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Point juridique

Le refus de soins 

D’un point de vue juridique, c’est la loi Kouchner du 4 mars 2022 qui a consacré le droit pour tout patient de refuser des soins, en complétant l’article 16-3 du Code civil qui fixe le grand principe du respect de l’intégrité du corps humain. L’article L1111-4 du Code de la santé publique dispose que : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. (…) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6, ou la famille, ou, à défaut, un de ses proches ait été consulté. » La loi consacre ainsi le droit du patient à être informé sur son état de santé, c’est-à-dire sur les traitements et actes proposés, leur utilité, leur degré d’urgence, les risques qu’ils peuvent engendrer et les alternatives possibles. Il consacre aussi la nécessité du consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés. La loi reconnaît au patient la possibilité absolue de refus de soins. LE REFUS DE SOINS : UN DROIT Dans le cas d’une femme enceinte, ses décisions influent sur sa propre santé et sur celle de son enfant à naître. La question peut...

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Point juridique

La maltraitance en libéral

Les patientes des sages-femmes libérales vivent-elles des violences obstétricales et gynécologiques ? C’est avec courage que l’ANSFL s’est penchée sur la question en février 2019, au moyen d’un questionnaire en ligne à destination des patientes. Le titre du questionnaire ne mentionnait pas les violences obstétricales ou la maltraitance gynécologique, pour éviter les biais de recrutement. Au total, 1444 questionnaires ont été complétés, avec près de 79 % des femmes ayant consulté une sage-femme libérale pour un suivi postnatal, 77 % pour un suivi de grossesse, 64 % pour un suivi gynécologique et 15 % pour un accompagnement d’accouchement à domicile (AAD). Un premier article de synthèse des résultats a été publié à l’hiver 2019 dans La Lettre de l’ANSFL. Le rapport d’enquête complet doit être publié prochainement.  DE RARES PRATIQUES INAPPROPRIÉES Qu’il s’agisse de suivi gynécologique ou de grossesse, lors d’un accouchement, en post-partum ou pour une IVG médicamenteuse, les femmes sont dans leur grande majorité satisfaites de leur prise en charge par une sage-femme libérale. Près de 85 % d’entre elles se sont dites « très satisfaites » de l’accompagnement et 10,4 % « satisfaites ». Cependant, 4 % se sont dites « plutôt satisfaites » et moins de 1 % d’entre elles « plutôt insatisfaites », « insatisfaites » ou « très insatisfaites ». Les réponses des femmes insatisfaites ont été analysées pour comprendre ce qui a été perçu comme inapproprié, gênant ou violent. Plus de 99 % des femmes sont contentes de leur suivi gynécologique par une sage-femme libérale. Seules 6 femmes sur 927 ont exprimé une insatisfaction, liée surtout à la douleur ressentie lors d’un frottis ou d’une pose de DIU ou d’un échec de pose. Des femmes rapportent des propos gênants durant le suivi gynécologique sur leur situation personnelle, leur apparence physique, leur poids ou leur contraception. Peu de femmes parmi les répondantes se sont dirigées vers une sage-femme pour une IVG médicamenteuse. Parmi ces 21 femmes, 3 se...

