30 ans cette année. L’objectif de cette campagne mondiale est de dépister précocement les cancers du sein afin d’améliorer le taux de survie à la maladie. État des lieux de l’autopalpation en France Près d’une femme sur huit est touchée par un cancer du sein au cours de sa vie. Et la France comporte le plus haut taux d’incidence de cancer du sein au monde, avec 105,4 cas recensés pour 100 000 personnes en 2022, selon l’Organisation mondiale de la santé. Mais également un taux de mortalité bas, avec 15,8 décès sur 100 000 personnes.Cette prévalence particulièrement importante du nombre de cancers devrait aller dans le sens d’une prévention poussée auprès des femmes, notamment en ce qui concerne l’autoexamen des seins. Pourtant, selon un sondage Ifop et Gleeden mené en 2021, 60 % des Françaises ne savent pas comment faire une autopalpation...

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