IVG : vers une constitutionnalisation ?

L’interdiction de l’IVG dans plusieurs états américains, conséquence d’une décision de la Cour suprême, menace ce droit indispensable à la santé des femmes, y compris en France.

septembre 8, 2022 Géraldine Magnan Actus 0

Le vendredi 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a révoqué le droit fédéral à l’avortement. Terrible pour les Américaines – dès les jours suivants, l’IVG était interdite dans plusieurs états – l’annonce a entraîné une onde de choc internationale. En France, les féministes et leurs alliés ont organisé plusieurs manifestations et les politiques se mobilisent. Plusieurs députées, de divers bords, ont annoncé vouloir constitutionnaliser ce droit. Des projets ont été déposés en ce sens. Ils aboutiront peut-être à une proposition commune. Soutenue par la première ministre, la démarche tranche avec le précédent refus d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé du premier gouvernement Macron, qui avait rejeté un projet similaire en 2018.  Ce dessin de Coco, qui a fait la une de Libération, au lendemain de l’abrogation de l’arrêt Roe vs. Wade par la Cour suprême américaine, a fait le tour de réseaux sociaux. © Libération SANCTUARISER L’IVG L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution française serait une façon de le « sanctuariser ». Mais cela prendra du temps, des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat et peut-être un référendum. Au Sénat aussi, des parlementaires s’apprêtent à déposer un texte, sous la houlette de la sénatrice et ancienne ministre des droits des femmes Laurence Rossignol. Comme de nombreuses associations, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a également rappelé « l’urgence d’inscrire le droit à l’avortement dans notre constitution française, pour le reconnaître enfin comme un droit fondamental et humain », une démarche soutenue par 81 % des Français, selon un récent sondage Ifop. Le HCE souhaite aussi inscrire ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et « harmoniser les conditions et les délais légaux pour avorter, au sein de l’Union européenne, sur ceux des états membres les plus progressistes ». UN DROIT MENACÉ D’autres acteurs estiment que…

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