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Info-pro

Congrès national de la sage-femme libérale – Troyes – 25 novembre 2022

Éthique : entendre les témoignages de mauvaises pratiques, et après ? 1. Présentation de Pour une M.E.U.F. Pour une M.E.U.F. (Médecine Engagée Unie et Féministe) est une association loi 1901 qui regroupe des soignant·es engagé·es dans la lutte contre le sexisme dans le domaine de la santé et du soin. Nos membres sont des soignant·es issu·es de différentes professions : infirmier·ères, psychologues, médecins généralistes et spécialistes, sages-femmes, psychomotricien·nes, orthophonistes, pharmacien·nes, étudiant·es en santé… À Pour une M.E.U.F, nous souhaitons promouvoir la santé de toutes les femmes, ainsi que de toutes les personnes minorisées de genre. Nous luttons pour le développement d’une médecine et d’un enseignement en santé dénués de sexisme envers les patient·es, mais aussi envers les professionnel·les. Nous pensons que le féminisme ne se limite pas aux droits des femmes cisgenres, mais concerne aussi les personnes non binaires et transgenres. Le féminisme que nous incarnons ne se dissocie pas des luttes contre les autres discriminations systémiques : luttes contre le racisme, l’âgisme, le validisme, la grossophobie, la précarophobie, la psychophobie, la LGBTQI-phobie, etc. Parmi nos axes de réflexion variés, les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) occupent une place importante dans le paysage du sexisme médical. Nous pensons qu’en tant que spécialité qui prend pour objet le corps des femmes, au sein d’une société fondée sur la domination masculine et au sein d’un système médical profondément patriarcal, la nature même de la relation gynécologique est l’expression d’une hiérarchie sociale oppressive. Face à la multiplication des témoignages de VOG, allant de la négligence aux maltraitances, en passant par des violences physiques ou sexuelles, Pour une M.E.U.F propose aux professionnel·les de santé de se former à l’occasion d’un atelier intitulé “Bientraitance en gynécologie”. 2. Accueillir la parole des patientes Nous pensons qu’il est essentiel de permettre aux personnes soignées de témoigner des mauvaises pratiques médicales qu’elles...

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Info-pro

TRIBUNE : Allergies alimentaires et protection de l’allaitement

Comité de rédaction Dr Dominique Leyronnas, pédiatre néonatologiste retraité, président de la CoFAM. Dre Suzanne Colson, PhD, sage-femme retraitée, Professeure adjointe honoraire, Canterbury Christ Church University, Membre du conseil administratif et du conseil scientifique de la CoFAM. Marie Courdent, IPDE retraitée, IBCLC, DIULHAM animatrice LLL France, conseil scientifique de la CoFAM. Chevalier de la Légion d’honneur.  Dre Julie Hamdan, médecin généraliste, animatrice LLL France, IBCLC, DIULHAM. Vanessa Lasne, consultante en lactation IBCLC, animatrice LLL France. Marie-Xavier Laporte, infirmière, diététicienne-nutritionniste et consultante en lactation (DIULHAM), présidente d’IPA. Dre Mélissa Mialon, PhD, professeure adjointe de recherche, Trinity College Dublin, membre du Groupe d’action des professionnels de la santé contre le parrainage de l’industrie des laits infantiles (PHASFI) de l’Organisation mondiale de la santé. Britta Boutry, PhD, consultante en lactation IBCLC, coordinatrice WBTi, consultante auprès de GIFA. Adriano Cattaneo, épidémiologiste retraité, IBFAN Italie. Signataires  ACLP – Association des consultants en lactation professionnels de santé  AFCL – Association française des consultants en lactation  CoFAM – Coordination française pour l’allaitement maternel Crefam – Centre de recherche, d’évaluation et de formation à l’allaitement maternel FormIndep – Pour une inFormation indépendante en santé https://formindep.fr LLL F – La Leche League France IBFAN France – International Baby Food Action Network La Société française d’allergologie (SFA) suggère de donner 10 ml de « lait premier âge », chaque jour, aux nouveau-nés allaités à risque atopique (c’est-à-dire aux bébés ayant des antécédents familiaux d’allergie). Cette récente recommandation s’applique dès la première semaine de vie, et ce jusqu’à la diversification (1,2). Ainsi, cette introduction de lait industriel servirait, selon la SFA, à prévenir l’allergie aux protéines de lait de vache. Le « lait premier âge », également appelé « préparation pour nourrissons » ou « PPN » contient notamment des protéines du lait de vache.  En tant qu’associations et professionnels de santé et/ou de périnatalité, nous dénonçons cette proposition...

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Pratiques

Grève de la tétée ou sevrage ?

