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Médicale ou sauvage…Quelle place pour la GPA demain ?

Qu’en est-il sur le sol français ? La société, la législation et les professionnels de santé tentent de s’adapter, mais, pour l’instant, la gestation pour autrui y demeure persona non grata. Cela pourrait-il évoluer ?1 « Même si la GPA est illégale2 en France, la justice est fréquemment obligée de se pencher sur le sujet en raison de cette pression transfrontalière qu’exercent les personnes qui en bénéficient à l’étranger », analyse Laurence Brunet, juriste spécialiste des questions de bioéthique et de médecine de la reproduction, et enseignante à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne.  L’actualité incarne cette contradiction : le 3 juillet, la Cour de cassation a confirmé l’interdiction française de la GPA, tout en entérinant deux décisions importantes de reconnaissance de la filiation d’enfants nés d’une gestation pour autrui au Canada. Concrètement, au nom du droit de l’enfant au respect de sa vie privée et à la reconnaissance de son identité familiale, la filiation établie au Canada entre ces enfants et leurs deux pères peut produire effet en France et être transcrite sur les registres d’état civil français, lorsque cette filiation a été légalement établie à l’étranger et que le juge français a bien vérifié que la mère porteuse a consenti à la convention de GPA et à ses effets sur ses droits parentaux. Pourquoi cette ouverture vers la reconnaissance, alors que sur le territoire français, cette technique de procréation reste strictement interdite ? Le débat peine à s’articuler en raison de cette incohérence initiale. Si demain la GPA est autorisée en France, elle sera médicale ou ne sera pas, estiment de plus en plus de protagonistes. Mais si le statu quo demeure, il risque de se heurter à des modèles familiaux nouveaux qui se multiplient et le challengent, tels que ceux issus de cas de GPA sauvage.  La GPA pour raison médicale […]

Salwa Aziz © Marion Léopold
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Salwa Aziz : « On peut être sage-femme et entrepreneuse »

Vous exercez depuis dix ans. Devenir sage-femme a-t-il toujours été une évidence ? J’ai toujours su que je voulais aider les femmes, être dans le soin et les accompagner dans leur santé, qu’elles soient jeunes ou ménopausées. Tout ce qui touche à la périnatalité, au soin et au bien-être m’attirait. Forte de cette vocation, je suis allée tout droit, sans me poser beaucoup de questions. Comment avez-vous vécu vos études de sage-femme ? Les stages n’étaient pas faciles. À l’époque, nous n’étions pas forcément bien accompagnées, il existait une forme de maltraitance. Il m’est arrivé d’avoir la boule au ventre en franchissant la porte de l’hôpital. Je serrais les dents, je validais et j’avançais vaille que vaille : c’était « le package », à prendre ou à laisser. Depuis, les choses ont évolué. Récemment, je suis retournée dans mon école à Poitiers, pour présenter L-Med. J’ai vu que le bien-être mental des étudiants était davantage pris en compte, qu’ils semblaient moins sous pression. Je suis heureuse de cette évolution ! À peine diplômée, vous êtes partie travailler à Mayotte. Pourquoi ? Il y avait une offre de CDD d’un an au centre hospitalier de Mamoudzou. J’ai postulé juste après mes études et je suis partie à la découverte d’un autre monde. Nous étions beaucoup de jeunes diplômés venus de métropole. Professionnellement, c’était extrêmement formateur : je suis passée dans tous les services de maternité, y compris en salle de naissance. On apprenait très vite, on n’avait pas le choix. L’expérience a aussi été très forte sur le plan personnel. J’ai rencontré des gens extraordinaires. Je peux dire que cette année à Mayotte m’a transformée. Il y avait beaucoup de pauvreté, des enfants non scolarisés, des familles vivant dans des bangas. En toile de fond, il y avait cette situation conflictuelle entre Mayotte et les Comores. J’ai pris ma […]

