Rémunérations : l’arbitrage

Après la conclusion de l’accord sur l’augmentation salariale des hospitalières, le Gouvernement annonce les détails de son application. Si les syndicats signataires de l’accord s’apprêtent à le valider, d’autres organisations professionnelles restent vent debout.

En fin d’année dernière, et contre l’avis des syndicats professionnels de sages-femmes, de l’Ufmict-CGT et de la CFTC, les trois grandes centrales syndicales (FO, Unsa Santé Sociaux, CFDT Santé Sociaux) ont signé un protocole d’accord avec le ministère de la Santé à propos d’une revalorisation des salaires des sages-femmes de l’hôpital public (lire Profession Sage-Femme, n° 277, décembre-janvier, page 9). Mais comment cet accord va-t-il se traduire concrètement sur les fiches de paie des soignantes ? Laissés dans l’expectative, les syndicats signataires ignoraient les détails des déclinaisons des propositions gouvernementales dans les grilles salariales jusqu’à ce 25 février dernier. Désormais connues, les applications techniques de cet accord déjà signé doivent encore être soumises au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Sans grande conviction, FO et l’Unsa valideront, pressés par un calendrier électoral défavorable. Interrogée, la CFDT étudiait encore le texte. Ensuite, le texte devra passer devant le Conseil d’État, qui en vérifiera la légalité.

LA QUESTION DES RETRAITES

La prise en compte de l’augmentation de 500 euros annoncée par le Gouvernement dans les calculs du montant des retraites constituait un point d’achoppement, redouté par les syndicats. Aujourd’hui, ils estiment avoir limité la casse. « Seul le traitement indiciaire est pris en compte dans le calcul pour la retraite, explique Jean-Claude Stutz , de l’Unsa Santé Sociaux. Ce n’est pas le cas des primes ni des indemnités. Dans les 500 euros accordés, on compte une part de traitement indiciaire. C’est le complément de traitement indiciaire : le CTI de 183 euros, négocié dans le cadre du Ségur de la santé à l’été 2020. Nous avions exigé qu’il soit pris en compte pour la retraite. Le Gouvernement a mis en place un dispositif spécifique qui le permet. La prime d’exercice médical de 240 euros nets ne sera quant à elle pas prise en compte pour la retraite des fonctionnaires. En revanche, ce sera le cas pour les contractuelles. Pour atteindre les 500 euros promis, ont été rajoutés 21 points d’indice pour chaque échelon, eux aussi pris en compte pour la retraite. »

Exemple : une sage-femme du cinquième échelon du second grade a un indice de 667. Quand l’accord sera effectif, elle passera à l’indice 688, soit 21 points supplémentaires. Le point d’indice étant actuellement de 4,6860 euros, l’augmentation atteindra 98,406 euros. À cela s’ajouteront les 183 euros de CTI, pris en compte pour la retraite, et les 240 euros de prime médicale qui, eux, ne seront pas pris en compte dans les calculs pour la retraite des fonctionnaires. Le CTI ne s’appliquera cependant pas aux extrêmes, en début et en fin de carrière. « Pour les sages-femmes situées au dernier échelon du deuxième grade, leur salaire sera complété par une prime différentielle qui ne sera pas prise en compte pour la retraite, explique Jean-Claude Stutz. C’est dû à une limite de blocage propre à la fonction publique. » En parallèle, l’accord prévoit pour les trois prochaines années « un doublement du ratio pour changer de grade, porté à 22 % au lieu de 11 %, souligne Gilles Gadier, de FO. Cela va fluidifier le déroulé des carrières. »

UN POINT D’ÉTAPE ?

« Il n’y aura pas d’autre possibilité de négociation avant la fin de cette mandature, annonce Jean-Claude Stutz, de l’Unsa Santé Sociaux. C’est pourquoi notre priorité était que cette revalorisation se mette en place rapidement. Mais ces propositions ne sont pas satisfaisantes. Ce n’est pas un solde de tout compte, mais seulement un point d’étape. La question statutaire des sages-femmes doit également être réglée, même si j’ignore encore comment. Le statu quo actuel n’est pas une option. » FO s’aligne sur cette position, espérant aller plus loin, plus tard.

Vincent Porteous, de l’Ufmict CGT, syndicat non signataire de l’accord, voit les choses autrement. « Ce n’est qu’une déclinaison du Ségur, fustige-t-il. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons été exclus de ces négociations. En soulignant que ces revalorisations, très insuffisantes, ne seraient qu’un point d’étape, les centrales syndicales signataires du Ségur essaient seulement de blanchir leur bilan. C’est complètement faux et c’est de la propagande préélectorale. Car le Ségur, c’est une fin. Et c’est une fin qui va nous être jetée au visage pendant des années. » À titre personnel, mais sans soutenir la sortie de la fonction publique réclamée par l’ONSSF, Vincent Porteous appelle à poursuivre le mouvement. Le préavis de grève n’étant toujours pas levé, son organisation devrait suivre. Lancés par l’ONSSF à l’ensemble de la profession, tous exercices confondus, les « week-ends noirs » devraient continuer. 

■ Géraldine Magnan