EXPOSÉ Marion* consulte avec son fils, Antoine*, âgé de 7,5 mois. Elle est très triste, car elle avait le projet d’allaiter au moins un an. Or, depuis trois jours, Antoine refuse catégoriquement le sein. L’entourage de Marion lui dit qu’il faut qu’elle accepte que son fils ait décidé de ne plus téter. Pour les personnes qui entourent Marion, Antoine s’est sevré spontanément et elles trouvent Marion égoïste de vouloir « forcer son fils à téter ». Marion essaie depuis 3 jours de maintenir sa production lactée, sachant qu’Antoine tétait encore 6 fois par 24 heures jusque-là.  Lors de la consultation, Marion pleure. Elle est très triste et ne comprend pas pourquoi son bébé la « rejette » ainsi. Il s’agit de son second enfant. Marion a allaité son aînée pendant treize mois et le sevrage s’était passé sans encombre, progressivement, au rythme de la mère et de l’enfant. L’allaitement de son second enfant s’est mis en place sans difficulté notable, la diversification a débuté aux alentours de 6 mois, au rythme de l’enfant. Avant cette grève de la tétée, Antoine mangeait à midi et au goûter en plus des tétées qu’il recevait avec plaisir. Soudainement, Antoine s’est mis à s’énerver à l’approche du sein, se mettant en colère et repoussant sa mère à chaque tentative de mise au sein. Il parvient cependant à téter sereinement à deux reprises la nuit, en dormant. À priori, aucun changement d’habitude n’est survenu à ce moment-là, ni au niveau alimentaire du côté de Marion ni au niveau des produits d’hygiène utilisés ou autre. J’accueille Marion sans jugement, en lui indiquant qu’elle a bien fait de venir en consultation pour parler de cela. Je lui indique que beaucoup de mères dans cette situation sont très attristées et sont souvent frustrées du comportement de rejet de leur bébé. Certaines mères peuvent même se sentir...

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Dossier

“ Les biais de perception font le lit du racisme systémique dans les soins ” 

En quoi consiste le projet Bip ? L’objectif global de Bip est d’essayer de comprendre les mécanismes des inégalités sociales de santé entre femmes migrantes et femmes natives. Il s’agit de voir si, à côté des mécanismes déjà documentés, un phénomène de discriminations inconscientes serait à l’œuvre, participant à ces inégalités de santé. Un premier volet épidémiologique consistait à vérifier l’existence de soins différenciés en périnatalité entre femmes migrantes et femmes natives, en particulier les femmes venant d’Afrique subsaharienne dont nous savons qu’elles présentent les taux de morbidité et mortalité les plus élevés. Nous avons étudié, au travers d’analyse de bases de données, cet aspect dans le cas de la césarienne, du dépistage de la trisomie 21 et de l’analgésie péridurale pendant le travail. Ces volets sont achevés et ont fait l’objet de publications. Nos résultats montrent l’existence de soins différenciés en matière de césarienne, notamment en cours de travail, et de dépistage de la ­trisomie 21. En revanche, aucune différence dans les soins n’a été retrouvée concernant l’administration de la péridurale et les délais dans lesquels elle était pratiquée. Le deuxième volet consistait à étudier les préjugés implicites et inconscients chez les professionnels de santé en périnatalité : obstétriciens, anesthésistes et sages-femmes. Car, comme n’importe qui, les professionnels de santé peuvent être porteurs de préjugés ethno-raciaux, susceptibles de déterminer des pratiques de soins différentes selon les catégories sociales et sans que ces différences ne reposent sur des bases médicales pertinentes. L’analyse est achevée, a fait l’objet d’une communication orale et nous préparons la publication des résultats.  Nous avons adapté des outils mis au point par des psychologues sociaux de l’université d’Harvard. Lorsqu’on teste les biais implicites, il faut s’assurer au préalable de l’existence de préférences explicites, c’est-à-dire d’un affichage ouvertement raciste. Nos résultats en retrouvent très peu. Comme nous nous intéressons en particulier...