Sage-femme réalisant une IVG © Avanti Santé
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IVG instrumentale par les sages-femmes en France

Cette extension de nos prérogatives est à l’initiative des sages-femmes orthogénistes, très au fait des difficultés pour les femmes d’accéder à l’IVG. La profession retrouve ainsi ce champ d’action, qui était historiquement sien : tout au long de l’histoire, les sages-femmes ont participé à la régulation des naissances et à l’IVG. Le long combat des sages-femmes orthogénistes Le travail pour aboutir à l’extension de ce champ de compétences a été un long combat porté par les sages-femmes orthogénistes. Il a fallu rassembler et convaincre lors de congrès inter professionnels impliquant des sages-femmes, des gynécologues obstétriciens, des médecins orthogénistes, mais aussi auprès des mouvements défendant les droits des femmes, auprès des politiques (ministères, Assemblée nationale, Sénat), ainsi que dans les médias. En 2013, un protocole de coopération avait été proposé par une équipe de La Pitié Salpêtrière afin de permettre la réalisation par des sages-femmes des IVG instrumentales en lieu et place du médecin gynécologue obstétricien ou du médecin d’orthogénie.Validé par la Commission médicale d’établissement centrale de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris en décembre 2014 et par l’Agence régionale de santé d’Ile de France en octobre 2015, ce protocole a été à l’origine de nombreux échanges avec la Haute Autorité de santé (HAS). Il a permis d’inspirer l’expérimentation nationale de la pratique des IVG instrumentales par des sages-femmes, intégrée dans la loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020. Après la publication de décrets et d’arrêtés, 26 établissements de santé ont été retenus dans le cadre d’un appel à projets national pour participer à cette expérimentation qui s’est déroulée du 28 octobre 2022 au 14 décembre 2023.  Les conclusions de cette expérimentation ont été encourageantes : 22 sages-femmes ont été volontaires et formées, 476 IVG instrumentales ont été réalisées n’entraînant pas d’événement indésirable grave. De plus, les femmes ont […]

Actus

La loi sur l’aide à mourir promulguée

Trois réserves d’interprétation Lorsqu’une demande émane d’une personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à sa personne, le médecin devra prendre en compte les observations recueillies auprès de la personne chargée de cette protection.  Les pharmaciens exerçant en pharmacie hospitalière ou en officine ne pourront pas être contraints de participer à la préparation ou à la délivrance de la substance létale. Enfin, le responsable d’un établissement privé pourra refuser que la procédure se déroule dans ses locaux si elle est manifestement contraire aux missions ou au projet de l’établissement, à condition que d’autres structures puissent répondre aux besoins locaux.

Nouveau DU : Psychotrauma et violences faites aux femmes
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Nouveau DU : Psychotrauma et violences faites aux femmes

Organisée en sept modules de deux jours (109 heures), avec quatre modules en présentiel et trois à distance, le programme abordera notamment les liens entre violences faites aux femmes et psychotraumatisme, la prise en soin du trauma, ainsi que les soins trauma-informés en gynécologie, santé sexuelle, obstétrique, périnatalité, santé des femmes hors gynécologie-obstétrique et accompagnement du jeune enfant.  Le DU s’adresse aux médecins, sages-femmes et psychologues, ainsi que, sur dossier, à d’autres professionnels médicaux ou paramédicaux ayant une formation initiale en santé des femmes et en santé mentale. L’évaluation reposera sur un écrit (QCM, QROC, mini-situations cliniques) et sur un cas clinique soutenu à l’oral. Le Comité de coordination pédagogique réunit plusieurs profils hospitalo-universitaires et de terrain, parmi lesquels les docteures Elisabeth Iraola et Priscille Sauvegrain, toutes deux MCU-sages-femmes à l’hôpital Pitié-Salpêtrière et à la Faculté de Santé Sorbonne Université, aux côtés du professeur Jacky Nizard, gynécologue-obstétricien, du professeur Florian Ferrari, psychiatre, du docteur Xavier Benarous, pédopsychiatre, du docteur Sophie Duchesne, gynécologue-obstétricienne et médecin légiste, du professeur Jean-Sébastien Cadwallader, médecin généraliste, ainsi que d’Anne Evrard, co-présidente du Ciane.  Infos et inscriptions

