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Point juridique

RESPONSABILITÉ ET PRESCRIPTION

La sage-femme dispose d’une liberté de prescription dans les limites de son champ de compétences. Conformément aux articles L.4151-1 à L.4151-4 du Code de la santé publique (CSP), les sages-femmes peuvent prescrire : les dispositifs médicaux et médicaments dont la liste est fixée par le décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 ; les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession ; les substituts nicotiniques à toutes les personnes vivant régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant ou qui en assurent la garde ; à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements de ces infections figurant sur une liste fixée par le décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 ; les vaccinations de la femme et de l’enfant, des mineurs et de l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant (arrêté du 12 août 2022) ; les arrêts de travail (article L.321-1 du Code de la Sécurité sociale). Lorsqu’elle prescrit, la sage-femme engage sa responsabilité professionnelle, civile, pénale et déontologique. Les erreurs de prescriptions peuvent porter sur une erreur dans le choix du médicament, une erreur dans la posologie ou sur une prescription hors AMM ou hors de la liste fixée par le décret de compétences des sages-femmes. La responsabilité civile  L’article L.1142-1 I. du Code de la santé publique dispose : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » Concrètement, pour engager la responsabilité civile de la sage-femme dans le cadre de sa prescription, il faut […]

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DOCUMENTAIRE

Opti’soins, un programme de recherche pour les femmes isolées

«Aller vers » les patients est devenu un leitmotiv depuis la crise du Covid-19 pour faciliter l’accès aux soins. En Auvergne, la réflexion a émergé bien avant la pandémie dans le champ de la périnatalité. Dès 2017, le Réseau de santé en périnatalité d’Auvergne (RSPA) décide de prendre à bras le corps la problématique des déserts médicaux. Fruit de plusieurs années de travaux, réflexions et recherches de financement, le programme de recherche Opti’soins – pour « optimisation des soins » – a démarré le 19 septembre dernier. DU CONSTAT AUX SOLUTIONS  Comme dans de nombreuses régions, l’Auvergne observe une diminution des professionnels de santé et leur concentration en zones urbaines. « Le Conseil national de l’Ordre des médecins relevait qu’en 2015, l’effectif des praticiens gynécologues et obstétriciens en Auvergne avait diminué de 20 % en sept ans et prévoyait une diminution supplémentaire de 15 % entre 2015 et 2020. (…) Des villes comme Le Puy-en-Velay ou Moulins sont très faiblement dotées considérant leur bassin de vie », souligne le RSPA. De plus, sept maternités ont fermé entre 2003 et 2021. « En région Auvergne, les sages-femmes libérales sont surtout situées autour des grandes villes, complète Nathalie Dulong, sage-femme coordinatrice du projet Opti’soins. Dans les zones plus montagneuses du puy Mary, des monts du Cantal ou encore du nord de l’Allier, leur répartition est plus inégale. Même en dehors des zones montagneuses, des communes sont éloignées des soins. » « Ce phénomène ne facilite pas la continuité de la prise en charge des usagers, souligne Françoise Vendittelli, présidente du RSPA et gynécologue au Chu de Clermont-Ferrand. La diminution du nombre des maternités, conjuguée à la faible offre de soins extrahospitalière dans certaines zones de notre territoire, alourdit la charge de travail sur les maternités restantes, parfois elles-mêmes en difficulté par manque de spécialistes. Il en va de même pour les professionnels exerçant hors maternité. […]

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Formation

Rééducation chez la nullipare, une compétence à défendre ?

