Déplacements à domicile : l’ONSSF demande un soutien pour les sages-femmes libérales

Des gestes simples, une vigilance accrue pendant la grossesse L’Agence rappelle plusieurs gestes de prévention : se laver les mains avant et pendant la préparation des repas, réfrigérer les plats cuisinés dans les deux heures et prévenir les contaminations croisées en utilisant des ustensiles distincts pour le cru et le cuit, ou en les nettoyant soigneusement entre chaque étape. Pour les publics les plus sensibles, dont les femmes enceintes, l’ANSES recommande de consommer la viande, les œufs et le poisson bien cuits, et d’éviter les fromages au lait cru. Comprendre les risques pour mieux les prévenir Conservation inadaptée, cuisson insuffisante ou contact entre aliments crus et aliments prêts à consommer peuvent favoriser la transmission ou la multiplication d’agents pathogènes tels que Salmonella, Listeria, Campylobacter ou certaines souches d’Escherichia coli. Avec cette campagne, l’Anses entend transformer les recommandations sanitaires en habitudes concrètes du quotidien. En savoir plus Télécharger l’infographie...

Dans un contexte marqué par les enjeux de santé des femmes, de périnatalité, de prévention et d’accès aux soins, les organisations représentatives de sages-femmes ont fait le choix de se rassembler autour d’une ambition commune : construire une stratégie collective lisible, cohérente et portée dans la durée. Le rapport rappelait d’ailleurs que la réussite du plan dépendrait avant tout de la capacité de la profession à se mobiliser collectivement autour de priorités structurantes communes. Au-delà des sensibilités et des modes d’exercice, une conviction s’est imposée : les évolutions majeures attendues ne pourront être obtenues que par un portage collectif fort auprès des décideurs publics. C’est dans cette logique qu’a été créé un Comité de Liaison pour l’Avenir de la Profession (CLAP), impulsé par l’ONSSF afin d’assurer le portage collectif et opérationnel du plan stratégique Sages-femmes 2030. Cette dynamique s’appuie notamment sur le Conseil National Professionnel de Maïeutique (CNP-M), qui rassemble les principales organisations professionnelles et scientifiques de sages-femmes en France. Plusieurs partenaires ont également choisi de s’engager concrètement dans le déploiement du plan stratégique : l’Association Professionnelle des Sages-Femmes (APSF), l’Association Française des Sages-Femmes Acupuncteurs (AFSFA), l’Association Nationale des Sages-Femmes Coordinatrices (ANSFC) et l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes (UNSSF). Elle a vocation à s’élargir progressivement afin d’amplifier l’élan collectif autour de ce plan, porté par l’ensemble de la profession. Avec l’appui de Frédéric Bizard, une feuille de route opérationnelle a été définie pour les prochains mois autour de plusieurs enjeux majeurs : reconnaissance statutaire, place des sages-femmes dans les soins primaires et le suivi gynécologique, évolution du champ de prescription, organisation de la périnatalité, rémunération des sages-femmes ou encore préparation des prochaines échéances politiques et présidentielles. À travers cette dynamique, la profession affirme sa volonté de construire un cadre de coordination commun capable de renforcer durablement la place des sages-femmes dans les transformations...

L’ancien article R4127-309 du Code de la Santé publique, abrogé par le décret du 30 décembre 2025, disposait :  « La sage-femme doit disposer au lieu de son exercice professionnel d’une installation convenable et de moyens techniques suffisants. En aucun cas, la sage-femme ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la sécurité et la qualité des soins et des actes médicaux. »  Cet article ayant été supprimé lors de la dernière réforme du code de déontologie des sages-femmes (voir Profession Sage-Femme n°318, page 42) la notion d’« installation convenable » n’a pas été reprise dans un article autonome. Elle demeure pourtant présente au nouvel article R4127-308 du Code de la Santé publique, qui interdit à la sage-femme d’effectuer des actes ou prescriptions excédant ses connaissances, compétences ou les moyens dont elle dispose. C’est sur cette idée de sécurité des soins que sont fondées les règles applicables aux locaux pour l’exercice professionnel des sages-femmes libérales.  La garantie du respect du secret professionnel  L’article R4127-304 du Code de la Santé publiquedispose :« Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à toute sage-femme dans les conditions établies par la loi. » Il est donc recommandé d’avoir une salle de consultation et une salle d’attente bien séparées et bien isolées. Il ne doit pas être possible pour quelqu’un qui se trouve en salle d’attente d’entendre ce qui se dit dans la salle de consultation.  Cette règle s’applique à toutes les professions de santé (et même aux avocats), afin de garantir la confidentialité des échanges et l’intimité des patientes.  Le respect des normes d’hygiène  Lors de l’installation en libéral et du choix du local, la sage-femme doit veiller à ce que celui–ci dispose de toilettes et d’un point d’eau, dédiés au local professionnel. Ces équipements ne peuvent être partagés avec un domicile par exemple.  La sage-femme doit...