Actus

Les sages-femmes lancent le CLAP pour porter une stratégie commune

Sa feuille de route prévoit notamment la pleine reconnaissance de la profession médicale de sage-femme, son intégration au corps médical et à la gouvernance hospitalière, une juste valorisation économique de l’exercice, le renforcement de sa place dans les soins primaires et le suivi gynécologique de prévention, ainsi qu’une refondation de l’organisation de la périnatalité. Le CLAP défend également des parcours de soins fondés sur la coopération entre professions et la complémentarité des compétences. Il réunit actuellement le CNP-M, l’ONSSF, l’APSF, l’AFSFA, l’ANSFC et l’UNSSF, et a vocation à s’élargir progressivement.

Crevasses précoces et macération
Pratiques

Crevasses précoces et macération : le mieux est l’ennemi du bien 

Introduction  Les douleurs mamelonnaires sont l’une des principales causes d’arrêt précoce de l’allaitement. Si les crevasses sont fréquentes en maternité, elles ne sont jamais normales et signent quasi systématiquement un défaut de positionnement ou un traumatisme mécanique lié à la succion. L’usage de produits gras comme la lanoline est classique, mais son association avec des coquillages peut induire un phénomène de macération, retardant la cicatrisation et augmentant le risque de surinfection. Anamnèse Mme A., primipare, a accouché il y a cinq jours, à terme par voie basse, d’une petite fille Leana*. L’allaitement a débuté précocement, mais des douleurs sont apparues dès J1. À J3, lors de la montée de lait, la douleur devient insupportable (EVA 8/10), rendant les tétées redoutées. L’évaluation initiale révèle la présence de crevasses de stade 3, au centre des mamelons, bilatérales. Les crevasses sont suintantes avec un aspect de peau blanchie et « fripée » (signe de macération). Mme A. applique de la lanoline de manière intensive et porte des coquillages d’allaitement en permanence. Concernant l’examen clinique du nouveau-né, Leana est tonique et a présenté une perte de poids maximale de 8 % avec une reprise de 20 g à J4 jour de la sortie de maternité. L’examen clinique est par ailleurs normal et l’évaluation de la succion n’indique aucun trouble de la succion. Observation de la tétée   Le bébé est positionné en madone classique, face au sein mais son corps n’est pas suffisamment soutenu. La bouche est peu ouverte, la saisie est étroite, ne prenant que le bout du mamelon. Le menton ne touche pas le sein. Le nez est enfoui dans le sein et la mère dégage le nez avec un doigt afin de faciliter la respiration de son bébé.  Évaluation et diagnostic de lactation  Le diagnostic retenu est celui de crevasses mécaniques secondaires à un mauvais […]

Actus

Hoama, l’appli pour aborder l’accouchement avec sérénité

Formée à l’accouchement physiologique, à la naissance naturelle et à l’hypnose médicale, elle propose notamment des techniques destinées à mieux traverser l’intensité du travail et à distinguer douleur et souffrance. L’application s’organise autour de deux périodes : avant et après la naissance. Elle aide notamment les futurs parents à repérer le moment de partir à la maternité et propose des histoires audio guidées, des exercices respiratoires, des mantras, des conseils de mobilité, d’acupression ou de soutien pour l’accompagnant. Après l’accouchement, elle aborde l’alimentation du nouveau-né, les pleurs, le sommeil, le baby blues et les bouleversements du quatrième trimestre. Gratuite et accessible hors connexion, Hoama complète la préparation à la naissance sans remplacer l’accompagnement par la sage-femme, ni l’avis médical.