Orlane* vient nous consulter pour un bilan périnéal pour dyspareunie. Elle a déjà consulté une gynécologue pour ce problème. Celle-ci lui a conseillé le recours à des dilatateurs, mais Orlane n’a jamais acheté ces accessoires. Elle qualifie spontanément cette consultation de « violente ».  Depuis, elle a été prise en charge sur le plan gynécologique par une collègue sage-femme qui lui a parlé de la possibilité de réaliser un bilan périnéal. Orlane a 19 ans. Elle a des rapports sexuels depuis deux ans. Elle rapporte des douleurs dès le premier rapport. Dans un premier temps, elle explique ces douleurs par une allergie au latex du préservatif. Mais le problème persiste avec son partenaire actuel (second partenaire). Âgé lui aussi de 19 ans, elle le décrit « bienveillant », « très à l’écoute » et « respectant ses limites ».  Qu’est-ce que la dyspareunie ? « La dyspareunie est une douleur génitale récidivante ou persistante associée à un rapport sexuel. Les dyspareunies primaires, présentes depuis le début de la vie sexuelle, sont à distinguer des dyspareunies secondaires, survenant après une sexualité non douloureuse initialement. Il existe des dyspareunies superficielles et profondes » [1]. La dyspareunie féminine est dite superficielle, ou d’intromission, lorsqu’elle est localisée à l’entrée du vagin au début de la pénétration. La dyspareunie est profonde quand la douleur se manifeste au niveau du bas ventre ou dans le fond du vagin, lorsque la pénétration est complète. La dyspareunie primaire est celle qui se manifeste dès les premiers rapports sexuels. La dyspareunie est dite secondaire si elle survient après une période de rapports sexuels normaux et satisfaisants.  La dyspareunie affecterait 7 à 10 % des femmes, en fonction de leur âge [2]. Ces douleurs fréquentes sont souvent mal comprises, voire « négligées », et entrainent une errance médicale des femmes. Concernant Orlane, il s’agit d’une dyspareunie primaire superficielle.  Orlane est étudiante en chiropraxie. Elle vit chez […]

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Info-pro

Obstetrica – mai 2022, n° 5 – Édition Fédération suisse des sages-femmes

Texte élaboré par le Cercle Qualité « Pro-Phy » de l’Arcade Sages-femmes Genève : Céline Bergoz Détraz, Ivana Cerovaz, Ana Bela Gallo, Viviane Luisier, Véronique Spinnler, Eugenia Weimer.  La rédaction remercie la Fédération suisse des sages-femmes et les auteurs pour leur aimable autorisation de reproduction. L’Arcade Sage-femmes à Genève a constitué un Cercle Qualité « Pro-Phy » qui a œuvré durant trois ans pour notamment faire évoluer la préparation à la naissance (PAN) et l’évaluer pour savoir si elle favorise réellement un accouchement physiologique. Les membres du Cercle Qualité livrent dans cet article les résultats de leurs recherches. À partir d’un article de l’anthropologue Irène Maffi (2014), des questions surgissent à l’adresse des sages-femmes. L’article débusque une position ambigüe de la part de celles-ci, qui prônent l’accouchement physiologique tout en préparant les parents à accepter les diktats des institutions de naissance (hôpitaux et cliniques). Le texte appelle à une clarification, à une détermination des sages-femmes et aussi des parents. Que veulent les sages-femmes et que mettent-elles en œuvre pour obtenir ce qu’elles estiment être le meilleur pour les parents et les nouveau-nés ? Les parents sont-ils vraiment informés de tous les choix qu’ils pourraient faire sans se mettre en danger ni eux ni leur bébé ? Intéressées par ces questions, un groupe de six sages-femmes se forme alors, sages-femmes qui vont travailler : comme Cercle Qualité (CQ) : elles vont tenter de cerner par diverses approches le problème posé par l’article susmentionné afin de faire évoluer leur pratique de sages-femmes et de préparatrices à la naissance ; comme groupe de recherche : elles vont réfléchir à une intervention concernant la préparation à la naissance (PAN) et vont tenter d’évaluer cette intervention pour en tirer des recommandations. Ce groupe de sages-femmes se forme en janvier 2016 et travaillera jusqu’en juin 2019. Il s’agira d’un groupe où les participantes s’engagent à effectuer du […]