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A la Une

DISCRIMINATIONS RACIALES EN SANTÉ, DES RECHERCHES POUR AGIR

En septembre 2020, en pleine crise du Covid-19, plusieurs spécialistes de la périnatalité français signent un éditorial dans Gynécologie Obstétrique Fertilité et Sénologie, intitulé « Racisme systémique et inégalités de santé, une urgence sanitaire et sociétale révélée par la pandémie Covid-19 ». Parmi les signataires : Priscrille Sauvegrain, sage-femme, enseignante à l’université de Paris et docteure en sociologie. Au sein de l’équipe de recherche en épidémiologie obstétricale périnatale et pédiatrique (Épopé) de -l’Inserm, c’est elle qui a introduit l’étude des discriminations sur des critères ethno-raciaux dans les soins, à l’échelle de la relation de soins comme à l’échelle institutionnelle. Elle est notamment responsable de la -coordination scientifique de l’axe sociologique du projet Biais implicites et soins différenciés en périnatalité (Bip), co-écrit avec l’obstétricien Élie Azria (lire p. 24).  DÉPASSER LES FREINS À LA RECHERCHE Dans cet éditorial, les auteurs appellent à sortir de la frilosité à accepter le lien entre discriminations ethno-raciales et inégalités sociales de santé. Car « les différences de traitement fondées sur l’origine sont un phénomène de grande ampleur », selon un rapport de la défenseure des droits publié en 2020. Les publications d’Épopé sur la cohorte PreCare et les différents volets de l’étude Bip soulignent bien l’existence de préjugés implicites et de soins différenciés (lire p. 24). Les chercheurs souhaitent aussi pouvoir disposer de données. Dénonçant le refus de statistiques ethniques en France, ils estiment qu’« au nom d’un universalisme qui consacre le principe d’une République une et indivisible, l’idée qu’existeraient des communautés est niée et la possibilité de travailler à partir de catégories racialisées rompant cette unité est grevée ».  Il n’est pas surprenant que ce soient des spécialistes de la périnatalité qui aient sonné l’alarme, tant les inégalités raciales sont criantes et funestes dans ce champ, en France comme dans le reste du monde. La dernière Enquête nationale confidentielle sur les morts […]

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Actus

L’ANSFL fête ses 40 ans

Alors qu’elle fête ses 40 ans, comment va l’ANSFL ?  Je suis pleine d’espoir et confiante. Notre nombre d’adhérents ne fait que grossir. Nous en sommes à 1200, ce qui représente environ 15 % de l’ensemble des libérales. C’est important, car cela nous rend légitimes. Avoir un conseil d’administration fort est aussi capital. À l’occasion des 40 ans de l’association, il a été renouvelé, ce qui a permis aussi de combler différents départs successifs au CA ces dernières années. Les nouvelles élues vont amener une bouffée d’oxygène. Le CA a de nombreuses missions à remplir : représenter l’association dans différentes instances, produire La Lettre de l’ANSFL, alimenter le site web et poursuivre le podcast qui en est à sa troisième saison. Ce dernier est un véritable support pour les sages-femmes libérales, qui le conseillent à leurs patientes. Le CA doit aussi construire l’avenir.  Quels sont les projets en cours à l’ANSFL ? Nous travaillons avec le Conseil de l’Ordre, ­l’Association nationale des étudiantes sages-femmes (Anesf), l’Association nationale des sages-femmes coordinatrices (ANSFC), les syndicats et le Collège des sages-femmes sur la permanence des soins. Les sages-femmes libérales sont bien sûr pleinement concernées. Quelle prise en charge proposer aux femmes lorsque les cabinets sont fermés, les week-ends par exemple ? Nous savons que c’est un sujet prioritaire pour le ministère de la Santé et que la profession sera consultée. Nous souhaitons donc être prêtes et force de proposition lorsque ce sera le cas. À partir des textes existants, il s’agit d’abord de définir la permanence des soins. Nous réfléchissons aussi au cadre de cette permanence, afin d’éviter des dérives, comme le fait que des sages-femmes reçoivent des femmes pour des consultations pour de la ­pathologie urgente ou pour des problèmes de pathologies pédiatriques. Il faut aussi qualifier ce qu’est l’urgence en gynécologie. Tout en offrant une permanence des...