Rassemblements à l'appel de la Coalition féministe, place Vendôme © SoptVOG
Grand Angle

Loi intégrale contre les VSS et reconnaissance des Violences obstétricales et gynécologiques (VOG), même combat !

« Ce que nous voulons, c’est inscrire les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) dans le Code pénal, car, n’étant pas reconnues, il est difficile de les sanctionner derrière », martèle Grâce Mpondo, fondatrice de l’association Handi Femme épanouie. Tel est l’enjeu majeur de l’ajout du « volet santé »et plus spécifiquement « VOG »au projet de loi intégrale contre les Violences sexistes et sexuelles (VSS).  “ Ce que nous voulons, c’est inscrire les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) dans le Code pénal “ Grâce Mpondo, fondatrice de l’association Handi Femme Épanouie Ce combat s’inscrit dans une lutte plus large contre tout type de VSS. Pour ne donner qu’un exemple, en 2021, 94 % des affaires de viol étaient classées sans suite. Cette impunité massive est aussi prégnante dans le milieu médical pour plusieurs raisons : la figure d’autorité qu’incarne le soignant, les plaintes qui ne sont pas systématiquement relayées par l’Ordre des médecins et le défaut de recueil de consentement, qui est fréquent. Cet environnement crée la confusion chez les victimes, qui ont ensuite du mal à identifier et/ou faire reconnaître les violences médicales qu’elles subissent comme telles. Ces violences restent alors sous les radars de la justice, et même souvent complètement tues, alors qu’elles pourraient, selon une récente enquête, concerner plus d’une personne sur deux.  Le mouvement pour une loi intégrale réussit à se faire entendre  La mort de Lyhanna, début juin, a donné un nouvel élan, porté par la colère, et une visibilité sans précédent à l’action des citoyens, militants et politiciens qui œuvrent à cette nouvelle législation. Résultat : le Premier ministre Sébastien Lecornu s’y est engagé, la loi intégrale sur les VSS sera inscrite à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale début octobre. « Cela fait neuf mois qu’on demande au gouvernement d’avoir une vision systémique en la matière, d’avoir une loi-cadre et de ne plus […]

médecine et justice
Point juridique

Les VSS et la levée du secret médical : évolutions

Les sages-femmes, malgré différentes pratiques instaurées, telle que le questionnement systématique des patientes, restent très seules et peu formées face à ces situations sensibles et dramatiques. Le secret professionnel, la crainte d’aggraver une situation déjà difficile, la méconnaissance du système et des intervenants à alerter sont autant de freins pour le signalement de situations de violences.  Suite à la libération de la parole, et aux évènements tragiques qui s’enchaînent concernant des violences faites aux femmes et aux enfants, une proposition de loi « visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants » a été déposée en décembre 2025. Cette proposition pourrait être examinée à l’automne 2026, et changerait les règles pour les professionnels de santé vis-à-vis du signalement des violences.  Les règles actuelles concernant les sages-femmes  Jusqu’à présent, le secret couvrait « tout ce qui est venu à la connaissance de la sage-femme dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’elle a vu, entendu ou compris ».  La sage-femme ne pouvait (ce n’était pas une obligation) révéler des informations en principe secrètes aux autorités judiciaires, médicales ou administratives que lorsqu’elle avait connaissance de maltraitances, de privations, de sévices ou de violences sexuelles commis sur un mineur ou sur une personne n’étant pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique. Dans ce cas, l’accord de la victime pour ce signalement n’était pas requis.  Pour les personnes majeures, la sage-femme devait obtenir l’accord préalable de la victime avant de signaler, sauf si elle constatait une situation d’emprise et de contrainte morale.  Le Conseil de l’Ordre des sages-femmes est aujourd’hui encore régulièrement saisi de plaintes à l’encontre de sages-femmes, déposées par des compagnons de femmes […]