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Info-pro

Obstetrica – juin 2022, n° 6 – Édition Fédération suisse des sages-femmes

Dr Michael Rost, Institut d’éthique biomédicale, Université de Bâle. Dre Eva De Clercq, Institut d’éthique biomédicale, Université de Bâle. Pre Andrea Büchler, Faculté de droit, Pôle de recherche universitaire « Human Reproduction Reloaded | H2R », Université de Zurich. Pre Bernice Elger, Centre universitaire romand de médecine légale, Université de Genève et Institut d’éthique biomédicale, Université de Bâle. Lien de l’article en ligne : https://obstetrica.hebamme.ch/fr/profiles/3f957b8ee011-obstetrica/editions/obstetrica-6-2022/pages/page/5 La rédaction remercie la Fédération suisse des sages-femmes et les auteurs pour leur aimable autorisation de reproduction. Texte traduit de l’allemand par Marco Fachin, Intertrad. Les parturientes ont le droit de prendre leurs propres décisions concernant l’accouchement et leur corps. Cependant, la recherche montre que l’autonomie n’est souvent pas respectée lors de l’accouchement et qu’il y a, chez les professionnel·le·s, un manque de clarté sur le sens et la portée de l’autonomie lors de l’accouchement. Cet article traite, dans ce contexte, des fondements éthiques et juridiques de l’autonomie des parturientes. L’autonomie est un concept aux multiples facettes, qui peut avoir plusieurs sens et est souvent utilisé comme synonyme d’autodétermination. Ce principe central de la bioéthique, largement développé dans de nouvelles directions par les approches féministes au cours des dernières décennies, signifie généralement au moins : la capacité d’agir selon ses propres raisons, motivations et valeurs ; l’absence de facteurs externes limitant indûment ses propres actions ; la nature relationnelle et émotionnelle et l’empreinte culturelle des actions et des décisions humaines étant toujours prises en considération (Jennings, 2007; Scully, 2021). L’autodétermination, qui relève plutôt du droit, est en revanche définie de manière plus étroite et désigne la possibilité de mettre en œuvre ses propres projets d’action et décisions, c’est-à-dire l’existence de conditions qui le permettent (Büchler, 2017b). Expériences négatives lors de l’accouchement et violations de l’autonomie La recherche montre que, dans le monde entier, de nombreuses parturientes vivent des expériences négatives lors […]

Dossier

Décarboner les maternités

Enfin, la société commence à prendre la mesure des dangers du dérèglement climatique. Tous les pans sont affectés, y compris le domaine de la santé. Le bilan carbone des hôpitaux est obligatoire depuis plusieurs années. Mais il est rarement réalisé, ou alors fort mal, oubliant la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre (GES). Quelques établissements se sont cependant penchés sur leur  estimation, envisageant même de les réduire. Les maternités sont bien positionnées. En effet, au sein d’un établissement de santé, la maternité est souvent le service le moins consommateur de carbone. Et sur ce chemin vers la décarbonation, qui va de pair avec celui de la santé environnementale, les pionniers sont souvent sages-femmes. Les dernières Journées de l’Association nationale des sages-femmes coordinatrices (ANSFC) ont d’ailleurs consacré plusieurs conférences à ce sujet.  Des millions de tonnes de gaz à effet de serre En France, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé représentent plus de 46 millions de tonnes de dioxyde de carbone (MtCO2), soit près de 8 % du total national. « Ce chiffre est le résultat d’un travail inédit en France, réalisé principalement à partir de données physiques : nous trouvons, avec un périmètre très légèrement incomplet et des hypothèses parfois conservatrices, plus de 46 MtCO2, soit probablement près de 50 MtCO2 en réalité », écrivent les auteurs d’un rapport publié en novembre 2021 par le Shift Project, un groupe de réflexion européen qui travaille sur notre dépendance aux énergies fossiles. Selon un autre rapport, international cette fois, l’empreinte carbone des soins de santé compte pour 4,4 % des émissions mondiales de CO2. « Si le secteur de la santé était un pays, il serait le cinquième pays le plus émetteur », résumait Maï Shafei, du collectif Health Care without Harm (HCWH), au congrès de l’ANSFC. Pour nous aider à […]