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Actus

Un gant connecté pour visualiser la tête fœtale

Quatre sutures à l’avant du crâne, trois à l’arrière. Des capteurs sensoriels positionnés sur l’index d’un gant chirurgical permettent de transmettre les sensations haptiques en signaux que l’on pourra lire sur l’écran d’un smartphone afin de connaître la position de la tête fœtale. À l’aide du bout du doigt, il sera possible de suivre les fontanelles et l’écran affichera s’il s’agit de la fontanelle avant ou arrière. Chaque suture se traduit par un pic sur l’écran. Il suffit de les compter ensuite. C’est l’innovation que la chercheuse britannique Shireen Jaufuraully est en train de développer à la faculté de médecine de l’Université de Londres. Cette jeune gynécologue-obstétricienne en a fait son sujet de thèse. « Ce gant est vraiment innovant », reconnaît Hélène Bouchot. Sage-femme enseignante à la faculté de médecine Montpellier-Nîmes depuis 2010, elle conçoit et anime, en binôme avec Valérie Courtin, toutes les séances de simulation au département universitaire de maïeutique. « Aujourd’hui, l’apprentissage est basé sur l’expérience. Tous les outils qui permettent de simuler les gestes sont très utiles. » L’école de maïeutique de Nîmes est très équipée en technologie : deux simulateurs corps entier, des ventres fantômes, un simulateur virtuel de toucher vaginal et périnéal, un entraînement par serious games. Elle forme chaque année 120 étudiantes et étudiants et autant de médecins et urgentistes en développement professionnel continu. La praticienne a pris soin d’étudier l’article scientifique publié en janvier dernier dans la revue Frontiers in Global Women’s Health : « Visualiser la position de la tête grâce à des instruments est complémentaire à tous les outils utilisés en formation. Une fois sur 100, on a recours aux ventouses ou forceps. Ce gant pourrait aussi nous indiquer où mieux les placer. »  Mesurer les forces  Comprendre et mesurer la répartition des forces sera une prochaine étape du développement. Pour l’instant, les capteurs sont disposés sur l’index,...

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Actus

Édouard Leport : « Les associations de défense des droits des pères restent masculinistes »

Vous avez enquêté auprès des associations de défense des droits des pères séparés. Pourquoi ce sujet de recherche ? Je n’ai pas d’enfant et mes parents n’ont pas divorcé, mais ce sujet d’étude m’anime. J’aime comprendre comment les rapports sociaux fonctionnent : c’est un des moteurs de ma recherche. Avec une focale : comment les groupes dominants agissent pour conserver leurs privilèges, pour continuer à exercer leur pouvoir. Avant ce livre, j’avais travaillé sur la mise en scène discursive : comment, dans le discours, les hommes mettent en scène leur détresse alors que dans le fond, ils veulent surtout garder le contrôle. En dehors des actions spectaculaires comme dérouler une banderole depuis le sommet d’une grue ou faire du lobby auprès d’élus locaux, ces associations se présentent comme des lieux de parole, de soutien et d’échange. Le mouvement de ces hommes prône dans le discours la défense du droit des enfants, mais les questions d’éducation n’y sont pas souvent discutées, pas plus qu’une revendication d’avoir plus de temps à partager ensemble. Ils revendiquent dans les faits un temps supérieur de responsabilité légale. Si vous aviez informé les associations de votre hypothèse de travail, peut-être ne vous auraient-elles pas reçu. Quel a été votre mode d’investigation ?  En France, pour mener des études sociologiques, il n’y a pas besoin de préciser le thème exact de la recherche menée. Il n’y a pas de demande d’autorisation pour la recherche universitaire. Dans d’autres pays, comme au Québec par exemple, la recherche en sociologie s’apparente aux essais cliniques : il est nécessaire de préciser l’objet exact de l’étude et chaque personne questionnée doit signer un consentement éclairé.  Ma recherche a été présentée de la manière suivante : « pratique et représentation de la paternité pendant et après la séparation » ; un travail basé sur une analyse de terrain. J’ai utilisé le même cadre...

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