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Actus

Le Grand Prix Evian, reflet de son époque

Organisée par le groupe Danone, la 31e édition du Grand Prix Evian des sages-femmes s’est tenue les 17 et 18 octobre au sein de l’un des hôtels du groupe, à Évian-les-Bains*. Le jury était présidé par Juliette Larivière, sage-femme lauréate 2021 du Prix spécial du jury, accompagnée de Claudine Schalck, sage-femme, psychologue clinicienne et autrice, Alexandra Musso, enseignante sage-femme à l’école de sages-femmes de Nice, Claude Doyen, vice-doyenne de l’école de sages-femmes des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et Micheline Boivineau, présidente de l’Association nationale des sages-femmes territoriales. Parmi une cinquantaine de mémoires de fin d’études reçus, anonymisés et sans mention de l’école d’origine, le jury a retenu six lauréates pour la qualité de leurs travaux. Preuve de l’importance prise par les sages-femmes libérales dans le suivi gynécologique, plusieurs mémoires se sont intéressés à l’amélioration des pratiques de suivi.  Pauline Elégoët, de l’école de sages-femmes Foch de Suresnes, a planché sur l’« Évaluation des pratiques professionnelles des sages-femmes libérales sur le dépistage de l’infection à Chlamydia trachomatis ». Elle a recueilli 741 réponses de sages-femmes libérales, démontrant que le dépistage opportuniste de l’infection n’était pas systématiquement proposé en consultation de gynécologie et encore moins lors d’une consultation de suivi de grossesse. « Les sages-femmes libérales ne connaissent pas les recommandations actuelles, en particulier chez les femmes enceintes de moins de 25 ans et lors de la prise en charge d’un test positif, note la lauréate. Il est important qu’elles remettent à jour leurs connaissances alors que la loi Rist de 2021 a étendu leurs compétences à la prise en charge globale des IST chez les femmes et leur partenaire. »  De son côté, Audrey Fabre, de l’école de Saint-Antoine/Sorbonne Université, a étudié les réhospitalisations de nouveau-nés pour ictère au sein d’une maternité. « Étaient-ils sortis trop tôt ? », interroge son étude rétrospective et descriptive. Bien que de faible niveau de preuve, […]

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Actus

L’ENP 2021 livre des résultats contrastés

Menée en mars 2021 en France métropolitaine, grâce à 1300 enquêtrices, essentiellement des sages-femmes et étudiantes sages-femmes, l’Enquête nationale périnatale (ENP) a été rendue publique le 6 octobre dernier. Toutes les maternités ont participé, sauf trois établissements privés, et 96 % des 12 723 femmes sollicitées ont répondu, livrant une masse d’indicateurs sur la santé des femmes et le système de soins en périnatalité. Reflet des préoccupations actuelles, l’EPN 2021 s’est intéressée à quatre nouveaux thèmes : le vécu de la douleur à l’accouchement, les gestes ou attitudes inappropriées des soignants, le vécu à deux mois en post-partum et le recours à l’intérim en maternité. Mais lors des Journées de la Société française de médecine périnatale (SFMP), qui se sont tenues du 12 au 14 octobre à Lille, où les résultats de l’ENP ont été détaillés, les investigateurs ont surtout insisté sur la tendance à une médicalisation plus raisonnée de la naissance. VERS UNE JUSTE MÉDICALISATION ? « Il est rassurant d’observer que, malgré l’augmentation de facteurs défavorables, comme l’âge de la première grossesse et l’obésité, les taux d’interventions médicales se maintiennent, voire diminuent », note Nathalie Lelong, statisticienne au sein de l’équipe Épopé de l’Inserm. Alors que l’OMS alerte régulièrement sur l’épidémie de césariennes dans le monde, la France contient son taux. Il a progressé de façon non statistiquement significative entre 2016 et 2021, passant de 20,3 % à 21,4 %.  L’ENP 2021 note aussi que 33,2 % des femmes en travail spontané ont eu leurs membranes rompues artificiellement en 2021, contre 41,4 % en 2016. Et 30 % d’entre elles ont reçu une administration d’oxytocine durant le travail en 2021, contre 44,3 % en 2016. Quant au taux d’épisiotomie, il est passé de 20,1 % en 2016 à 8,3 % en 2021. « Les recommandations de bonnes pratiques sur l’administration d’oxytocine pendant le travail de 2017 et sur la prévention et la protection périnéale de 2018 […]

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Actus

La déprime des coordinatrices

Sombre, obscur, risqué, ailleurs… Quatre mots clés, exprimés librement, qui résument le sentiment général des sages-femmes coordinatrices lorsqu’on les interroge sur leur avenir. D’ailleurs, plus de la moitié d’entre elles (52 %) envisagent une reconversion. Si leurs souhaits se réalisaient à une échéance de cinq ans, le taux de vacance des postes de coordinatrices grimperait à 58 %. Le chiffre inquiète, mais les causes sont connues : déficit de reconnaissance, pénibilité du travail, insatisfaction liée à la rémunération, difficiles conditions de travail. Comme le reste de la profession, les sages-femmes coordinatrices sont moroses. Ces constats sont tirés d’une enquête dont les principaux éléments ont été révélés aux dernières journées de l’Association nationale des sages-femmes coordinatrices (ANSFC), qui se tenaient à Chambéry courant octobre. Cible difficile Pour la mener, l’ANSFC a choisi d’être accompagnée par un cabinet de conseil spécialisé en ressources humaines. « C’est une cible difficile,expliquait Juliette Jouno, du cabinet Partition humaine. Il n’y a pas de recensement ou d’état des lieux du nombre de sages-femmes coordinatrices en France. Avec l’ANSFC, nous l’avons estimé à mille. » Au total, 374 réponses à un questionnaire détaillé ont été retournées entre juin et septembre, dont 228 vraiment exploitables. Le questionnaire était peut-être trop long. « Les résultats de cette enquête sont relativement représentatifs, poursuivait la consultante. Les réponses couvrent 23 % de l’effectif estimé, avec 115 maternités sur les 471 recensées, soit 25 % des établissements. » Il est donc possible de tirer de grandes tendances sur l’exercice actuel des sages-femmes coordinatrices. C’est plus difficile pour les coordonnatrices en maïeutique et les enseignantes, moins nombreuses à répondre.  L’immense majorité des répondantes (90 %) exercent dans un établissement public, dont 40 % dans une maternité de type 3. En moyenne, les coordinatrices ont 49 ans. En plus de leur diplôme d’État de sage-femme, obtenu majoritairement depuis plus de quinze ans, les trois-quarts possèdent un diplôme complémentaire, dont plus […]

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Actus

Jacqueline Lavillonnière : « Il vaut mieux réfléchir en termes de physiologie que de lieu de naissance »

Comment est né ce manuel d’obstétrique ? Maï Le Dû, sage-femme (lire Profession Sage-Femme n° ) a estimé qu’il était utile et important de laisser une trace écrite. Cela fait cinq ans que ce manuel était en réflexion. Il est issu d’entretiens réalisés avec Maï Le Dû, qu’elle a mis en forme. Le résultat correspond à ce que j’ai transmis. J’ai découvert d’ailleurs que cela faisait près de deux siècles qu’aucune sage-femme en France n’avait écrit de manuel à destination des professionnelles.  Vous remettez en cause bien des dogmes obstétricaux. Ne craignez-vous pas que l’on rejette votre expérience individuelle en y opposant la médecine par les preuves ? J’ai assez d’arguments, développés dans le manuel, pour étayer mon approche et ma réflexion. Ce qui me dérange le plus, ce sont bien les personnes qui ne souhaitent pas réfléchir et s’interroger. Par ailleurs, ma réflexion de fond ne porte pas sur le lieu de naissance, mais sur la physiologie, quel que soit le lieu de l’accouchement. La majorité des femmes qui accouchent en maternité devrait aussi bénéficier d’un accompagnement de leur physiologie. Pour l’instant, l’accueil du manuel est plutôt bienveillant. Mais il faut accepter que les gynécologues-obstétriciens ne soient pas dans la meilleure position pour appréhender la physiologie. La pathologie est leur spécialité et ils sont appelés en urgence souvent. Ils ont donc élaboré leur vision de l’accouchement à partir de leur pratique. La promotion de la physiologie progresse-t-elle selon vous ? Le changement avance lentement. En participant aux recommandations de la Haute Autorité de santé sur l’Accouchement normal, accompagnement de la physiologie et interventions médicales en 2017, mon objectif était bien de faire progresser la physiologie. Sur le terrain et chez les experts, cette approche n’est pas encore reçue. La plupart sont encore trop dans la gestion des outils et des lits. Mais […]